DECAISSEMENT DES PRETS : PROCEDURES ET DIRECTIVES
La BIDC a pour objet : • D'accorder des prêts et garanties pour le financement de projets et programmes d'investissement relatifs au développement économique et
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14/12/18/BIDC/EBID/CA/BD/60 du 18 Décembre 2018 approuve la politique et procédures en matière Décaissement des Prêts
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d'investissement ainsi qu'au décaissement tardif des dons et prêts Ils comprenaient des mesures visant à améliorer la procédure d'approbation des.
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Déclaration de politique générale et de procédure en matière de prêt d'investissement et de garantie » ainsi que des « Conditions générales applicables aux
Guinée : Deuxième revue de laccord triennial au titre de la facilité
31-Dec-2016 un manuel de procédures pour la direction de la dette et formeront le ... ainsi qu'au décaissement des quatre prêts inclus dans le nouveau ...
fro*tÉ
01-May-2018 Déclaration de politique générale et de procédure en matière de prêt d'investissement et de garantie » ainsi que des « Conditions générales.
DEGRETE:
au financement de la réhabilitation des marchés dè savalou et de Glazouè en <<Déclaration de politique générale et de procédure en matière de prêts
Guinea : Lettre dintention Mémorandum de politique économique
03-May-2013 programme appuyé par la FEC et un troisième décaissement de 1836 ... prêts aux pays en situation d'arriérés
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Déclaration de politique générale et de procédure en matière de prêts Le prêt est destiné au financement partiel du coût des investissements et des.
DECAISSEMENT DES PRETS : PROCEDURES ET DIRECTIVES AUX - EBID
Au Département des Finances et de la Comptabilité la Division Administration des Prêts (DAP) est chargée des aspects liés au décaissement à la facturation au recouvrement et des arriérés sur prêts
PROCEDURE 4 : PROCEDURES DE DECAISSEMENT Sommaire
PROCEDURES DE DECAISSEMENT Chapitre : 2 Description des tâches Elaboré en octobre 2014 - les salaires des cadres du projet CEA-SMA et les fonctions d’appui telles que le personnel enseignant administratif et technique ; - d’autres dépenses habituelles comme les frais de communication et de d’électricité et d’eau
Public Disclosure Authorized 2080
formulaire de demande de retrait 1903B (voir annexe 8) pour tous les décaissements sur la base de RGP (compte spécial et remboursement) On continuera d'utiliser le formulaire 1903 pour les paiements directs et le formulaire 1931 pour les engagements spéciaux 5 03 Date limite de soumission des RGP
Les Directives de Décaissement pour le Financement de Projets
Attention: Unité des Opérations de Prêt et de Fonds Fiduciaires Instructions Supplémentaires pour les Décaissements Autres ** Les sections et sous-sections se rapportent aux "Directives de Décaissement pour le Financement de Projets d'Investissement" datées de février 201
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paragraphe 1 16 des présentes Directives Champ d’application des Directives 1 5 Les procédures de passation des marchés décrites dans les présentes Directives s’appliquent à tous les marchés de fournitures et de travaux financés intégralement ou partiellement sur les fonds du prêt de la Banque 9
Comment décaisser le produit d’un prêt ?
- Les décaissements du produit d’un prêt ne sont effectués qu’à la demande de l’Emprunteur. Les pièces justifiant que les fonds sont utilisés conformément à l’Accord de prêt et/ou au Plan de passation des marchés doivent être soumises conjointement à la demande de retrait de l’Emprunteur.
Qu'est-ce que le décaissement d'un prêt?
- transactions de décaissement, annule le cas échéant le solde non utilisé du prêt/don, et ajuste s'il y a lieu les avances non régularisées. Le Fonds doit recevoir un rapport sur l'utilisation de toutes les ressources affectées au financement. Lorsque tous les montants sont justifiés et qu'il ne reste en
Quels sont les paramètres à vérifier pour le décaissement de fonds du compte de prêt?
- le décaissement et pour toutes les dispositions pertinentes applicables au retrait de Fonds du compte de prêt (ou de don). Chaque paramètre/mesure doit être assorti d'une réponse OUI ou NON. Paramètres à vérifier, tels qu'énumérés dans le formulaire 105 FORMULAIRE 100 –DEMANDE DE RETRAIT
Quels sont les procédures de l’accord de prêt ?
- Les procédures incluront également l’ouverture publique des plis, la publication des résultats de l’évaluation et de l’attribution du marché de même que les règles de contestation à l’intention des soumissionnaires. Si des 52 Toutes ces modifications devront être mentionnées dans l’Accord de prêt.
DECAISSEMENT DES PRETS :
PROCEDURES ET DIRECTIVES
AUX EMPRUNTEURS
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITE
DIVISION ADMINISTRATION DES PRETS
AVRIL 2009
Département des Finances et de la ComptabilitéDivision Administration des Prêts
DECAISSEMENT DES PRETS :
PROCEDURES ET DIRECTIVES AUX
EMPRUNTEURS
AVRIL 2009
Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO Département des Finances et de la ComptabilitéDivision Administration des Prêts
Manuel de Décaissement
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TABLE DES MATIÈRES
1. 2. 3. 4. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 3.1 3.2 3.3 Table des matières.................................................................................... Avant propos.............................................
Objectifs ................................................ Destinataires du manuel de décaissement ...................................................... Administration des prêts .................................... Mise à jour ............................................. Chapitre 1 : Présentation de la Banque d'Investissement et Développement de la Présentation .......................................... Objet social ............................................. Capital ................................................ Organisation et gestion .................................... Les instruments d'interventions.............................. Chapitre 2 : Le cycle des projets...................................................... Préparation ............................................. Evaluation ................................................ Négociation ............................................. Approbation ............................................. Exécution et supervision ................................. Rapport de fin d'exécution du projet .......................................... Evaluation rétrospective ................................. Chapitre 3 : Dispositions juridiques des décaissements .......................................... Les accords de prêts .........................................................Conditions générales applicables aux accords de prêts, de garantie et de contregarantie........
3.2.1 Monnaie .............................................
3.2.2 Montant .............................................
3.2.3 Taux d'intérêt .................................
3.2.4 Taux de commissions ................................................
3.2.5 Durée .............................................
3.2.6 Introduction de la requête de financement ...................................................
Déclaration de politique générale et de procédures en matière de prêt, d'investissement
et de garantie ............................................. Pages 2-4 5 5 5 5 5 6 6 6 7 7 7 8 8 8 8 8 8 9 9 9 10 10 10 10 10 10 11 11 12 12 12 Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO Département des Finances et de la ComptabilitéDivision Administration des Prêts
Manuel de Décaissement
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3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 4.9 4.10 4.11 4.12 4.13 4.14 4.15 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 Lettre de décaissement ...................................................... ............................. Dates à retenir .............................................................................................. Acquisitions de biens, travaux et services ..........................................
Monnaie de décaissement ................................................... Gestion de projet pour le compte de tiers ............................................. Remboursement à la BIDC .......................................... Chapitre 4 : Opérations de décaissement ....................................... Dispositions générales................................. Effectivité du prêt ....................................Conditions préalables au premier décaissement et autres conditions ................................
Conformité à la liste des composantes ................................................ Les Contrats ............................................. Attestation au titre des pouvoirs des signataires ....................................Paiement sur la base d'un état
récapitulatif de dépenses ........................................... Transmission des demandes de décaissement ......................................................Références des demandes de décaissements ...................................................
Montants planchers des demandes de décaissement ................................................ Suspensions des décaissements ................................................... Annulations ............................................. Références bancaires .................................... Instruction des demandes par la BIDC ....................................................... Bordereau de décaissement ...............................................................Chapitre 5 : Décaissements des ressources .........................................................
Procédures générales ................................. Remboursement de dépenses effectuées par l'emprunteur sur fonds propres. (METHODE 1) Paiement au titre d'une lettre de crédit (METHODE 2) ............... Avances initiale ou reconstitution du fonds de roulement (METHODE 3) .....................5.4.1 Fonctionnement et gestion du Compte de Dépôt Spécial .................................
5.4.2 Dépenses sur le Compte de Dépôt Spécial .................................
5.4.3 Constitution du dossier de la demande d'avance des fonds ................................
5.4.4 Montant de l'avance initiale et sa justification .......................................
5.4.5 Reconstitution du Compte de Dépôt Spécial .................................................
5.4.6 Remboursement des avances et du solde du Compte de Dépôt Spécial....................
5.4.7 Audit du Compte de Dépôt Spécial .................................
Paiement direct au fournisseur (METHODE 4) .......................................................5.5.1 Avance de démarrage ...................................................
5.5.2 Constitution du dossier de demande de décaissement ........................................
12 13 13 14 14 14 15 15 15 15 15 15 16 16 16 17 17 17 17-18 18 18-19 19 20 20 20-21 21-2424
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Division Administration des Prêts
Manuel de Décaissement
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6.1 6.2 Chapitre 6 : Ouverture de lettre de crédit par la BIDC ............ Avantage ................................................ Procédures ............................................. Chapitre 7 : Informations comptables et communications financières ..................... Liste des annexes .......................................... 2929
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Manuel de Décaissement
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Avant propos
1. Objectifs
En publiant ces directives, le principal objectif de la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) est et de faire connaître, faciliter et accélérer les processus de décaissement des prêts. Ledit document présent e les politiques et règles de la BIDC en matière de décaissement des prêts.2. Destinataires
Il est en général destiné aux emprunteurs et particulièrement aux personnes qui ont en charge la gestion quotidienne des décaissements dans les organismes publics et privés des pays membres de la CEDEAO (PMC) ; Les responsables des projets assurant l'exécution des projets ; Les partenaires techniques et financiers de la BIDC.3. Administration des Prêts
Au Département des Finances et de la Comptabilité, la Division Administration des Prêts (DAP) est chargée des aspects liés au décaissement à la facturation, au recouvrement et des arriérés sur prêts.4. Mise à jour
Ce manuel est élaboré, de manière à pouvoir être amélioré en tenant compte de l'évolution des activités de la BIDC et principalement de celle de la structure chargée de l'Administration des Prêts. Pour toute information complémentaire, vous voudriez bien adresser votre requête à :Division Administration des Prêts
Département des Finances et de la Comptabilité Vice- Présidence, Finances et Services Institutionnels Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC)128, Bd du 13 janvier B.P 2704 Lomé TOGO
Tel : + 228 221 6864 Fax : + 228 221 86 84
E-mail : clientloanservices@bidc-ebid.org
Site web: www.bidc-ebid.org
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Chapitre 1 : Présentation de la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO1.1 Présentation
La BIDC est une institution financière internationale instituée par l'article 21 nouveau du Traité révisé tel qu'amendé par l'acte additionnel A/SA.9/01/07 du 19 janvier 2007. Elle comprend deux guichets dont l'un est destiné à la promotion du secteur privé et l'autre au développement du secteur public. Son objectif essentiel est de contribuer à l'essor économique de l'Afrique de l'Ouest à travers le financement des projets et programmes aussi bien au secteur p ublic que dusecteur privé qui sont, entre autres, les programmes relatifs au transport, à l'énergie, à la
télécommunication, à l'industrie, à la réduction de la pauvreté, à l'environnement et aux
ressources naturelles.1.2 Objet social
La BIDC a pour objet :
• D'accorder des prêts et garanties pour le financement de projets et programmes d'investissement relatifs au développement économique et social des Etats membres ; • de mobiliser à l'intérieur et hors de la Communauté des ressources destinées au financement de ses projets et programmes d'investissement ;• de fournir l'assistance technique qui peut être nécessaire au sein de la Communauté pour
les études, la préparation, le financement et l'exécution de projets et programmes de développement ;• de recevoir et de gérer la part de ressources du prélèvement communautaire destinées au
financement des actions de développement de la Communauté ; • de gérer tous fonds spéciaux de la Communauté relatifs à son objet ;• de mener toute activité commerciale, industrielle ou agricole, dans la mesure où celle-ci
serait accessoire à son objet ou nécessaire au recouvrement de ses créances. Dans le cadre de son objet social, la Banque coopère avec les organismes nationaux et sous-régionaux de développement opérant dans la Communauté. Aux mêmes fins, elle coopère avec d'autres organisations internationales ayant un but analogue et avec d'autres institutions s'intéressant au développement de la Communauté. Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO Département des Finances et de la ComptabilitéDivision Administration des Prêts
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1.3 Capital
Le capital initial autorisé de la BIDC est de 603 millions d'unités de compte (UC) soit environ
750 millions de dollars EU. Ce capital est détenu à 67% par les membres régionaux et offert
à 33% à la souscription des membres non régionaux. Les membres régionaux sont les Etats membres de la CEDEAO. Les membres non régionaux sont les Etats et les autres personnes morales n'appartenant pas à la Communauté.1.4 Organisation et gestion
Les instances de décision de la BIDC sont le Conseil des Gouverneurs ; le Conseil d'Administration, le Président. Le Conseil des gouverneurs est l'instance suprême de prise de décision; détient tous les pouvoirs de contrôle en matière de gestion, d e fonctionnement et d'administration. Le Conseil d'administration est responsable de la conduite des opérations générales de la Banque. La gestion courante de la BIDC relève de lacompétence de son Président dont les pouvoirs sont définis par les Statuts. Il est assisté de
deux Vice-présidents, l'un étant chargé des opérations et l'autre des finances et des services institutionnels.1.5 Les instruments d'interventions
Dans le cadre de ses interventions, la BIDC utilise les instruments suivants :Pour le secteur public :
Les prêts directs à moyen terme, à taux concessionnel ou non ;Les garanties.
Pour le secteur privé :
Les prêts directs à moyen, court et long terme ; les prises de participation sous forme d'intervention en fonds propres ; ou quasi- fonds propres (obligations convertibles, prêts participatifs) ; les lignes de crédit et les accords-cadres de refinancement en faveur des institutions financières nationales des Etats membres ; les émissions et les engagements par signatures, de bons et de titre ; l'ingénierie financière et les services financiers. Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO Département des Finances et de la ComptabilitéDivision Administration des Prêts
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Chapitre 2 : Le cycle des projets
2.1 Identification
L'identification se fait durant la période de concertation avec le pays. Le projet une fois jugé
réalisable, ses caractéristiques sur le plan économique, financier, technique, institutionnel et
environnemental ainsi que les conditions propres à assurer son succès examinées etdécrites plus en détail ; le projet est alors versé à la réserve de projets que la BIDC
peut financer.2.2 Préparation
La préparation est la deuxième phase du cycle de projet dont le but est d'avancer l'étude du
projet et de prouver que celui-ci est capable d'atteindre ses objectifs d'un point de vue technique, économique, financier, institutionnel et social. La préparation du projet incombe au premier chef à l'emprunteur ; toutefois, lorsque celui-ci ne dispose pas des compétences voulues, la BIDC et des consultants extérieurs peuvent lui apporter une assistance technique.2.3 Evaluation
L'évaluation suit la phase de préparation durant laquelle la BIDC précise le but du projet, ses implications institutionnelles et organisationnelles ainsi que sa justification sur le plan technique, économique et financier. Le niveau de risque ainsi que les aspects environnementaux et sociaux du projet sont égal ement évalués. Cette phase se termine par la préparation d'un rapport d'évaluation sur lequel le Comité Technique d'Etudes et de Recherches (CTER) de la BIDC fonde sa décision technique et recommande au management le financement du projet.2.4 Négociation
A la fin de la phase d'évaluation, la BIDC et l'emprunteur engagent des négociations officielles. Celles-ci aboutissent à un accord légal qui définit le projet et expose le programme à exécuter pour atteindre ses objectifs. Un compte rendu des principaux pointssoulevés durant les négociations est établi et signé par l'emprunteur et par la Banque. C'est
à ce stade que les deux parties définissent les modalités de décaissement du prêt. Lereprésentant de la structure chargée de l'Administration des Prêts remet aux négociateurs
de l'emprunteur des exemplaires du manuel de décaissement.2.5 Approbation
Lorsque les négociations sont conclues, le management de la BIDC soumet le rapport d'évaluation pour examen et approbation au conseil d'administration. Après un examen approfondi de toutes les questions relatives au projet, le conseil d'administration décide d'approuver ou de rejeter le projet ou autorise une évaluation sup plémentaire. Une fois que les administrateurs donnent leur approbation, les documents du prêt sont signés. Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO Département des Finances et de la ComptabilitéDivision Administration des Prêts
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2.6Exécution et supervision
L'exécution du projet débute avec la signature de l'accord de prêt. Il incombe à l'emprunteur
qui bénéficie d'une assistance sous diverses formes comme le stipule l'accord de prêt de gérer et d'exécuter le projet de manière satisfaisante. Le client doit rendre compte périodiquement de l'état d'avancement du projet.La BIDC est tenue de superviser régulièrement le projet afin de vérifier les progrès réalisés
et de s'assurer que les décaissements se font comme convenu entre l'emprunteur et elle- même. Ces activités appellent l'établissement de liens mutuels d'assistance et de collaboration entre le client et la BIDC. 2.7Rapport de fin d'exécution du projet
Après achèvement du projet et au plus tard 6 mois après la clô ture du prêt, l'emprunteur esttenu de préparer un rapport d'achèvement donnant sa propre appréciation sur l'exécution du
projet, la performance des différents intervenants, la réalisation des objectifs du projet. LaBIDC prépare aussi son propre rapport d'achèvement, destiné à évaluer les résultats du
projet, identifier les insuffisances, mettre en exergue les éléments de satisfaction et tirer enfin, les leçons et les enseignements appropriés.2.8 Evaluation rétrospective
Après préparation des rapports d'achèvement par le client et par la BIDC. La Banque effectue une mission de post évaluation qui à pour but de mesurer les résultats par rapport aux objectifs initiaux. L'évaluation rétrospective dresse une série de leçons etquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] strat- égie - Romain Blasquez
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