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FICHE DE SITUATION FAMILIALE

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FICHE G. LA SITUATION FAMILIALE DES PERSONNELS. I. Le rapprochement de conjoints a. Conditions à remplir. ? Les situations familiales ouvrant droit aux

FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRISE EN

Les informations figurant dans cette fiche peuvent évoluer au cours du temps. Pour tout changement (situation familiale enfants

– SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR – tableau à compléter

ATTENTION : vous devez fournir à l'appui de ce tableau les copies du livret de famille (le votre si vous êtes ou avez été marié celui de vos parents dans

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FAMILLE

FAMILLE. (1) à remplir si différent. SITUATION FAMILIALE En cas de divorce : garde alternée : ? Oui ? Non (voir fiche inscription). RÉGIME ALLOCATAIRE.

le CLE du CAES

Autres ayants droit (exemple : ascendant à charge figurant sur la feuille d'impôt) (1) Situation familiale : C = Célibataire - M = Marié - D = Divorcé ...

Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au

S'il est inscrit à la Caf/MSA de son département ou a été inscrit au cours des 2 dernières années

Comment remplir votre dossier dinscription ?

Situation familiale : cocher la case qui vous correspond. Indiquer l'année civile de début d'année universitaire (exemple : « 2020 » pour l'année ...

EXEMPLE DE REGISTRE Composition du document

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Joindre obligatoirement : 1) la copie intégrale du livret de famille de tous les enfants à charge 2) la copie du dernier relevé des prestations familiales

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SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR – tableau à compléter Nom Prénom Date de naissance Nationalité Pays de résidence actuelle Date d'entrée en France

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SITUATION FAMILIALE ? Marié vie maritale pacsé ? Divorcé séparé ? Célibataire ? Veuf En cas de divorce : garde alternée : ? Oui ? Non (voir

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(1) Situation familiale : C = Célibataire - M = Marié - D = Divorcé - S=Séparé - K = Concubin - V = Veuf - T = Décédé Pour les veufs (ves) d'agent CNRS

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FICHE DE RENSEIGNEMENT FAMILIALE Maison des Jeunes et de la culture Situation familiale ? mariés ? veuf(ve) ? vie maritale ? divorcé(e) ? mariés

Fiche Famille PDF Conjoint - Scribd

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Déclaration situation familiale (2015) doc au versement d'un sursalaire familial au titre des enfants dont ils assument la charge

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MODELE DU 09/11/2017 FICHE DE RENSEIGNEMENTS Situation familiale : ? célibataire ? marié(e) ? veuf(ve) ? divorcé(e) ? vie maritale ? PACS

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FICHE DE SITUATION FAMILIALE Organisme de rattachement du foyer vous versant les allocations (rayer la mention inutile) Régime général CAF / MSA / CCSS de

? Renseignements concernant les enfants à charge figurant sur les impôts et les enfants ne résidant pas avec l'ouvrant droit

Nom, prénomné(e) le sexe

? Autres ayants droit (exemple : ascendant à charge figurant sur la feuille d'impôt)

Nom, prénom et adresse parenténé

(e) le sexe

.........................................................................................................................................................................................................................................Nom du laboratoireN°Délégation RégionaleCode postalN°Rue, Bld, Av.

Fiche familiale de renseignements

N°agent

Date de naissanceNationalitéTél. personnel

Tél. professionnelLes renseignements sont conservés dans un fichier central informatique au siège du CAES, informations nécessaires pour le traitement de votre réservation.Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et pouvez demander d'éventuelles rectifications.

OUVRANT-DROIT* (agent ou retraité CNRS et ses instituts nationaux, CAES ou CEE)Couple d'agents : l'agent masculin est considéré comme ouvrant droit

M/Mme/Melle

Situation familiale

(1)

NomNom................................................................................................. prénom......................................................................................date de naissance

Prénom

Ville

PostePoste

AYANTS DROIT : conjoint, enfants jusqu'à 25 ans (2) (2)

Justifier du statut de l'enfant majeur toujours à charge (certificat d'inscription scolaire, universitaire ou ANPE)

? Renseignements concernant le conjoint (merci d'écrire en lettres capitales)

Indice*

*Si le conjoint est dans la Fonction Publique

(1) Situation familiale : C = Célibataire - M = Marié - D = Divorcé - S = Séparé - K = Concubin - V = Veuf - T = Décédé. Pour les veufs (ves) d'agent CNRS, préciser la date du décès de l'OD : .........................................................................E-mail ___________________________________________________________

E-mail ___________________________________________________________ Je certifie que les renseignements indiqués ci-dessus sont exacts.

Fait à.........................................................le...............................................signature de l'agent ouvrant-droit

Chercheur - Ingénieur - Technicien - Administratif (barrer les mentions inutiles)

Tél. professionnel

Employeur ....................................................................................................................................

FILIATION DIRECTE* : parents, enfants (non ayants droit), petits-enfants de l'OD ou de son conjoint AD.ADHÉRENT NON AYANT DROIT*

*cocher selon

votre situationEmployeur ? CNRS? CAES? INSU? IN2P3 ? CEE? Autre............................................................

Statut

? actif? retraité VIIIConditions générales de réservation - Hiver 2003quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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