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3

Les rapports du Conseil d'État

Fondateur

René CASSIN

Comité de direction

Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d'État. Philippe MARTIN, Jean-Denis COMBREXELLE, Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, Martine DE BOISDEFFRE , Jean GAEREMYNCK, Didier TABUTEAU, Sylvie HUBAC, présidents de sec- tion, Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général du Conseil d'État. François SÉNERS, président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études.

Directeur de la publication

: Martine DE BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études.

Secrétaire de rédaction

: Corinne MATHEY, secrétaire de la section du rapport et des

études.

4

Collection "

Les rapports du Conseil d'État

» (ancienne collection "

Études

et documents du Conseil d'État

», EDCE)

Collection "

Les études du Conseil d'État

Collection "

Droits et Débats

Collection "

Histoire et mémoire

Collection "

Jurisprudences

5

Sommaire

1. 2. 3. 6 7 des abréviations et acronymes

Liste des abréviations

et des acronymes 8

9Avant-propos

Avant-propos

de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

10Avant-propos

En réponse à ces constats, l'étude annuelle du Conseil d'État esquisse

11Avant-propos

12Avant-propos

13Synthèse de l'étude

Synthèse

Le sport

quelle politique publique?

14Synthèse de l'étude

e

15Synthèse de l'étude

16Synthèse de l'étude

17 18

19Synthèse de l'étude

20Synthèse de l'étude

21

Étude annuelle

Le sport

quelle politique publique 22

23Introduction

Introduction

triche ou ment ne trouve ni n'invente, de même que le sauteur en hauteur ne triche

24Introduction

desportͩ e 6

25Introduction

parce qu'ils donnent lieu à un spectacle, à une mise en scène

26Introduction

e e

27Introduction

28Introduction

29Introduction

30Introduction

31Première partie

Première partie

1.

Le sport : des responsabilités

partagées, à la recherche d'un modèle original de gouvernance e

32Première partie

1.1.

Le rôle historique de l'État dans

la construction de la politique sportive e e e

33Première partie

1.1.1.

De la défense athlétique de la République

à la grandeur sportive de la France

peut comprendre, en outre

34Première partie

e e

35Première partie

pose une première pierre dans e

36Première partie

amener la masse des e

37Première partie

e e

38Première partie

39Première partie

40Première partie

1.1.2.

Le soutien au développement

et à l'apprentissage des pratiques sportives

41Première partie

75

42Première partie

43Première partie

44Première partie

s'inscrivant notamment dans le les missions de l'État seront

45Première partie

46Première partie

47Première partie

48Première partie

e

49Première partie

e les élèvesͩ

50Première partie

e

51Première partie

parcours

52Première partie

53Première partie

1.1.3.

publiques

54Première partie

parce qu'il est une société en miniature, et une société e

55Première partie

e

56Première partie

le

57Première partie

58Première partie

honorer les

59Première partie

60Première partie

1.2.

Le mouvement sportif,

entre tutelle et indépendance en e

61Première partie

1.2.1.

62Première partie

e

63Première partie

64Première partie

e

65Première partie

sont approuvés par décret en Conseil d'État

66Première partie

67Première partie

68Première partie

69Première partie

1.2.2.

Les faux-semblants de la tutelle de l'État

sur les fédérations

70Première partie

er

71Première partie

͗ͨquel serait l'intérêt d'une

e

72Première partie

1.2.3.

Le droit du sport et l'autonomie

du mouvement sportif à l'échelle internationale

73Première partie

du 1 er

74Première partie

e

75Première partie

e

76Première partie

propres à sa disciplineͩ

͗ͨLes États

77Première partie

78Première partie

79Première partie

1.3.

L'intervention structurante

des collectivités territoriales

1.3.1.

équipements et de l'accès à la pratique sportive

80Première partie

81Première partie

82Première partie

1.3.2.

Une compétence partagée

83Première partie

84Première partie

85Première partie

1.3.3.

Une adaptation de l'action territoriale

à l'évolution des pratiques

86Première partie

et ne

87Première partie

88Première partie

89Deuxième partie

Deuxième partie

2.

Le sport : un levier pour des politiques

90Deuxième partie

2.1.

Le sport, instrument de diagnostic et

d'action sur des enjeux sociétaux majeurs

2.1.1.

Le sport, facteur d'éducation

et de citoyenneté concourt

91Deuxième partie

92Deuxième partie

a aussi ses humanitésͩ c'est au sport que je le dois

93Deuxième partie

certains

94Deuxième partie

95Deuxième partie

96Deuxième partie

97Deuxième partie

2.1.2.

Les enjeux de sécurité

͗ͨle niveau

98Deuxième partie

e e

99Deuxième partie

100Deuxième partie

les dépenses supplémentaires qu'il a supportées dans leur intérêtͩ͘

101Deuxième partie

e

2.1.3.

L'importance grandissante de l'activité

physique et sportive comme outil de santé publique la sédentarité est le

102Deuxième partie

adaptée si nécessaire, l'emportent sans conteste sur les risques encourus, quel que e

103Deuxième partie

En 1971,

104Deuxième partie

il e

105Deuxième partie

il e

106Deuxième partie

355
356

107Deuxième partie

108Deuxième partie

109Deuxième partie

développent

110Deuxième partie

2.2.

L'économie du sport traversée

par des tensions liées à la médiatisation et à la marchandisation

2.2.1.

Un poids économique relatif, mais un levier

médiatique et politique déterminant

111Deuxième partie

112Deuxième partie

113Deuxième partie

Le sport en quelques chiffres

13,4 milliards d'euros

: montant des dépenses de santé inhérentes à l'inactivité physique (estimation par la direction des sports, 2018)

12 milliards d'euros

: estimation du montant total annuel des ventes d'articles et d'équipements sportifs en France

10 à 12 milliards d'euros

: montant annuel des dépenses sportives des collectivités territoriales françaisesquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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