[PDF] Bulletin de rétractation du contrat France Loisirs

Comment fonctionne la résiliation d’un forfait Eco illimité ?

Sauf si vous résiliez le contrat avant la fin de la période initiale, l’abonnement à l’option forfait Eco illimité ou l’option forfait Rapido illimité est ensuite tacitement reconduit pour des périodes successives de 12 mois. Toute résiliation prendra effet le dernier jour de la période au cours de laquelle la résiliation a été réceptionnée.

Quelle est la garantie légale de conformité de France Loisirs ?

France Loisirs est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211–4 à L. 211–13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Quelle est la durée initiale d’un abonnement à l’option forfait Eco illimité ?

La durée initiale de votre abonnement à l’option forfait Eco illimité ou l’option forfait Rapido illimité est de douze (12) mois à compter de la date d’activation de l’abonnement par nos services, cette date correspondant à la date du 1er prélèvement (ci-après la « Date de prise d’effet »).

Que se passe-t-il en cas de résiliation du contrat France Loisirs ?

En cas de résiliation du contrat France Loisirs, l’adhérent perdra les Points Club qu’il a cumulés. France Loisirs se réserve le droit d’engager toute action qu’il jugera utile en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des points fidélité.