[PDF] Untitled Finances municipales : Manuel à l'usage

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Finances municipales

Finances municipales

Manuel à lusage des collectivités locales

Catherine Farvacque-Vitkovic et Mihaly

Kopanyi, directeurs de publication

© 2016 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale

1818 H Street NW, Washington DC 20433

Téléphone : 202-473-1000 ; site web : www.worldbank.org

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1 2 3 4 19 18 17 16

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ISBN (version électronique) : 978-1-4648-0694-0

DOI : 10.1596/978-1-4648-0693-3

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Table des matières v

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos xvii

Remerciements xix

Les directeurs de publication xxi

Les contributeurs xxiii

Introduction xxvii

Chapitre 1. Les Þ nances des collectivitŽs locales dans un monde dŽcentralisŽ 1

Abdu Muwonge et Robert D. Ebel

Chapitre 2. Gouvernance et Þ nances des mŽtropoles 41

Mats Andersson

Rama Krishnan Venkateswaran

Chapitre 4. Gestion des recettes locales 147

Maria Emilia Freire et Hernando Garzón

Chapitre 5. Gestion des dŽpenses locales 215

Lance Morrell et Mihaly Kopanyi

Chapitre 6. Gestion du patrimoine municipal 275

Olga Kaganova et Mihaly Kopanyi

Chapitre 7. Gestion des Þ nancements extŽrieurs 325

Maria Emilia Freire

vi Finances municipales

Chapitre 8. Renforcer la transparence

et la responsabilitŽ des collectivitŽs locales :

Comment Žvaluer la performance des Þ nances

municipales et ouvrir la voie aux rŽformes 379

Catherine Farvacque-Vitkovic et Anne Sinet

La voie ˆ suivre 447

Catherine Farvacque-Vitkovic

Index 453

EncadrŽs

1.1 Économie politique de la réforme de décentralisation : le Népal 3

1.2 Pologne : la décentralisation administrative dans un système

à plusieurs niveaux 4

1.3 Égypte : Déconcentration avec transfert limité des pouvoirs 6

1.4 Le confédéralisme de la Bosnie-Herzégovine 8

1.5 L"édi cation de l"État par le biais de la décentralisation au Soudan

et au Soudan du Sud 11

1.6 Transferts intergouvernementaux 17

1.7 Formules de calcul des transferts scaux — Afrique du Sud et

Arabie saoudite 21

1.8 Conditions minimales et évaluation des résultats 27

1.9 Objectifs des contrats municipaux 30

1.10 Le processus d"établissement des contrats municipaux 31

1.11 Contrats municipaux : quelques exemples de bonnes

pratiques 32

2.1 Termes relatifs aux zones métropolitaines 42

2.2 L"essor du couloir de Tbilissi 45

2.3 Problèmes liés à l"absence de gouvernance métropolitaine 49

2.4 Questions à étudier dans le cadre d"un examen de la structure

de gouvernance d"une zone métropolitaine 52

2.5 Raisons nancières courantes à l"instauration d"une coopération

régionale ou à l"établissement d"agences de développement régional 57

2.6 Le projet de métro du couloir de Dulles (Région de Washington,

États-Unis) 60

2.7 La U.S. Association of Contract Cities (Association américaine

des villes contractuelles) 62

2.8 Gestion des déchets solides dans la municipalité de Shanghai 64

2.9 Le Conseil métropolitain de Washington 65

Table des matières vii

2.10 La Région ABC de São Paulo 66

2.11 Le système de gouvernance métropolitaine de Dar es Salaam 73

2.12 Toronto : évolution du système métropolitain 75

2.13 Londres : évolution du système métropolitain 76

2.14 Abidjan : évolution du système métropolitain 78

2.15 Création de l"administration métropolitaine de Portland 79

2.16 La métropole des Twin Cities (Minneapolis-St. Paul), Minnesota

(États-Unis). 80

2.17 Étapes de la création de la métropole de Manille (Philippines) 81

2.18 Évolution des modèles de gouvernance métropolitaine au Cap

(Afrique du Sud) 84

2.19 Évolution de la structure de gouvernance de Johannesburg

(Afrique du Sud) 86

3.1 Principes d"un bon budget 95

3.2 Plani cation participative à Kerala (Inde) 102

3.3 Établissement participatif du budget à Porto Alegre 103

3.4 Exemples de crédits, de dotations et d"engagements 111

3.5 La comptabilité replacée dans une perspective historique 112

3.6 Tenue de comptes manuelle au Pakistan 118

3.7 La structure de fonds des États et des collectivités locales aux

États-Unis 128

3.8 PROOF — Campagne pour la transparence et la

responsabilisation à Bangalore 138

3.9 Loi sur la gestion des nances municipales en Afrique du Sud 140

3.10 Recours à des auditeurs du secteur privé pour procéder à l"audit

des collectivités locales au Bangladesh 144

4.1 Les qualités d"un bon impôt local 150

4.2 Quelles sources de recettes devraient être dé nies au niveau

central plutôt qu"à l"échelon local ? 154

4.3 Principales sources de recettes des collectivités locales 157

4.4 L"impôt foncier dans la Chine ancienne 159

4.5 Actualisation du cadastre pour augmenter les recettes

scales — Le cas de la Colombie 160

4.6 Calcul de la base d"imposition d"un bâtiment dans un village X 162

4.7 Élaboration d"un modèle de calcul automatisé des valeurs

foncières (CAMA) 168

4.8 La taxe foncière en Cisjordanie 170

4.9 Les impôts locaux sur les entreprises dans le monde 173

4.10 Les tarifs de l"eau — Un exemple de redevances d"usagers 176

4.11 Taxer les consommateurs de biens et services 178

4.12 Surtaxe pour les économies d"énergie 178

viii Finances municipales

4.13 Calcul de la valorisation foncière 182

4.14 Recettes assises sur le foncier, spéculation et urbanisation

discontinue 183

4.15 Le phénomène du Free Rider et le besoin d"impôts locaux 185

4.16 Pourquoi les contribuables ne payent pas leurs impôts —

Une enquête en Tanzanie 187

4.17 Comment estimer un potentiel de recettes 188

4.18 Comment Maputo a augmenté ses recettes propres 189

4.19 Mise en place de registres scaux au Sénégal 190

4.20 Participation des services scaux aux enquêtes d"adressage des

rues au Niger 191

4.21 Que faire en cas de dif cultés nancières 192

4.22 Un plan de redressement nancier pour Kampala (Ouganda) 192

4.23 Principales étapes des programmes d"augmentation

des recettes 193

4.24 Méthodes utilisées pour calculer les taux de croissance et établir

des prévisions de recettes des années à venir 198

4.25 Les techniques de prévision des recettes 203

4.26 La stratégie d"optimisation du borough londonien de Sutton 205

4.27 Une brochure d"information envoyée aux habitants du Kenya 206

4.28 Amélioration de la taxe foncière au Ghana 207

4.29 Le Bénin accroît sa capacité de prélèvement scal 208

4.30 Critères de choix des impôts 210

5.1 Comment améliorer la gestion des dépenses 222

5.2 Défaillances au niveau de l"allocation et de l"emploi des

ressources 223

5.3 Le pont vers nulle part en Alaska 225

5.4 Absence de concordance entre les objectifs des politiques

publiques et l"allocation des dépenses en Guinée 226

5.5 Instantané de budget de dépenses 227

5.6 Principales étapes de la xation de nouveaux tarifs 231

5.7 Appui aux sociétés de services d"utilité publique dans une

ville croate 235

5.8 Observations concernant la xation de tarifs en Russie 237

5.9 Établissement d"un système d"adressage à l"appui de la gestion

des déchets ménagers à Conakry (Guinée) 238

5.10 Subventions aux services d"eau à Delhi (Inde) 241

5.11 Mise en place de franchises attribuées par voie d"appel à la

concurrence en Ouzbékistan 246

5.12 Principaux éléments d"une bonne gestion de contrat 249

Table des matières ix

5.13 Contournement d"un système d"information de gestion

nancière intégré pour détourner des fonds publics 252

5.14 Avantages d"une gestion ef cace des liquidités 253

5.15 Récapitulatif des résultats de contrats municipaux au Sénégal

et au Mali 256

5.16 Budget axé sur les résultats pour l"amélioration des services de

garde d"enfants à Sunnyvale (Californie) 264

5.17 Certi cats de l"Organisation internationale de normalisation —

amélioration des résultats et des contrôles des coûts des municipalités 267

5.18 Impact des intérêts spéciaux 269

6.1 Exemple de changement de statut des biens municipaux

en Hongrie 277

6.2 Eléments clés du cadre de plani cation de la gestion des

infrastructures 284

6.3 Villes croates : Modèle initial de gestion du patrimoine 285

6.4 Campagne pour la gestion du patrimoine — Élargissement des

routes à Katmandou 288

6.5 Recensement et évaluation du patrimoine : l"audit urbain 291

6.6 Pouvoir de la transparence de l"information 295

6.7 Quelle méthode d"évaluation utiliser ? 298

6.8 Compte d"exploitation de patrimoine pour une entité de gestion

de logements 300

6.9 Les collectivités locales sont-elles quali ées pour investir dans

des biens immobiliers rémunérateurs ? 301

7.1 Harrisburg, Pennsylvanie : une ville en faillite 329

7.2 San Francisco : Plan d"investissement décennal, ex. 12-21 332

7.3 Consultation des citoyens pour les plans d"investissement

urbains 334

7.4 Absence de coordination dans la plani cation 335

7.5 Analyse coûts-avantages, taux de rendement interne et valeur

actuelle nette : un exemple 337

7.6 Emprunts des collectivités locales en Amérique du Nord et en

Europe de l"Ouest 339

7.7 Souscription d"obligations 340

7.8 Obligations municipales dans les pays en développement ou

à revenu intermédiaire 341

7.9 Souscription d"un emprunt de collectivité locale par Novi Sad 342

7.10 Émission d"obligations à long terme par la ville de

Johannesburg 342

x Finances municipales

7.11 Notation dans les pays émergents 343

7.12 Comparaison des obligations et du crédit bancaire 345

7.13 Introduction d"un système de notation au Mexique 346

7.14 Modernisation du système de nancement local des

investissements au Mexique 346

7.15 Loi brésilienne sur la responsabilité nancière 348

7.16 Contrôles de la dette municipale dans certains pays 349

7.17 Le comté de Jefferson se déclare en faillite 352

7.18 Prêts à une collectivité locale sans garantie souveraine 354

7.19 Le Fonds pour l"approvisionnement en eau et l"assainissement

de Tamil Nadu 355

7.20 Exemple de nancement hybride : Ouagadougou 356

7.21 La dif culté d"emprunter en devises 358

7.22 Saint-Pétersbourg : exemple de gestion de la dette 358

7.23 Syndication de prêts et accès au marché : Le Fonds commun

pour l"approvisionnement en eau et l"assainissement 361

7.24 Exemples concluants de fonds de développement municipal 363

7.25 Conditions des crédits de l"IDA et des prêts de la BIRD 364

7.26 Lahore : Projet de compostage nancé grâce au marché

du carbone 366

7.27 Étude de faisabilité pour une décharge contrôlée 372

7.28 PPP dans le secteur de l"eau en Argentine 372

7.29 Dar es Salaam : Un PPP qui a échoué 373

7.30 " Concessions urbaines » au Brésil 373

8.1 L"expérience américaine de l"évaluation des résultats au

niveau municipal 383

8.2 Vancouver : Communiquer sur les priorités et les

résultats obtenus 384

8.3 L"évaluation des résultats dans les municipalités de l"Ontario

et de New York 385

8.4 Évaluation de base du crédit 400

8.5 Participation citoyenne : Budget participatif à Porto Alegre 402

8.6 Améliorer la capacité des collectivités locales : L"autoévaluation

des nances municipales en Europe du Sud-Est 403

8.7 Audits urbains et nanciers : Une complémentarité ef cace 405

8.8 Principaux dé s 418

Graphiques

1.1 La chaîne de résultats dans le secteur de l"éducation 20

2.1 Structure monocentrique 43

Table des matières xi

2.2 Étalement urbain 44

2.3 Structure polycentrique 44

2.4 Structure multipolaire 45

3.1 Les piliers de la gestion des nances publiques locales 94

3.2 Le cycle du budget 98

3.3 Structure type d"un budget 104

3.4 Exemple de comptabilité en partie double 114

3.5 Cadre des actifs nets 127

3.6 Analyse du seuil de rentabilité 135

4.1 Part locale des dépenses et des recettes publiques (2011) 149

4.2 Le principe du service rendu dans les nances municipales 151

4.3 Brésil — Sources de recettes par taille de municipalité, 2003 152

4.4 Les recettes dans le contexte budgétaire 156

B4.5.1 Recettes potentielles de la taxe foncière 2004-2010 161

4.5 Informations du cadastre (dossiers personnels) 163

4.6 Flux d"informations utilisés pour évaluer la base d"imposition de

la taxe foncière 164

4.7 Le cycle du budget des recettes 195

4.8 Recettes locales et indices des prix de la ville de New York,

1993-2009 (%) 196

4.9 Scénarios de prévision des recettes de la taxe foncière 200

4.10 Taxe sur les ventes 1991-2009 201

5.1 Les recettes dans le contexte budgétaire 217

5.2 Dépenses par fonction et décentralisation 219

5.3 Processus itératif de budgétisation 220

5.4 Cycle de gestion des dépenses 221

5.5 Livre de caisse établi manuellement 234

5.6 Processus de passation des marchés par appel à la

concurrence 243

5.7 Instantané nancier quotidien : aperçu du système d"information

de gestion nancière de la ville de Chiniot (Pakistan) 251

6.1 Cycle de vie des immobilisations 279

6.2 Liens entre la gestion de patrimoine et les autres fonctions

de gestion 281

6.3 Gestion des immobilisations physiques et incidences sur

les nances locales 282 B6.4.1 Démolition d"immeubles pour faire respecter le droit de passage 288

6.4 Valeur actuelle des dépenses et des recettes d"une décharge

en Tanzanie 304 xii Finances municipales

6.5 Dépenses annuelles d"entretien, de gestion et de réparation des

installations, Washington. 309

6.6 Classement de tous les terrains sous le contrôle de

la municipalité 315

6.7 Classement de la réserve foncière municipale 316

7.1 Sources de nancement extérieur pour les collectivités locales 327

7.2 Cadre d"élaboration d"un plan d"investissement 330

7.3 Plan d"investissement de la ville de Charlotte 331

7.4 Exemple de uctuations du service de la dette d"une

municipalité, 2012-2017 351

7.5 Cadre pour les garanties de prêt 353

7.6 Cadre pour les instruments de dette 359

B7.26.1 Retournement des andains 367

B7.26.2 Homologation 367

8.1 Deux exemples d"évaluation des résultats par des collectivités

locales au Canada 386

8.2 Dette municipale par habitant et dette totale dans 10 villes

françaises 388

8.3 Dépenses municipales dans certains secteurs et satisfaction

des citoyens 389

8.4 Exemple d"évaluation des résultats et critères de classement

des villes au Maroc 392

8.5 Guide des ratios au Sénégal 393

8.6 Illustrations tirées du Livre blanc publié par le Japon en 2011 sur

les nances publiques locales 396 B8.7.1 Principales étapes pour réaliser un audit urbain et nancier intégré 406

8.7 Modules de l"autoévaluation des nances municipales 407

8.8 Structure du budget de fonctionnement et du budget

d"investissement 418

Cartes

B2.2.1 La zone métropolitaine de Tbilissi 46

2.1 Densités économiques dans certaines régions du monde 47

2.2 Afrique de l"Est, densités démographiques 48

B2.10.1 Région métropolitaine de São Paulo 66

2.3 Le Grand Lyon, avec la ville de Lyon au centre, entourée de

57 banlieues 70

B2.11.1 Région métropolitaine de Dar es Salaam 73

B2.14.1 Les 10 Communes d"Abidjan 78

Table des matières xiii

2.4 Métropole de Nairobi 82

B2.18.1 Densité démographique de la ville du Cap (Afrique du Sud) 84 B2.19.1 Johannesburg dans la province du Gauteng 86

2.5 Shanghai : centre-ville et districts/comtés de banlieue 87

Tableaux

1.1 Déséquilibres verticaux au Pakistan 13

1.2 Classi cation des formes de transferts intergouvernementaux 15

1.3 Partage des recettes scales dans les pays d"Europe

du Sud-Est 19

1.4 Indicateurs appliqués aux dotations basées sur les résultats 28

2.1 Avantages et inconvénients de différents modèles

de gouvernance métropolitaine 54

2.2 Coordination entre collectivités locales 61

2.3 Types d"autorités régionales 63

2.4 Caractéristiques des autorités régionales (métropolitaines) 64

2.5 Pro l nancier du Conseil métropolitain de Washington, 2010 65

2.6 Pro l nancier de la London Development Agency, 2010-2011

(en millions de GBP) 68

2.7 Pro l nancier de la Delhi Development Authority (2010-2011,

estimations révisées) 69

2.8 L"administration à l"échelle de la métropole 71

B2.11.1 Transferts aux collectivités locales de la région métropolitaine de

Dar es Salaam 2009-2010 (en millions de TZS) 74

2.9 Annexion de territoires ou fusion de collectivités locales 83

2.10 Budget de la Ville du Cap, 2011-2012 85

3.1 Budget par poste de dépenses de Bangalore (Inde) 96

3.2 Attributs des dépenses de fonctionnement et des dépenses

d"investissement 97

3.3 Calendrier budgétaire pour l"exercice couvrant la période

janvier-décembre 2010 100

3.4 Déroulement logique du processus d"établissement du budget

d"investissement 106

3.5 Exemples de disparités entre les dépenses inscrites au budget

et les dépenses effectives d"une compagnie des eaux 109

3.6 Exemple de journal comptable (monnaie indéterminée) 113

3.7 Bilan d"une agence de logements 115

3.8 Achat de machines et équipements 116

3.9 Emprunts 116

3.10 Règlement d"une facture de service de réseau 116

xiv Finances municipales

3.11 Ventes de biens 116

3.12 Capitaux reçus 116

3.13 Plan comptable 116

3.14 Journal 121

3.15 Enregistrement d"opérations dans trois comptes en

partie double 121

3.16 Exemple de grand livre comptable 122

3.17 Exemple de livre de caisse 122

3.18 Compte consolidé des encaissements et des décaissements

pour l"exercice prenant n le 31 décembre 2010 (dollars) 123

3.19 Balance de véri cation des comptes de la ville XYZ (dollars) 124

3.20 Ville XYZ — Comptes en partie double et compte de caisse 125

3.21 Compte des encaissements et des décaissements (dollars) 126

3.22 Bilan des fonds des administrations publiques 128

3.23 Exemple de bilan de fonds d"une administration publique

(USD milliers) 130

4.1 Les municipalités brésiliennes — Composition des recettes

courantes par taille de ville, 2003 (%) 151

4.2 Structure des recettes locales dans différents pays, 2006 (%) 153

4.3 Structure des recettes 156

4.4 Quelques impôts locaux par pays, 2010 158

4.5 Différentes méthodes d"évaluation de la base d"imposition de la

taxe foncière 166

4.6 Tableaux des valeurs locatives annuelles — Punjab (Pakistan) 166

4.7 Méthodes utilisées pour évaluer la base d"imposition de la

taxe foncière 167

4.8 Actualisation de la base de données de la taxe foncière

à Bogotá 167

4.9 Principaux impôts locaux sur les entreprises dans l"Union

européenne 172

4.10 Principales catégories de recettes d"investissement 179

4.11 Instruments de nancement assis sur le foncier 184

4.12 Amélioration des rentrées scales suite à la réforme de la taxe

foncière en Serbie 194

4.13 Données sur les recettes et les taux de croissance utilisées pour

établir des prévisions 197

4.14 Prévisibilité des principales recettes locales 202

4.15 Indicateurs de suivi et d"évaluation en matière de collecte

de recettes 204

5.1 Budget de la ville de Jhelum (PR millions) 217

Table des matières xv

5.2 Budgets d"une grande ville pakistanaise et d"une ville croate

de taille moyenne 218

5.3 Dépenses municipales par fonction en Russie (%) 219

5.4 Plan de dépenses soumis par une école à la direction

des nances 220

5.5 Budget pluriannuel de la ville de Johannesburg 230

5.6 Gestion et nancement de l"approvisionnement en eau

à New Delhi 236

5.7 Options offertes aux clients défavorisés 239

5.8 Types et caractéristiques des subventions d"exploitation 240

5.9 Options relatives aux tarifs dans le cadre d"un petit projet

d"approvisionnement en eau au Népal 242

5.10 Plan de passation de marchés pour un projet 245

5.11 Prévisions simples de la situation des liquidités pour l"exercice

(milliers de dollars) 254

5.12 Évaluation des ux de trésorerie dans le cadre de l"évaluation

des dépenses publiques et de la responsabilisation nancière (PEFA) réalisée pour Addis-Abeba 255

5.13 Analyse de la valeur actuelle nette de deux modèles de

matériel (dollars) 259

5.14 Calcul du taux de rendement interne 259

5.15 Analyse de sensibilité (dollars) 259

5.16 Budget pluriannuel 261

5.17 Types de modèles de budget 262

5.18 Flux de prestations de services 263

5.19 Modèle de l"établissement d"un budget axé sur les résultats 263

5.20 Analyse des écarts 266

5.21 Analyse comparative de travaux d"entretien routier 268

6.1 Patrimoine inscrit au bilan des collectivités locales 280

6.2 Cadre de gestion stratégique du patrimoine 283

6.3 Exemple d"inventaire de base des bâtiments 290

6.4 Règles de gestion du patrimoine 295

6.5 Principales possibilités d"accroître les recettes et de réduire les

dépenses budgétaires liées au patrimoine 297

6.6 Comment accroître le résultat net d"exploitation 302

6.7 Estimation des subventions indirectes accordées aux locataires

(en shillings) 306

6.8 Exemples de coûts sur le cycle de vie de différents équipements

Washington. 310

6.9 Actifs et passifs du bilan 311

xvi Finances municipales

6.10 Exemple montrant comment le zoning in ue sur la valeur

d"un terrain 316

7.1 Plan d"investissement décennal de San Francisco, par direction 333

7.2 Financement du plan d"investissement de la ville de Charlotte,

2011-2015 334

7.3 Analyse coûts-avantages d"un projet de gare routière sur

10 ans 336

B7.5.1 Valeurs actuelles 338

B7.5.2 Calcul de la valeur actuelle nette avec un taux d"actualisation de 8 % 338

7.4 Notes " catégorie investissement » attribuées par trois agences

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