[PDF] Déclaration dachat dun véhicule doccasion

Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (A) Numéro d'immatriculation du véhicule ... (si ancien format d'immatriculation de type 123 AB 45).

CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

Je certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante): ? Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par 

DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION

Si oui merci de préciser ou. (I) Date du certificat d'immatriculation. Numéro de formule du certificat d'immatriculation **. (si ancien format 

CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

Certifie (veuillez cocher la case correspondante) : ? céder ? céder pour destruction. Le à h le véhicule désigné ci-dessus. Je certifie en outre (veuillez 

Cerfa 15776-02 - Certificat de cession dun véhicule doccasion PDF

Je certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante): ? Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par 

Déclaration dachat dun véhicule doccasion

certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus au professionnel susnommé le et que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable. Jour. Mois. Année.

CONTRAT DE VENTE DUN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat

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Les Mercedes-Benz d’occasion Certifiées

Ensuite la Garantie Mercedes-Benz pour véhicules d’occasion Certifiés Étoiles de série offre une protection pour jusqu’à deux années supplémentaires ou un kilométrage total de 120 000 km Elle est comprise avec chaque véhicule d’occasion Certifié admissible et couvre le groupe motopropulseur et les principaux composants

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