Avenant n° 4 du 12 juin 2019 à la convention du 26 janvier 2015
12 juin 2019 As An. ???? ??. Page sur 6. Page 2. Par ailleurs l'évaluation de la mise en œuvre du CSP depuis la convention du 26 janvier 2015
JOURNAL OFFICIEL
29 août 2021 par la loi de finances pour 2021 au ministre des affaires étrangères ;. DECRETS ... de l'avenant n° 1 au contrat du 17 janvier 2010 pour.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 le marché ou l'avenant en cause
JOURNAL OFFICIEL
28 mars 2021 à Alger le 4 décembre 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ... Vu l'avenant n° 5 au contrat du 23 octobre 1989 pour la.
Avenant n°S du 28 juin 2021 à la Convention du 26 janvier 2015
28 juin 2021 5421-4 du code du travail. De plus les salariés privés d'emploi relevant du régime spécial des Mines
Avenant n° 4 PERCO signé
l'accord portant règlement du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) telle qu'elle résulte de l'avenant n°3 conclu le 20 mai 2016.
JOURNAL OFFICIEL
8 juin 2021 l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2021. ... au 26 mai 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat.
Journal Officiel Algérie
19 oct. 2017 Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 ... Vu l'avenant n° 4 au contrat du 15 décembre 1987 pour.
AVENANT N° 11 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT
1 janv. 2018 La rémunération perçue pour un patient donné est limitée à une seule officine pour l'année civile de référence considérée. Le paiement sera ...
JOURNAL OFFICIEL
31 oct. 2021 Vu l'avenant n° 5 au contrat du 13 octobre 2001 pour la ... Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 modifiée et.
N° 23
60ème
ANNEEDimanche 14 Chaâbane 1442
Correspondant au 28 mars 2021
JJOOU U RR NN AA LL OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES(TRADUCTION FRANÇAISE)Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
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TNEMENNOBALEUNNA
...................................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidEAlgérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
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2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
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DECRETS
Décret présidentiel n° 21-109 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant création d"un chapitre et transfert de
crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.............................................................................................
Décret présidentiel n° 21-110 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant création d"un chapitre et transfert de
crédits au budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire............
Décret présidentiel n° 21-111 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques...........................................................................................
Décret présidentiel n° 21-112 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l"avenant n° 5 au contrat
du 23 octobre 1989 pour la recherche et l"exploitation d"hydrocarbures liquides, conclu à Alger, le 1er octobre 2020 entre la
société nationale SONATRACH, ANADARKO Algeria Company LLC, Eni Oil Algeria Limited et TOTAL E&P ALGERIE
BERKINE A/S......................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel n° 21-113 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l"avenant n° 6 au contrat
du 10 juillet 2002 pour la recherche, l"appréciation et l"exploitation d"hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Reggane
Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 26 octobre 2020 entre la société nationale " SONATRACH-S.P.A » et les
sociétés " Repsol Exploracion Argelia, S.A », " Edison International S.P.A », " Edison Reggane S.P.A », " Wintershall Dea
International GmbH » et " Wintershall Dea Algeria GmbH ».............................................................................................................
Décret présidentiel n° 21-114 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l"avenant n° 2 au contrat
du 28 juillet 2015 pour la recherche et l"exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Zemlet El Arbi », conclu
à Alger, le 4 décembre 2020 entre l"agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la
société nationale " SONATRACH-S.P.A » et la société " Eni Algeria Exploration B.V. ».................................................................
Décret présidentiel n° 21-115 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l"avenant n° 2 au contrat
du 28 juillet 2015 pour la recherche et l"exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Sif Fatima II », conclu à
Alger, le 4 décembre 2020 entre l"agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société
nationale " SONATRACH-S.P.A » et la société " Eni Algeria Exploration B.V. ».............................................................................
Décret présidentiel n° 21-116 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l"avenant n° 13 au contrat
du 24 novembre 1992 pour la recherche et l"exploitation d"hydrocarbures sur les périmètres dénommés " Oulad-N"Sir »
et " Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 7 décembre 2020 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A
et les sociétés " PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et " REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »...................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions d"un chef de département à l"institut
national d"études de stratégie globale...................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de la documentation
et des archives au ministère des affaires étrangères......................................................................................................................
Décrets présidentiels du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas................
Décrets présidentiels du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions de magistrats.........................................
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur à la direction
générale des douanes............................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice de l"institut national
de formation et de perfectionnement des personnels de l"éducation.................................................................................................
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2314 Chaâbane 144228 mars 20212
SOMMAIRE
5 5 7 7 8 8 9 9 10 10 10 10 11 11Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs d"écoles supérieures...........
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs de centres de recherches.....
Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de la chambre
nationale de l"artisanat et des métiers...................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 portant nomination d"un directeur d"études à la Présidence de
la République (Secrétariat général du Gouvernement)........................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 portant nomination d"un chargé d"études et de synthèse aux
services du médiateur de la République...............................................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 portant nomination d"un chef de département à l"institut national
d"études de stratégie globale.................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 portant nomination du directeur du cérémonial, des visites
officielles et des conférences au ministère des affaires étrangères.......................................................................................................
Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 portant nomination d"un ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, à la Havane (République de Cuba)...................................
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 portant nomination du chef de daïra de Sigus, à la wilaya d"Oum
El Bouaghi............................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 portant nomination à la direction générale de l"administration
pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice...................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 portant nomination de la directrice de l"institut national de
recherche en éducation.........................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 portant nomination du directeur général de l"établissement
national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l"enseignement professionnels.............................
Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant nomination du directeur de l"école nationale supérieure
de conservation et de restauration des biens culturels..................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant nomination du directeur général de l"institut national de
la vulgarisation agricole........................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant nomination du directeur général de l"office national
interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L)..................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant nomination du directeur général du bureau national
d"études pour le développement rural...................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant nomination de la directrice générale de l"agence nationale
de documentation de la santé................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 portant nomination de la directrice générale de la pharmacie
centrale des hôpitaux.............................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant nomination du directeur général de l"institut national du
Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au 7 mars 2021 portant nomination du directeur du centre national de recherche
et de développement de la pêche et de l"aquaculture (CNRDPA)........................................................................................................
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2314 Chaâbane 144228 mars 20213
SOMMAIRE (Suite)
11 11 11 11 11 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 13 13 13 13 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2314 Chaâbane 144228 mars 20214
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant suppléance, à titre temporaire de la présidence de la Cour
d"appel militaire de Blida / 1ère région militaire.................................................................................................................................
MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 portant création de la commission sectorielle des marchés publics du
ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables...................................................................................................
Arrêté du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du
ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables..................................................................................................
MINISTERE DE L"EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués
par l"institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l"éducation et les instituts nationaux de formation
des fonctionnaires du secteur de l"éducation nationale, en sus de leur mission principale et les modalités d"affectation des
revenus y afférents................................................................................................................................................................................
MINISTERE DE L"AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d"agrément
ainsi que les conditions et les modalités d"octroi d"agrément des coopératives agricoles et leurs unions..........................................
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les
modalités applicables à l"apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine..............................
SOMMAIRE (Suite)
13 13 13 14 15 21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2314 Chaâbane 1442
28 mars 20215
DECRETS
quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20[PDF] Avenant n°7 du 9 février 2004 relatif aux
[PDF] AVENANT N°9 « REGLEMENT POUR LES JEUX REALISES A L
[PDF] AVENANT RELATIF AUX PISCINES HORS TERRE Avec
[PDF] Avenant – gestion des habilitations - Banque de Saint
[PDF] avenant.. - Conseil départemental de la Haute - Anciens Et Réunions
[PDF] Avenches 18 septembre 2016 - Réunion PMH - Anciens Et Réunions
[PDF] AVENCHES Samedi 5 mars 2016 - Anciens Et Réunions
[PDF] Avenches Théâtre du Château Samedi 2 mars 2013, 20h - Anciens Et Réunions
[PDF] AVENCHES – Vendredi 24.06.16 - France
[PDF] avenches, 05.03.2016 - Anciens Et Réunions
[PDF] Avène - L`Observatoire des Cosmétiques
[PDF] Avène Grand Orb - Station Thermale d`Avène
[PDF] Avenger 2013 - Sûreté du Québec - Matériel
[PDF] Avenières (Château des) - Anciens Et Réunions