PROPOSITION DE LOI SUR LE LOGEMENT CHEZ LHABITANT
PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE EXPOSE DES MOTIFS. EXPOSE DES MOTIFS. L'hébergement chez l'habitant existe depuis de nombreuses années.
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Le guide du Maire
8 mai 2020 Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les ... La loi offre aux élus locaux des garanties permettant à ceux-ci de ne ...
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20 mars 2017 b) L'hypothèse de la gestion et de l'utilisation d'une chambre ... l'habilitation expose à des sanctions pénales (premier alinéa de ...
La qualité de lhabitat condition environnementale du bien-être et
25 avr. 2017 F. Proposition n° 27 : associer les habitant.e.s ... B. Le logement dimension primordiale de l'habitat ... être conduite chez le médecin…
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EXPOSÉ DES MOTIFS
(7 846 euros) et les locations de logement meublés (23 000 euros) ne cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016 pour adapter la.
![La qualité de lhabitat condition environnementale du bien-être et La qualité de lhabitat condition environnementale du bien-être et](https://pdfprof.com/Listes/21/10333-212017_10_habitat.pdf.pdf.jpg)
LES AVIS DU CESE
CESE 10 AVRIL 2017
Dominique Allaume-Bobe
2017-10
NOR : CESL1100010X
Mardi 25 avril 2017
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2015-2020 - Séance du mardi 11 avril 2017Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de
son bureau en date du 15 juin 2016 en application de l'article3 de l'ordonnance n o58-1360 du
29 décembre1958 modiée portant loi or ganique relative au Conseil économique, social et
environnemental. Le bureau a coné à la section de l'environnement la préparation d'un avisintitulé: La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble.
La section de l'environnement présidée par MmeAnne-Marie Ducroux, a désigné MmeDominiqueAllaume-Bobe comme rapporteure.
CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIENÊTRE
ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté parMme Dominique Allaume-Bobe, rapporteure
au nom de la section de l'environnement 2Sommaire
Synthèse de l'avis p. 8
Introduction
12 AU SERVICE DU BIENÊTRE DES HABITANT.E.S ET DU VIVRE ENSEMBLE 13 I. RÉPONDRE AUX ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUEGLOBAL DANS L'HABITAT 13
A.Proposition n°1: augmenter les moyens
en mobilisant la contribution climat énergie (CCE) 13 B. Proposition n°2: accentuer la rénovation dans l"ancien par la pédagogie et la sensibilisation 14 C. Proposition n°3: atteindre les objectifs xés dans la LTECV en augmentant l'ecacité globale des travaux et en complétant les indicateurs de qualité 15 D. Proposition n°4: mobiliser la végétation en ville au prot du climat 16II. INTÉGRER LA BIODIVERSITÉ
DANS L'URBANISME ET LE BÂTIMENT 16
A. Proposition n°5: rehausser l"enjeu biodiversité dans l'habitat et préserver le lien humain-nature, pour le bien-être des habitant.e.s 16 B. Proposition n°6: développer les espaces verts 18 C. Proposition n°7: organiser en ville la cohabitation des animaux domestiques, de la biodiversité et des habitant.e.s 18III. FACILITER LES MOBILITÉS ACTIVES 19
A. Proposition n°8: mieux intégrer les mobilités actives dans les documents d'urbanisme 19 B. Proposition n°9: concevoir un habitat accueillant pour toutes les mobilités 20 C.Proposition n°10: développer covoiturage,
auto partage et transport à la demande 21D.
Proposition n°11: ouvrir des espaces propices
au télétravail et mieux concilier les temps 22p.12
SOMMAIRE
3Sommaire
IV. IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES POLLUTIONS 23
A.Proposition n°12: améliorer la connaissance
des enjeux de santé environnementale dans l'habitat 23B. Proposition n°13: veiller à l'exactitude des étiquetages et allégations environnementales 24
V. PRÉVOIR ET ORGANISER LA RÉSILIENCE 24
A.Proposition n°14: anticiper la résilience
dans tous les projets urbains 24B. Proposition n°15: combiner résilience environnementale et sociale Outre-mer 25
HAPITRE 2. LA BONNE GOUVERNANCE
DE L'HABITAT GAGE DU BIENÊTRE DES HABITANT.E.S 28 I. DÉVELOPPER LE RÔLE ET LA RESPONSABILITÉ DES HABITANT.E.S 28 A.Proposition n°16: développer les projets
d'habitat participatif et s'inspirer de leur dynamique 28B. Proposition n°17: donner une impulsion nouvelle aux jardins collectifs 29
C. Proposition n°18: "faire pousser une ville comestible» 30 II. DÉVELOPPER LES SERVICES PUBLICS ET AU PUBLIC EN ASSOCIANT TOUS.TES LES ACTEUR.RICE.S NÉCESSAIRES À UNE VIE QUOTIDIENNE DE QUALITÉ DANS L'HABITAT 31 A. Proposition n°19: développer les services publics et au public en particulier en milieu rural 31
B.
Proposition n°20: retrouver un équilibre
entre les diérents modes de commerce, moteur essentiel du "vivre ensemble» 33C.
Proposition n°21: développer des contrats
à impact social-environnemental
34III. PENSER L"HABITAT DU FUTUR: HABITER AUTREMENT
EN VILLE ET EN MILIEU RURAL 34
A. Proposition n°22: habiter autrement en s"adaptant aux enjeux de la transition écologique 34B. Proposition n°23: développer les référentiels de l'habitat de demain 36
4
Sommaire
C. Proposition n°24: lutter contre les inégalités femmes-hommes dans l'espace urbain 37D.
Proposition n°25: améliorer les relations
intergénérationnelles dans l'habitat et le bien-être des personnes âgées dans leur logement 38E.
Proposition n°26: améliorer la formation
des professionnel.le.s 39F.
Proposition n°27: associer les habitant.e.s
aux projets d'urbanisme et d'habitat 40Conclusion
42__________________________ 44 _________________________________________ 64 ________________________________________ 68
Introduction
6870
I. HABITAT ET LOGEMENT: UN CHAMP LEXICAL PARTAGÉ,
UN PÉRIMÈTRE ET DES OBJETS DISTINCTS
MAIS COMPLÉMENTAIRES 70
A. "Habitat»: un terme récent, une histoire plusieurs fois millénaire 70B. Le logement, dimension primordiale de l"habitat 72 C. Politiques publiques de l"habitat et politiques publiques du logement, une communauté d'intérêts 73
II. LA QUALITÉ DANS L"HABITAT ET LE LOGEMENT: UN SOUCI
CONSTANT D'AMÉLIORATION 76
A. Urbanisme et habitat: des aller et retour incessants de la théorie à la pratique 761.
L'émergence d'une discipline autonome 76
2. Un essai de typologie des modèles urbains récents 77 B. l"émergence de l"enjeu environnemental dans l"habitat 80 1.L'environnement au sens de "cadre de vie» 80
2. L'environnement au sens "d'environnement naturel», de la biosphère au jardin public 85C.
Un enrichissement de la réexion architecturale
et urbanistique par les sciences humaines et sociales 921. Un habitat de qualité, constituant essentiel de la qualité de vie 92
SOMMAIRE
5Sommaire
2. Une perception diérente des enjeux environnementaux au regard de l'exigence de qualité 95OUTILS DE LA QUALITÉ DE L'HABITAT 98
I. LA QUALITÉ DE L"HABITAT EN MARCHE DANS L"ARCHITECTUREET L'URBANISME, DU LOGEMENT AU QUARTIER 98
A. L"habitat s"adapte aux besoins et aux demandes sociales 98 1.Besoin de santé et de bien-être 99
2. Qualité d'usage, besoin d'intimité et de sécurité 101 3. Les attentes des habitant.e.s évoluent en reétant transformations et contradictions de la société 104B.
L"habitat tente de répondre aux dés
de l'environnement urbain et périurbain 1081.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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