[PDF] LA QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE

Pourquoi le débat sur la qualité des décisions de justice ?

Le débat sur « qualité des décisions de justice » s’inscrit donc pleinement dans le débat européen sur le développement de la justice. L’indépendance et l’impartialité du juge, piliers de l’État de droit, n’ont de sens que si elles sont pensées comme un élément de politique publique : la justice au service de la communauté.

Comment mesurer la qualité d’une décision de justice ?

Cette qualité ne se mesure plus dès lors, en ordre principal, par référence au contenu de la décision, ni même à la qualité de la motivation qui la sous-tend, mais dépend largement des conditions des débats, qui constituent le cœur du procès et dont la décision de justice n’est en quelque sorte que le point d’aboutissement.

Qu'est-ce qui influence la qualité de la décision de justice ?

B. L'influence sur la qualité du processus Le client et l'avocat considèreront comme liés à la qualité de la décision de justice le respect du contradictoire et l'égalité des armes. L'amélioration du rapport des citoyens à la chose publique passe par ce respect de chacun.

Quels sont les composantes de la qualité des décisions de justice ?

Pour les citoyens, la question de la qualité des décisions de justice intègre plusieurs composantes qui s’expriment depuis deux siècles, à travers la même antienne : lenteur, coût, incompréhension de la justice (complexité), caractère lointain et abscons.