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MĠmoire soutenu par ͗
Antoine SIMON
Sous la direction de ͗
Nicolas KADA, Professeur de droit public
Juin 2015
LES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA LIBRE ADMINISTRATION 1Page ͮ 1
LES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA LIBRE ADMINISTRAd/KE 2Sommaire
TABLE DES ABREVIATIOE^W 4
INTRODUCTION 5
LA LONGUE EMERGENCE D>>/ZD/E/^dZd/KE ͗ 6
DE LA MEFIANCE A LA CKE&/E ͗ >^KEdZK>^>'ETAT SUR LA DECISION >K>'EMPRUNT 8L'EMPRUNT LOCAL AUJOUR'HUI 14
LES ENJEUy DE L'EMPRUNT LOCAL 16
LIBERTE D'EMPRUNTER ͗ ^dKWKhEKZ ͍ 16
EMPRUNT LOCAL ET INTE'Zd/KE^&/EE^Wh>/Yh^'>K>^ ͗ 17 DECENTRALISATION, s>KZ/^d/KE^K>>d/s/d^dZZ/dKZ/>^dDWZhEd ͗ 18 PARTIE I ͗ LE RECOURS A L'EMPZhEdKDDKE^YhE>>/ZD/E/^dZd/KE 21 SECTION I ͗ LA LIBERTE D'EMPRUNTER JURIDIYUEMEd&KE^hZ>>/ZD/E/^dZd/KE^K>>d/s/d^ dZZ/dKZ/>^ 21A)LA RECONNAISSANCE PRO'Z^^/s>>/Zd'EMPRUNTER 22
B)LES RESTRICTIONS LIMId^>>/Zd'EMPRUNTER 36
SECTION II ͗ UNE LIBERd'EMPRUNTER AMPLIFIEE WZ>^KE^YhE^>>/ZD/E/^dZd/KE 47 A)L'EyTENSION DE LA LIBEZd'EMPRUNTER GRACE A LAWZ^Zsd/KE'UNE SPHERE D'AUTONOMIE DE GESTION...47 B)LA FACILITATION DU REKhZ^>'EMPRUNT GRACE A L'ASSIMILATION DE LA CK>>d/s/ddZZ/dKZ/>hEWZ^KEEWZ/s 54
PARTIE II ͗ L'EMPRUNT COMME MOzE>>/ZD/E/^dZd/KE 65 SECTION I ͗ L'UTILISATION INCONTOUZE>>'EMPRUNT DANS LA POLId/Yh'INVESTISSEMENT 65 A)LE FINANCEMENT CROIS^Ed>'INVESTISSEMENT PAR L'EMPRUNT 66 B)L'INSCRIPTION DU RECOUZ^>'EMPRUNT DANS UNE STRd'/s>KWWDEd 76 SECTION II ͗ L'ASSOUPLISSEMENT DES KEdZ/Ed^&/EE/Z^'ZhZKhZ^>'EMPRUNT 85 A)LE DEVELOPPEMENT DU RKhZ^>'EMPRUNT ALTERNATIF 86 B)L'IMPERATIF MODERNISTE'UNE GESTION ACTIVE D>dd................................95 LES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA LIBRE ADMINISTRATION 3Page ͮ 3
PARTIE III ͗ L'EMPRUNT COMME DAE'ZWKhZ>>/ZD/E/^dZd/KE 102 SECTION I ͗ LE CONTROLE PROBLEMAT/YhhZKhZ^>'EMPRUNT 102 A)LE CONTROLE INTERNE CKEdZZZhZKhZ^>'EMPRUNT AU SEIN DE LK>>d/s/ddZZ/dKZ/> 103 B)LE CONTROLE EyTERNE >/D/dhZKhZ^>'EMPRUNT PAR LA COLLEd/s/ddZZ/dKZ/> 110 SECTION II ͗ LES EMPRUNTS TOyIYUESZs>dhZ^^Z/s^>'USAGE DE LA LIBERTE 'EMPRUNTER 119 A)DES COLLECTIVITES TERZ/dKZ/>^DWKZd^WZ>'ENGRENAGE DE L'EMPRUNT 120 B)LA CONTESTATION COMPLy>'EMPRUNT PAR LES COLLd/s/d^dZZ/dKZ/>^ 132CONCLUSION 141
L'EMPRUNT ENTRE LOCAL dEd/KE> ͗ 141
RECHERCHE DE SECURISAd/KE^DWZhEd^ ͗ 142
AVENIR DU RECOURS A L'EMPRUNT ͗ 143
L'ETUDE DE LA LIBRE ADD/E/^dZd/KEdZsZ^>'EMPRUNT LOCAL ͗ 144 LES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA LIBRE ADMINISTRAd/KE 4Table des abréviations :
CAA Cour Administratiǀe d'Appel
Ccass Cour de cassation
CE Conseil d'Etat
CGCT Code gĠnĠral des collectiǀitĠs territorialesCJA Code de Justice Administratiǀe
CMP Code des MarchĠs Publics
CMF Code monĠtaire et financier
EPCI Etablissement Public de CoopĠration Intercommunale GAJA Grands Arrġts de la Jurisprudence administratiǀeIbid. Ibidem
JOCE Journal Officiel de la CommunautĠ EuropĠenneJOUE Journal Officiel de o[hv]}vquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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