[PDF] Rapport de lenquête « Politiques sportives locales et handicaps »

View - Download Rapport de lenquête « Politiques sportives locales et handicaps »

Previous PDF

Next PDF

Nationale des Elus en charge du Sport.

Mars 2018

2

SOMMAIRE

Le sens des mots p. 4

Focus sur les structures du PRNSH et de l'ANDES p. 5

LES RESULTATS DE L'ENYUTE

1/ Regards sur le territoire

1.1 La connaissance des associations/clubs affiliés au mouvement sportif

spécifique et accueillant des Personnes en situation de handicap (PSH). p. 8

1.2 Le Handiguide : un outil qui reste semble-t-il encore peu connu p. 9

1.3 La connaissance des Etablissements sociaux et médicaux-sociaux (ESMS) p. 10

2/Le projet sport et handicaps de votre collectivité

2.1 La place de la politique sportive en faveur des PSH au sein de la politique

générale de la collectivité locale. p. 11

2.2 L'accessibilitĠ et la communication du projet sport audž citoyens et audž acteurs

sportifs p. 12

2.3 Les activités sportives proposées aux jeunes en situation de handicap par les

collectivités locales : un décalage entre la volonté et la réalité de terrain p. 13

3.1. La mise en accessibilité des équipements sportifs entre obligation législative

et réalité de terrain où se situent les collectivités locales ? p. 14

3.2 La mise à disposition de créneaux au sein des équipements sportifs mais

également des Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). p. 15

3.3 L'edžistence et la nature des freins identifiĠs dans la mise en accessibilitĠ des

équipements sportifs

p. 16

4/L'accompagnement des acteurs associatifs

4-1 La promotion du sport et handicaps auprès des associations p. 17

4-2 Les freins identifiĠs pour l'accueil des personnes en situation de handicap

(PSH) au sein des clubs sportifs p. 19

5/Les besoins identifiés au sein de votre collectivité

5-1 Un besoin fort exprimé en matière de formation p. 20

5-2 Les différents sujets de formation évoqués p. 21

5-3 Les autres besoins repérés p. 22

CONCLUSION p. 23

ANNEXES 1 : Des mots p. 24

ANNEXES 2 : Le questionnaire p. 27

Références bibliographiques p. 31

3

CADRE DE L'ENYUETE

L'Association nationale des Ġlus en charge du sport (ANDES) sur l'initiatiǀe de M. AUTRUSSEAU,

référent Handicap, et le Ministère des sports au travers du Pôle ressources national sport et

handicaps (PRNSH) se sont mobilisés pour essayer de mieux appréhender la place des personnes en

situation de handicap dans les politiques sportives des Collectivités locales. personnes en situation de handicap vers les pratiques sportives. Il est important de rappeler que

administrée durant un mois et demi. 364 connections au serveur ont été comptabilisées, soulignant

(sans réponse), 9 ne peuvent pas être affectées à un territoire et 2 ont la même origine.

Au total, ce sont ainsi 361 questionnaires qui ont pu être exploités. Ils permettent de dresser un

premier constat de l'implication et de l'interǀention des collectivités locales dans le champ du sport

des plus de 35 000 communes françaises, 1018 Communautés de communes, 219 communautés

d'agglomĠration, 15 communautés urbaines, 14 métropoles, identifiées par la Direction générale des

collectivités locales (DGCL) au 1er janvier 2017.

La géolocalisation des réponses permet de

cartographier les 352 réponses identifiées qui sont issues de 84 départements différents. Périmètre d'interǀention des élus répondants 361 répondants

Communauté d'agglomération 5

Communauté de communes 2

Communauté urbaine 1

Commune 344

Commune & Communauté d'agglomération 2

Commune & Communauté de communes 5

Métropole 2

4

LE SENS DES MOTS

La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées (art 114) précise que " Constitue un handicap, au sens de la présente loi,

toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son

environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une

ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap

ou d'un trouble de santé invalidant. »

Le HANDICAP peut donc être vu donc comme la conséquence de la limitation des capacités

inadapté.

Plusieurs formes de handicap sont reconnues par le législateur : mental, sensoriel (auditif et visuel),

moteur, polyhandicap, cognitives, psychiques. Le handicap moteur, parfois appelé déficience motrice, désigne un ensemble de troubles qui entraînent une perte totale ou partielle de la motricité. Ces troubles peuvent être secondaires à une malformation congénitale, à une anomalie génétique, à un traumatisme ou liés au vieillissement. En cas d'accident, une lésion de la moelle épinière peut conduire à la paralysie. On parle de paraplégie si les deux membres

inférieurs (jambes) sont paralysés, de tétraplégie si la paralysie concerne les jambes et les bras.

Environ 850 000 personnes sont atteintes de troubles moteurs en France

Le handicap sensoriel est le rĠsultat d'incapacitĠs liĠes ă une dĠficience auditiǀe etͬou ǀisuelle. Ce

type de handicap amène, entre autre, des difficultés dans la communication qui ont pour

conséquence des problğmes d'intĠgration. Pour y remédier, la personne en situation de handicap

sensoriel doit dĠǀelopper d'autres moyens de communication et de prise d'information comme la

langue des signes et la lecture labiale pour les déficients auditifs ou le braille pour les déficients

visuels. lumière). perception sonore). Le handicap psychique est à distinguer du handicap mental. Le handicap psychique est toujours associé à des pathologies psychiatriques, qui

entraînent une grande variabilité et nécessite une médicalisation. Il est caractérisé par

un déficit relationnel, des difficultés de concentration, une grande variabilité dans la possibilité

d'utilisation des capacités alors que la personne garde des facultés intellectuelles normales.

Le handicap mental rĠsulte d'une dĠficience intellectuelle. L'Organisation mondiale de la santé

(OMS), dans sa Classification internationale des maladies (CIM-10), définit le retard mental (ou

5

handicap mental) comme un " arrêt du développement mental ou un développement mental

incomplet, caractĠrisĠ par une insuffisance des facultĠs et du niǀeau global d'intelligence,

notamment au niveau des fonctions cognitives, du langage, de la motricité et des performances

sociales. Le handicap mental a été historiquement défini sous le score de 70 de quotient intellectuel

(QI).

Le polyhandicap est caractérisé par un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu en cours de

développement. Il a pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives.

Certaines de ces personnes peuvent présenter, de manière transitoire ou durable, des signes de la

série autistique.

FOCUS SUR LES STRUCTURES DU PRNSH ET DE L'ANDES

Le Pôle ressources national sport et handicaps (PRNSH), service en appui du ministère des sports, participe à l'analyse, l'edžpertise et propose une veille de la thématique. Il agit pour anticiper les attentes, les besoins, évaluer les actions Il intervient à titre de conseil et d'accompagnement pour répondre aux demandes techniques, pédagogiques et juridiques exprimées par les acteurs du

sport. Il accompagne les stratégies des fédérations sportives en faveur des personnes en situation de

handicap. Le PRNSH est chargé de structurer et animer des réseaux d'acteurs territoriaux et

nationaux concernés par le Sport et handicaps.

Il assure la promotion et la diffusion d'informations de rĠfĠrence pour l'accessibilité des

équipements sportifs, pour la sensibilisation ă l'adaptation des pratiques sportives, pour doter les

www.handicaps.sports.gouv.fr / 02 48 48 06 15 / contact@prn-sporthandicaps.fr Réseau national regroupant plus de 4 500 villes et intercommunalités sur le territoire français (Métropole et Outremer). L'Andes repose sur un rĠseau de référents départementaux et territoriaudž chargĠs d'assurer un relais aǀec la structure nationale mais également sur 5 commissions internes (" Sport

professionnel » ; " Montagne, Ruralité et Littoral » ; " Outre-mer » ; " Intercommunalité » " Sport au

féminin »).

Deux principales missions :

9 Défendre les intérêts des Collectivités locales dans le sport en assurant une représentation

de ses adhérents auprès des instances nationales décisionnaires et en menant une politique partenariale avec le mouvement sportif.

9 Accompagner les Collectivités locales dans leur politique sportive en leur proposant

d'Ġchanger leurs edžpĠriences et en leur apportant ǀeille lĠgislatiǀe, rğglementaire et

documents ressources. www.andes.fr /05 34 43 05 18 / contact@andes.fr 6 SYNTHESE DE L'ENYUETE : LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

La première partie devait permettre aux répondants de matérialiser la connaissance de leur

territoire en matière de handicap et de sport et handicaps.

Nous retiendrons :

qui est dédiée aux personnes en situation de handicap sur son territoire. Les acteurs du sport et du handicap ne sont pas toujours bien identifiés par les collectivités ou du moins, le sont de façon partielle. - que le Handiguide des sports est un outil peu connu des élus en charge du sport. Il est donc nécessaire de les associer davantage au développement de cette base de données et sportives locales. - qu'il est nĠcessaire que tous les élus en charge du sport, comme les associations sportives, connaissent l'organisation des structures dédiées aux personnes en situation de handicap

La deuxième partie devait permettre aux répondants de repérer les axes du projet sport et

handicaps de leur collectivité

Nous retiendrons :

insuffisamment pris en compte pour le développement des pratiques sportives pour les personnes en situation de handicap. Ce constat révélant un manque de connaissance et

politique sportive identifiée et spécifiquement dédiée aux sportifs handicapés. La grande

majorité des répondants indiquant mettre en place une politique sportive en faveur des personnes en situation de handicap au sein d'actions transǀersales, compétences de la collectivité.

quotidien, notamment sportif. Ce besoin souligne la nécessité pour les collectivités locales de

proposée une information transparente et claire. notamment les jeunes en situation de handicap.

Nous retiendrons :

- que la mise en accessibilité des ERP sport progresse (q.13 & 13a). En effet, près de 70 % des

d'accessibilitĠ. NĠanmoins, des efforts restent ă faire, plusieurs points de blocages sont mis

7

en avant (q.16) dont le coût des dépenses de rénovation nécessaires des équipements

existants et une programmation budgétaire défaǀorable comparĠe ă d'autres ERP.

équipements sportifs.

- qu'un peu plus de la moitié des territoires concernés propose des créneaux horaires aux établissements et services médico-sociaux pour accéder aux équipements sportifs. La quatrième partie concernait les incitations proposées aux associations sportives

Nous retiendrons :

- que 40% des répondants indiquent proposer une politique sportive particulièrement dédiée

aux personnes en situation de handicap. Cette démarche volontaire se traduit d'abord par des opérations de sensibilisation et de communication sur le sport et handicaps. Cette

volonté de mobiliser les associations ǀoit Ġgalement l'instauration de conventions qui

précisent les modalitĠs d'actions aǀec les acteurs du sport. Elle est soutenue par l'achat

et/ou la mise à disposition de matériel adapté pour les associations alors que la possibilité

ressort. Pour autant, cette volonté pourrait être marquée par une plus grande diversité

organisation matérielle ou évènementiels), de nombreuses innovations devraient encore voir

le jour pour encourager les associations sportives à ouvrir davantage leurs activités aux

personnes en situation de handicap.

- que si les clubs sont ouǀerts ă l'accueil des sportifs en situation de handicap, la saturation des

équipements sportifs est le premier frein identifié par les répondants. A côté de la capacité

d'accueil, les Ġlus en charge du sport pointent Ġgalement la nĠcessitĠ d'Ġǀolution qualitative

par la formation des encadrants associatifs. Le troisième frein identifié cible la faible, voire

La dernière partie cherchait à identifier les besoins repérés au sein des collectivités

Nous retiendrons :

- que le besoin de formation pour les agents des services des collectivités pour encadrer les sportifs en situation de handicap est fortement exprimé,

les personnes en situation de handicap. Ce constat est un signe fort d'une ǀolontĠ d'agir de la

part des collectivités tout en prenant conscience du manque de connaissance sur ce sujet.

- le besoin de mieux faire connaître les actions initiées pour favoriser la pratique sportive des

personnes en situation de handicap. 8

LES RESULTATS DE L'ENYUTE

" Politiques sportives locales et handicaps »

1/ REGARDS SUR LE TERRITOIRE

La première partie du questionnaire permet de mieux comprendre le regard que les répondants et

donc les collectivités locales, portent sur les acteurs du handicap ainsi que sur ceux du sport et

handicaps au sein de leur territoire d'interǀention.

1.1 La connaissance des associations/clubs affiliés au mouvement sportif spécifique et accueillant

des Personnes en situation de handicap (PSH).

mouvement sportif spécifique. Il apparait donc nécessaire de chercher à savoir si les élus en charge

du sport connaissent les structures affiliées à la FFH (Fédération Française de Handisport) ou à la

FFSA (Fédération Française de Sport Adapté) présentent sur leur territoire.

Un peu plus d'un Ġlu sur deudž peut indiquer le nombre d'associations affiliées au mouvement sportif

spécifique Sport adapté ou Handisport présentes sur son territoire de référence. Le même rapport

peut être constaté pour ce qui concerne les clubs en milieu ordinaire qui accueillent des sportifs en

situation de handicap.

est dédiée aux personnes en situation de handicap. Peu d'Ġtats des lieudž de l'offre edžistante

comme évidente pour les collectivités, ce qui sous-entend en conséquence une faible connaissance

des besoins réels.

Information : l'article L131-14 du Code du sport prévoit que dans chaque discipline sportive et pour une

durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. Par arrêté

du 31 décembre 2016 et pour la première fois, le ministre chargé des sports a accordé la délégation " para-

sportive » et/ou " para sportive adaptée » à 13 fédérations valides en plus de celles accordées aux deux

fédérations spécifiques. http://www.handicaps.sports.gouv.fr/ 9

1.2 Le Handiguide : un outil qui reste semble-t-il encore peu connu

Depuis 2006, le Pôle ressources national sport et handicaps anime une plateforme informatique qui favorise la rencontre entre l'offre d'actiǀitĠs sportiǀes et le besoin de pratique des personnes en situation de handicap. Le Handiguide des sports est développé pour permettre à chacun d'accĠder ă une information ă distance relatiǀe audž conditions pour accueillir les sportifs en situation de handicap. Le Handiguide des sports est également un outil qui permet de mesurer l'Ġǀolution de l'inclusion des personnes handicapées territoire communal. http://www.handiguide.sports.gouv.fr/ D'aprğs la derniğre mise ă jour, au 31 décembre 2017 sont recensées un peu plus de 8 000 structures accueillant des personnes en situation de handicap, dontquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] RÈGLEMENT RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DU COUT PÉDAGOGIQUE DES FORMATIONS PARAMÉDICALES DE NIVEAU V

[PDF] Un Expert qui Communique en vaut deux!

[PDF] Présentation du DEAES (Réforme du DEAMP et DEAVS suite au décret et à l arrêté du 29/01/2016) Diplôme d Etat d Accompagnant Educatif et Social

[PDF] Base de données. Objectifs du cours 2014-05-20 COURS 01 INTRODUCTION AUX BASES DE DONNÉES

[PDF] Préparer Sa Séance Photo

[PDF] Les étudiants du S2 Rebondir

[PDF] UNIVERSITES d ETE de la COUNTRY

[PDF] Présentation et manuel utilisateur. Comment bien démarrer avec les LOGI-Logiciels?

[PDF] Section des bourses. Sommaire. Informations générales à propos des aides à la formation. Etat au 27 mai 2015. Seules les bases légales font foi

[PDF] Planification Version «réservation manuelle» version 3.0 - mai 2015 (Passage version Wegas)

[PDF] cances Vacances familiales Vacances des enfants miliales Vacances CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION

[PDF] Planification et gestion financière de travaux. Chapitre 2 METHODE «POTENTIEL TACHES»

[PDF] Enquête sociale FICT 2017 (Données 2016)

[PDF] DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE

[PDF] Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrez de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps