[PDF] DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION DE

View - Download DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION DE

Previous PDF

Next PDF

DLIBRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BORDEAUy INP

SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2020

Nombre de membres en exercice composant le conseil 30 Nombre de membres présents, participant en visioconférence 21

Nombre de membres représentés 0

Total des membres ayant voix délibératives 21

N° Intitulé

2020-56 Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2020

2020-

57 Approbation du budget rectificatif 1-2020

2020-58 Approbation du budget initial 2021

2020-59 ‰‰OE}š]}v[µv}OEš][]vÀvš]OE

2020-60 ‰‰OE}š]}vo[ššOE]µš]}vµÀvš]}vµAE}]š]}v

étudiantes t 2021

2020-

61 ‰‰OE}š]}v[µvi}µšou‰Pv[u‰o}]îìîí

2020-62 Approbation des critères [ššOE]µš]}všu}všvšoo}µ 

pour les PEDR 2021-2025 2020-
63
‰‰OE}š]}vo[Z ]}v}OEµAE/EWo[‰ Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP) en vue de o[ uš OE]o] µooš]v‰Ç‰}µOEoPvš

Bordeaux INP

2020-64 ‰‰OE}š]}vo[Àvvšv£ío}vÀvš]}v'µ]v'µvvoµ

SIGDU 2020-65 Approbation de la délégation de pouvoirs du conseil [u]v]šOEš]}vµ]OEšµOEP v OEo

2020-66

Approbation du nombre de places offertes aux admissions dans les écoles de Bordeaux INP et dans La Prépa des INP de

Bordeaux à la rentrée 2021

2020-67 ‰‰OE}š]}vu}o]š OEOEµšuvšš[u]]}v

étudiants à Bordeaux INP pour la rentrée 2021

2020-68 Approbation des projets soumis dans la cadre o[‰‰o

projets région t volet recherche 2020

2020-69 Approbation du plan de communication 2021

2020-70 Approbation du renouvellement de convention de structures

hébergées (CANOE) 1 }µuvš}µu]µ}v]o[u]v]šOEš]}vµ11 décembre 2020

Au printemps 2020, o[année a été marquée par le confinement lié à la pandémie de Covid 19 impliquant

]v]o(OEušµOEš}šoo[ šo]uvš‰vvš8 semaines conformément aux mesures prises par le

gouvernement. Cette fermeture ]v]'µoOE‰OE]‰OE}POE]À[š]À]š ‰OEo -confinement ont

impacté la réalisation de o[vuo  ‰OE}iš ~‰ P}P]'µU OEZOEZ š Wov WoµOE]vvµo

[/vÀš]uvš]vOE]šµµPš‰OE À]]}vvošvšµOEo‰ovOEšš'µ ‰vX

Aussi, le budget rectificatif 2020 permet le réajustement de crédits non utilisés durant l[AEOE]v}µOEX

/o[}OEPv]µš}µOEplusieurs axes : xLe réajustement du montant de la Subvention pour Charges de Service Public en diminution par rapport au BR1- xle réajustement en dépenses et recettes de certaines opérations et prévisions, xla reprogrammation des tranches des opérations pluriannuelles (diminution des tranches 2020 pour

augmenter les tranches 2021 ou postérieures). Pour se faire, les enseignants-chercheurs ont été

interrogés début septembre sur le montant des crédits 'µ[]ov[µš]o]OE}vš‰ en 2020,

xla reprogrammation des tranches du PPI (diminution des tranches 2020 pour augmenter les tranches

2021).

BUDGET ORDONNATEUR

(RE = Recette Encaissée)

Le Budget Rectificatif 1 de Bordeaux INP diminue le budget de 674 533 ¦ de RE réparties ainsi :

Notification Subvention pour Charges de Service Public + 38 985 ¦ Recettes et projets non réalisés et réajustements - 377 403 ¦

La décision attributive de la SCSP du 21-10-2019 notifie un montant de 6 638 985 ¦ ; une augmentation

du montant de la SCSP est réalisée par rapport au montant inscrit au BP à savoir 6 600 000 ¦X

2

Une diminution d‰OE À]]}v[v]unts [µvu}všvšïóó ðìï¦concernent des recettes et

projets inscrits mais non réalisés en 2020 µo(OEušµOEo[ šo]uvš‰}µOE}v(]vuvšo]

la pandémie v}šuuvšošAE[‰‰OEvš]PUoo}š]}v‰}všµooUoo}š]}vµAEšructures de

transfert non facturées sur 2 mois, des formations non réalisées, des contrats professionnels non signés,

des colloques annulés. Réajustement des restes à encaisser < 2020 óïñííí¦ Annulation de prévisions et réajustements RE - 1 ìóíîîò¦

Ces régularisations concernent uniquement les crédits gérés sous forme de conventions pluriannuelles et

les crédits prévisionnels destinés à alimenter ces conventions.

>u}všvšOEoš](o[vvµoš]}vprévisions et des réajustements RE de - 1 071 îîò¦iµš](]‰OEµv

montant trop important des prévisions de conventions pluriannuelles à ouvrir mais aussi de la réserve

‰OE Àµšµš]o] ‰}µOEo](( OEvš ZvPuµOEvšo[vv [AE µš]}n ainsi que des

recettes prévues mais non réalisées et saisies en doublon. En effet, concernant ce dernier point, les

dépenses et les recettes des conventions pluriannuelles à ouvrir sont inscrites au BI mais le SI ne nous

‰OEuš ‰ v}OE [((šµOE  virements de RE et produits contrairement aux AE et CP ; en

conséquence, lorsque la convention est ouverte, les RE ainsi que les produits sont saisis à nouveau.

~Aµš}OE]š]}v[vPPuvš : bon de commande ou marché) (CP = crédits de paiement : facture payée au fournisseur) Le Budget Rectificatif 1 de Bordeaux INP diminue le budget en AE de 3 837 484 euros et en CP de

4 484 054 euros.

Crédits de Paiement de Personnel = - 588 ñíõ¦¦

xUn montant de -184 800 µOE}}vOEvo[iµšuvšOE ]šo]OEZ}OE}‰ OEš]}v‰OE

}všš[µvAE vš‰OE À]]}v ‰v}všíóñ 468 ¦WOE}išîìîìv}vOE o] 

xUn montant de -ðìï óíõ µOE} }vOEv o OE‰OE}POEuuš]}v  šOEvZ [}‰ OEš]}v

Crédits de Paiement de fonctionnement = - 2 034 756 ¦

xUn montant de t 834 449 µOE} }vOEv o[iµšuvš OE ]š (}vš]}vvuvš Z}OE

}‰ OEš]}v‰OE}všš[µvAE vš‰OE À]]}v ‰v dont 200 311 ¦‰OE}iets

2020 non réalisés, 222 ìì즉OE À]]}v'Z'îìíô-2019 et 150 ììì¦OEš‰ÇOEîìíõ

réajustés à la baisse

xUn montant de t 1 200 307 µOE}}vOEvoOE‰OE}POEuuš]}všOEvZ[}‰ OEš]}v

pluriannuelles et un excédent de prévisions µOEo[AEOE]îì20 OE ]šW]uvš[]vÀš]uvšA- 1 860 779 ¦

xCe montant }vOEvoOE‰OE}POEuuš]}všOEvZ[}‰ OEš]}v‰oµOE]vvµoode o[AEOE]

2020 y compris le PPI

3

Le solde budgétaire (voir tableau 2) est obtenu en calculant le solde entre les encaissements et les

décaissements. Au BR1U o u}všvš  OEšš v]o [ oÀ 17 557 938,42 ¦ }všOE

17 500 641,00 ¦ ‰v ]o ; le budget rectificatif présente ainsi un solde excédentaire de

57 297,42 ¦X

šAE vššOE }OEOE][AE‰o]'µpar la diminution des décaissements en 2020 durant la période de

faute de pouvoir réceptionner les livraisons.

Ev((šUoš o šOEÀ]ov[Çvš‰µ!šOEP v OEo] µv]Àµo[ šo]uvšv o]šOE

contraints, une procédure de service minimum a été définie et seuls les salaires, les gratifications de stage,

les bourses et les dépenses liées au Covid 19 ont été pris en charge.

9ïïì¦

* 22 ìì즉}µOEo]}]o}OE µAE šµ]vš * 4 ñðò¦‰}µOEo[Zšo ð'š}vvuvšµOEîu}]

* 9 ìð즉}µOEo ]v(š]}vZvš]OEµOEo]šE^Wš]uvššZsanitaires

règlementaires

* 46 528 ¦‰}µOEo[Zšu'µUPoZÇOE}o}}o]'µšo]vPšš ]v(švš

* 33 îíò ¦ ‰}µOE o['µ]]š]}v uš OE]o ‰ P}P]'µ(Serveur, PC portables, webcam,

vidéoprojecteursU]ÀOEuš OE]oYXX Impact fermeture de l'Ġtablissement liĠe ă la pandĠmie de Coǀid 19 Comparaison consommation AE & CP du 1er janvier au 10 mai 2019 / 2020

Décaissements2020Ecart

Fonctionnement2 633 4521 925 681-707 771

Salaires1 333 1711 259 720-73 450

Investissement452 709515 45062 741

4 419 3313 700 852-718 480

CP consommés du 1er janvier au 10 mai 2019 / 2020 0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

FonctionnementSalairesInvestissement

20192020

4

Eng. Juridiques2020Ecart

Fonctionnement3 636 6732 633 452-1 003 221

Salaires1 370 1161 333 171-36 945

Investissement1 383 580452 709-930 871

6 390 3694 419 331-1 971 037

AE réalisées du 1er janvier au 10 mai 2019 / 2020

Le tableau 4 }vOEvo[équilibre financier o[ šo]uvš ; il ‰OE všo}oµP š]OEo[AEOE]

šo]u‰šµOEošOE }OEOE][}‰ OEš]}vv}vµP š]OE~ š]oo vošoµñUµšÇ‰dsU

aides et bourses de mobilité internationale.

Pour rappel, le BR1 présente un solde excédentaire de 57 297 ¦µ'µo les opérations non budgétaires

viennent se : xdéduire pour 630 K¦‰OE À]]}v[encaissements xrajouter pour 390 K¦ ]uvš‰OE Àµ

Par rapport au budget initial, ces montants ont été réajustés à la hausse pour les encaissements et à la

baisse pour les décaissements et concernent les aides et bourses de mobilité internationale.

Le résultat dégage une variation de trésorerie positive de 297 îõó¦ apportée par la trésorerie fléchée.

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

FonctionnementSalairesInvestissement

20192020

5

BUDGET COMPTABLE

Les prévisions de nouveaux encaissements et décaissements inscrits au BR1 nécessitent également de

modifier le budget comptable présenté en charges et produits. Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

18 609 077 19 663 454

‰]š [µš}(]vvuvš

Z µoššo[AEOE] Amortissements nets

1 054 377 2 070 000

amortissements nets = dotation t reprises (cf. tableau calcul de la CAF t Tableau 6).

P/information : cette année, un montant de 1 980 ïìì¦a été rajouté à ceux des dotations et reprises

[u}OEš]uvš~vµšOEo] }OEOE‰}vvšoÀoµOEOE ]µooµš]uvšE^'/š(OEo[}iš

[µv OE]šµOE}u‰šo[u}OEš]uvšAE‰š]}vvo}OEš][]vÀvš]OEX

Dépenses

[]vÀš]uvš

CAF + recettes

[]vÀš]uvš

4 634 737 4 209 617

> (]vvuvš o[vuo v} ]vÀš]uvšs se réalise à 67% par notre capacité

[µš}(]vvuvšU249‰OEOEšš[]vÀš]uvšUš9% par prélèvement sur notre fonds de

roulement. Après ce prélèvement de 425 K¦Ule niveau du fonds de roulement s[ šo]OE10 309 <¦‰}µOE

une trésorerie de 11 658 <¦X 1

Note de

Présentation

CA du 11/12/2020

2 Bordeaudž INP est un grand Ġtablissement de statut EPSCP, au regard du code de l'Ġducation,

En conséquence, la situation des moyens dont dispose l'Ġtablissement doit ġtre apprĠciĠe en

supportent la masse salariale des agents rémunérés sur ces emplois. Pour 2021, cette masse salariale s'Ġlğǀe à un montant de 28 MΦ. -L'ELABORATION BUDGETAIRE

W>OEPµP š]OE

La lettre de cadrage 2021, issue des réflexions du groupe de travail " budget 2021 » (4 élus du

CA, directeur général, directeurs et directrice d'Ġcoles, directrice de La PrĠpa, VP formation,

2021 est une année exceptionnelle concernant la programmation des opérations du

nouvelle Ecole ENSEGID et de la continuité des travaux de mise en conformité en sécurité liés

2021 est également l'annĠe de consolidation du nouǀeau modğle d'allocation des ressources

pleinement au budget de l'Ġtablissement pour la deudžiğme annĠe consĠcutiǀe. L'objectif de

par edžemple l'accompagnement de la crĠation de l'ENSPIMA ou le dĠǀeloppement de l'offre de formation. 3

Il est à noter que la crise sanitaire du Covid 2019 a impacté nos orientations budgétaires et

financières pour le budget 2021. En effet, le plus marquant est sans doute le retard pris par Elles se reportent pour les opérations pluriannuelles sur l'annĠe 2021 entraŠnant une forte hausse des crédits de paiement ouverts. La pré-notification de la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP) allouĠe par l'Etat construction du budget 2021. Le groupe de travail budget 2021 a proposé plusieurs leviers pour accompagner la stratégie

budgĠtaire et comptable de l'Ġtablissement, visant à utiliser au mieux les ressources

disponibles pour les mettre au service du développement et des projets de Bordeaux INP. Ils se déclinent comme suit :

1. La consolidation du nouveau modèle de répartition des ressources

ƒ L'amĠnagement du modğle d'allocation des ressources liĠ au meilleur L'effet conjuguĠ de la rĠforme de l'apprentissage et l'adossement ă un nouǀeau nouvelles ressources pour financer la totalité de ses dépenses liées à l'apprentissage. Cela permet de rĠcupĠrer une partie de la dotation pour financer d'autres services ont présenté des projets en lien avec les orientations stratégiques de l'Ġtablissement. L'enǀeloppe " projets » attribuée au budget 2021 est de plus de 1.11 MΦ. Elle était de 0,98 MΦ en 2020. Le budget 2021 présente cette année encore une trajectoire ambitieuse avec opérations liées à la construction du nouǀeau bątiment de l'ENSEGID, ainsi que ENSCBP A. L'opĠration de mise en sécurité comprend des travaux à hauteur de

1.3MΦ.

Le volet PPI formation et celui de la DSI ont également du assimiler les priorités nouvelles de développement numérique de notre établissement, face à la crise sanitaire.

3. Amélioration de la qualité des prévisions et de la construction budgétaire

ƒ Construire les projets de budgets en tenant compte des résultats N-1 ƒ Financer les investissements par la CAF et le prélèvement sur fonds de roulement ƒ AmĠliorer les processus d'edžĠcution budgĠtaire et leur comprĠhension globale par les acteurs 4 ƒ Développer un modèle de suivi des dépenses prévisionnelles des contrats de recherche

W>AEšOEš P]'µ

Le budget reflète la stratĠgie de l'Ġtablissement, déclinée dans le document " Plan annuel de

performance » selon différents axes (cf. document joint en annexe). W>[ o}OEš]}v‰OE À]]}vµP š]OE

Le calendrier budgĠtaire prĠǀoit un temps d'Ġlaboration des prĠǀisions budgĠtaires pour

chacune des structures de Bordeaux INP (mois de septembre). La direction financière envoie et de contrôles réglementaires. La direction des ressources humaines rencontre également

les directeurs d'Ġcoles, la DGS et la VP recherche et transfert pour leur prĠsenter les

projections de dépenses de masse salariale et d'ETP. La direction du Systğme d'Information accompagne les acteurs budgétaires concernant les documents relatifs aux axes stratégiques.

W>}všOEµš]}vµµPš

A partir du mois d'octobre, ă l'aide de tous ces ĠlĠments, les prĠǀisions budgĠtaires sont

présentées à la direction générale, commentées et discutées lors de réunions de dialogue

budgétaire. De ont lieu entre les directeurs de composantes,

responsables de crédits et la direction financière pour finaliser des prévisions équilibrées,

sincères et soutenables. L'Ġtablissement poursuit son objectif d'affecter en prioritĠ ses recettes de fonctionnem ses dépenses de fonctionnement. Cela implique de piloter la construction budgétaire dans

l'objectif d'un rĠsultat de fonctionnement prĠǀisionnel réduit. Néanmoins, cette année, les

dĠpenses d'inǀestissement prĠǀues Ġtant particuliğrement importantes, le budget présente

un rĠsultat prĠǀisionnel de plus de 400kΦ. A l'issue des rĠunions d'arbitrage, en fonction d'une premiğre simulation de la situation

budgétaire intĠgrant la capacitĠ d'autofinancement et la possibilitĠ de mobilisation du fonds

de roulement, il a ĠtĠ possible de financer l'ensemble des dĠpenses d'inǀestissement

courantes des différents CRB (Centre de Responsabilité Budgétaire). Ainsi, la udget initial, à savoir, les cofinancements des projets CRNA (tranches 2021), le renouvellement de matériels 5 immobiliers.

Par ailleurs, lors des dialogues budgétaires, les écoles et les services ont présenté des projets

nouveaux : les projets 2021.

Ces projets (temporaires ou pérennes) ont été arbitrés en comité de Direction. Les besoins

de financement de ces dépenses de fonctionnement et de personnel, sont couverts par les apprentissage. Une enveloppe de 1,1 MΦ a ĠtĠ dĠgagĠe permettant le financement de ces projets. -AUTORISATIONS BUDGETAIRES

2.1 Tableau des autorisations d'emplois

Ce tableau (tableau 1) présente les autorisations d'emplois pour l'annĠe ciǀile 2021, hors personnels titulaires, rémunérés directement sur le budget Etat. Dans la colonne emplois sous plafond Etat, nous retrouvons le besoin en emploi reconnu par le Ministère et financé sur la SCSP (dotation) : 20 ETPT Dans les emplois financés hors SCSP, nous retrouvons les autres emplois pour 2021 Au total, cela représente 136,9 ETPT. Les variations par rapport au BR1 2020 (+33.2 ETPT) - les recrutements sur conventions pluriannuelles de formation ou de recherche (+24,8 ETPT) ; - les recrutements relatifs aux projets 2020 qui n'ont pu ġtre effectuĠs en 2020, reconduits en 2021 (+3 ETPT); - et les recrutements sur projets 2021 qui ont été favorablement arbitrés (+4,5 ETPT).

Le tableau des autorisations budgétaires (tableau 2) présente le budget en dépenses

décaissables par agrégats (personnels, fonctionnement, investissement) en autorisations catégories (globalisées ou non) et sources de financements. Il permet de mettre en évidence le solde budgĠtaire (trĠsorerie) de l'edžercice. 6 Crédits de paiement Recettes encaissées Solde budgétaire 2021

25 577 570Φ 20 799 403 Φ - 4 778 167 Φ

pour payer des dépenses qui ne sont pas couvertes par un encaissement correspondant. Cela correspond principalement aux dépenses d'inǀestissement autofinancées notamment à la

part du PPI. Le niǀeau de trĠsorerie s'Ġtablissant à 6.9 MΦ après ce prélèvement, celui-ci

demeure soutenable. encaissées Le tableau des autorisations budgétaires (tableau 2) reprend uniquement les recettes

encaissables qui ont un impact sur la trésorerie. Il n'inclut pas les Ġcritures comptables

constatant des produits non encaissables, telles que les neutralisations d'amortissement ou les reprises de provisions.

W>}µOE(]vvuvš

(SCSP) :

Le montant prévisionnel retenu pour la SCSP (" dotation ») 2021 est celui correspondant à la

prénotification reçue du Ministère de 6 723 487 euros. La dotation est en hausse de 1.2%

(н84 kΦ). Le montant prévisionnel sera ajusté lors de la notification définitive de la SCSP.

groupe de travail Budget, afin d'intĠgrer le meilleur financement des ressources reconduit en continuité de 2020. 7 financements publics: financement public », qui concerne essentiellement les conventions de recherche, par le biais de l'agence nationale de la recherche, de fonds FUI ou européens, du Conseil Régional, et

En 2020, 500 000Φ aǀaient ĠtĠ prĠǀus au titre des restes ă encaisser des annĠes antĠrieures.

supplémentaires accordés par les partenaires financiers pour la justification des dépenses. Par

exemple, les projets financés par l'ANR ont été prolongés de 6 mois : les encaissements

définitifs prévus en 2020 deǀraient donc s'effectuer en 2021. L'allongement de la durĠe des

projets est variable selon les projets et les partenaires concernés. Ces recettes comprennent également la recette CVEC (Contribution Vie Etudiante et de installations sportives, hypothèse retenue de 136 000 Φ. 0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

FORMATIONRECHERCHEDEP.COM

2018201920202021

8

Les ressources propres :

Elles continuent leur progression et augmentent de 5,5 % cette année par rapport à 2020.

Le détail des prévisions de ressources propres laisse apparaître des évolutions différentes

selon les grandes catégories de recettes :

2020/2021

Droits d'inscription 5,5%

Prestations de formation continue 15,5%

Taxe d'apprentissage 7,7%

Locations -12,5%

Formation par alternance 16,5%

Autres prestations -24 %

Prestations de recherche 8 %

5 ,5 %

La hausse des effectifs (Ġtudiants de l'ENSPIMA, notamment) se traduisent par une formation continue à hauteur de 15.5% (formation continue ingénieurs, prestations courtes, contrats de professionnalisation, VAE etc.) ce qui confirme le souhait de l'Ġtablissement de développer ce type de ressources (Ġtudes engagĠes par l'ENSTBB, l'ENSC, l'ENSPIMA etc.).

Après des résultats 2020 positifs pour la tadže d'apprentissage, les prĠǀisions 2021 sont

quasiment identiques à celles de 2020, avec notamment une hausse significative de 30 000 Φ pour l'ENSPIMA. Les recettes de formation par alternance continuent leur progression de 16.5%. Elles 0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] La formation des professionnels de santé & les nouveaux métiers en génétique. Dr Agnès LORDIER-BRAULT Direction Générale de l Offre de Soins

[PDF] Raison sociale :... N de Siret N de chantier 1 2 Code postal Commune :...

[PDF] Musoni System. La prochaine génération de technologie au service de la microfinance. www.musonisystem.com

[PDF] Solvabilité 2 Maquette simplifiée pour les mutuelles santé

[PDF] Positionnement de la FHF vis-à-vis des écoles de formation paramédicale

[PDF] Nous aidons les écoles grâce à notre programme «De l argent pour les écoles», une initiative de financement unique en son genre!

[PDF] Correspondance items du LPC/exercices et items des évaluations nationales 2012

[PDF] STAGES DE REMISE À NIVEAU CM1 CM2. Sessions 2016 GUIDE PRATIQUE

[PDF] LA PRÉVENTION DE LA TOXICOMANIE

[PDF] Formation. «Faire rimer épanouissement personnel et efficacité collective»

[PDF] Dossier de Presse mars 2013

[PDF] Séminaire Webhelp MAROC

[PDF] MODELES, LOGICIELS, BASES DE DONNEES

[PDF] La transition du secondaire au cégep

[PDF] Manuel d utilisation. Comment interroger la base de données bibliographique NosoBase? http://www.nosobase-biblio.cclin-france.fr/