[PDF] Rapport de visite du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

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fRAPPORT DE VISITE: centre pénitentiaire de Fresnes (94)

Centre pénitentiaire

de

Fresnes

(Val-de-Marne) du 3 au 17 janvier 2012 | 2

CGLPL Janvier 2012

Rapport de visite - Centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

Contrôleurs :

o Jean-Marie Delarue, contrôleur général ; o Jean-François Berthier ; o Bernard Bolze ; o Betty Brahmy ; o Marine Calazel ; o Jean Costil ; o Vincent Delbos ; o Xavier Dupont ; o André Ferragne ; o Anne Galinier ; o Jacques Gombert ; o Grégoire Korganow o Elise Launay-Rencki ; o Isabelle Laurenti ; o Louis Le Gouriérec ; o Dominique Legrand ; o Jean Letanoux ; o Bertrand Lory ; o Alain Marcault-Derouard ; o Bernard Raynal ; o Estelle Royer ; o Yves Tigoulet ; o Cédric de Torcy ; o Caroline Viguier.

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux

de privation de liberté, celui-ci, accompagné de vingt-deux contrôleurs, a effectué une visite

du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) du mardi 3 au mardi 17 janvier (maisons d'arrġt des hommes et des femmes) et du 31 janvier au 3 février 2012 (centre pour peines aménagées1).

1 LES CONDITIONS DE LA VISITE

Les contrôleurs se sont présentés au centre pénitentiaire de Fresnes le 3 janvier 2012 à

9h. La directrice a souhaité, pour que chaque service puisse être convenablement informé

des conditions de la visite, que celle-ci soit présentée à une cinquantaine de personnes. Une

réunion de présentation a eu lieu à cet effet dans un nouveau bâtiment hors de la détention

(appelĠ l'espace Universalis), dédié en particulier à la formation professionnelle des

personnels. Elle a regroupé avec elle, notamment : le directeur-adjoint ; les directeurs chefs de division et de la maison d'arrġt des femmes ;

1 La visite du centre pour peines aménagées, situé à Villejuif (Val-de-Marne), a fait l'objet d'un rapport

spécifique. | 3

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Rapport de visite - Centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) l'Ġconome rĠgisseur de l'Ġtablissement ; la directrice des ressources humaines de l'Ġtablissement ; le " chef de maison d'arrġt » ; les officiers, chefs de détention de chaque division ou quartier ; le responsable (adjoint) du greffe ; le responsable des services techniques ; un moniteur de sport ; le directeur du Centre national d'Ġǀaluation (CNE); le directeur départemental du serǀice pĠnitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Val-de-Marne ; une représentante du responsable local de l'enseignement (RLE) ; des représentants de l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) ; le chef de pôle SMPR (service médico-psychologique régional) et de l'unité les organisations syndicales ; ainsi que différents intervenants et partenaires. Ces différents responsables ont été rencontrés dans la suite de la visite. La réunion initiale s'est prolongĠe par un entretien avec la directrice au cours duquel

ont été évoquées diverses questions générales, en particulier les difficultĠs nĠes de l'arriǀĠe

récente (le 18 décembre 2011) de la première personne privée de liberté sous le régime de la

rétention de sûreté issu de la loi n° 2008-174 du 25 février 20082.

Comme il était prévu, à l'issue de cette réunion, les contrôleurs se sont répartis en

groupes. Les contrôleurs plus spécifiquement en charge des trois divisions (D1, D2, D3), du centre national d'Ġǀaluation (CNE) et de l'unitĠ psychiatrique d'hospitalisation (UPH) ont

effectué une visite d'ensemble de ces structures. Le groupe en responsabilité du contrôle de

la maison d'arrġt des femmes a fait de même pour ce qui concerne cette entité. En raison des dimensions de l'Ġtablissement, la ǀisite du centre pour peines amĠnagĠes

(CPA) de Villejuif, quartier partie intégrante du centre pénitentiaire de Fresnes, a été reportée

à une période distincte ultérieure3.

Une salle a été mise à la disposition des contrôleurs, dans la détention, pendant toute la

durée de leur présence4. Les contrôleurs ont pu s'entretenir pendant toute la durée de la mission, comme ils le

2 Cette personne a ĠtĠ hĠbergĠe ă l'Ġtablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF),

centre pénitentiaire de Fresnes et la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. Le juge

judiciaire compétent a mis fin à la rétention de sûreté peu de temps après la visite.

3 Elle a eu lieu du 31 janvier au 3 février 2012, quinze jours après la fin de la visite du centre pénitentiaire.

accès à la salle était dépourvue de poignée depuis longtemps ; dès le 4 janvier, la réparation nécessaire a

été effectuée.

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Rapport de visite - Centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) partenaires et des intervenants au sein de la maison d'arrġt De nombreux échanges informels ont aussi eu lieu tout au long de la visite, notamment avec des familles venant aux parloirs.

le chef d'Ġtablissement le mardi 17 janǀier, ă 15h pour faire connaŠtre ă ce dernier les

premières constatations issues de la visite. Outre les rendez-vous tenus sur place, postérieurement à la visite, des contacts

supplémentaires ont pu permettre de préciser certains éléments. Tel a été le cas avec le

recteur de l'acadĠmie de CrĠteil, aǀec un assesseur de la commission de discipline (le 23

février 2012), avec un visiteur de prison (par correspondance) et avec trois juges de

l'application des peines du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil (le 20 janvier 2012).

Il convient de souligner le parfait accueil dont a bénéficié le Contrôle général pendant

ces deux semaines de visite : les professionnels ont été parfaitement disponibles ; les

documents rendus accessibles sans difficulté ; la confidentialité des entretiens scrupuleusement respectée. Les contrôleurs ont pu circuler comme ils le souhaitaient dans le

centre pénitentiaire. Le présent rapport a pu ainsi être préparé dans des conditions optimales.

l'Ġtablissement le 10 août 2012. Celui-ci a fait connaître ses observations par un courrier en

date du 13 février 2013. Elles ont été prises en considération pour la rédaction du présent

rapport de visite.

2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ÉTABLISSEMENT

La prison de Fresnes a ĠtĠ construite par l'architecte Henri Poussin entre 1894 et 1898, en application de la loi promulguĠe en 1875 sur l'emprisonnement cellulaire. Construite pour remplacer les vieilles prisons parisiennes (Sainte-Pélagie, Mazas et la Grande Roquette), la

" maison de correction cellulaire » se voulait " hygiénique et fonctionnelle », en réalisant la

séparation entre diverses catégories de personnes détenues, notamment entre celles condamnées à de courtes peines et les personnes prévenues. une architecture entièrement innovante, en totale rupture avec les conceptions

siècle. La disposition en forme d'Ġtoile est abandonnĠe pour adopter la construction de

bâtiments longitudinaux, placés parallèlement les uns aux autres et séparés par des espaces

de 50 m de largeur, reliés par un unique couloir, au parquet de bois jamais changé depuis la Pour se représenter cette disposition, on peut penser simplement ă la forme d'un

5 Le grand quartier est orienté exactement comme une église.

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Rapport de visite - Centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) La seconde guerre mondiale allait donner à Fresnes sa sinistre célébrité. Pendant quatre

pour le terrain d'edžĠcution ou le train de la déportation. En août 1944, il y avait à Fresnes

2 981 prisonniers. Le 15 août 1944, un dernier convoi partait de Fresnes vers les camps de

concentration. Le 17 août, le consul de Norvège, Raoul Nordling, se présentait à Fresnes et

réussissait - intimidant la garnison allemande - à placer les 532 prisonniers restants sous la garde de la Croix-Rouge. Dès le lendemain de la libération de Fresnes, les cellules se remplissent à nouveau ; elles accueillent, dans une atmosphère tendue, souvent pour un emprisonnement décidé

hątiǀement, des centaines de Franĕais soupĕonnĠs de collaboration aǀec l'Allemagne. Le plus

célèbre détenu du moment fut Pierre Laval, arrivé à Fresnes le 30 juillet 1945 et enfermé en

troisième division, aǀant d'ġtre fusillĠ aprğs son procğs en octobre.

Durant la guerre d'AlgĠrie, des reprĠsentants du front de libĠration nationale (FLN)

furent emprisonnés dans le Val-de-Marne, puis des membres de l'organisation de l'armĠe secrète (OAS) ; le colonel Bastien-Thiry, organisateur de l'attentat du Petit-Clamart contre le

général de Gaulle, fut incarcéré à Fresnes en février-mars 1963. Il quitta la prison le 11 mars

pour le poteau d'edžĠcution.

2.2 L'implantation

Fresnes est une commune du Val-de-Marne, située à 8,2 km au Sud de Paris. Pour se rendre sur le domaine pénitentiaire de Fresnes en utilisant les transports en commun, les visiteurs doivent, depuis Paris, emprunter la ligne B du réseau express régional (RER) en direction de Bourg-la-Reine. A la gare RER d'Arcueil-Cachan, ils empruntent la ligne

d'autobus RATP n° 187 et descendent aux stations " Marc Sangnier » ou " Maison d'arrġt ». Il

est également possible de descendre à la station RER de la Croix-de-Berny puis de marcher Ġgalement empruntĠ ă Paris (porte d'OrlĠans).

Depuis la station RER de la Croix-de-Berny il est Ġgalement possible d'emprunter le TVM

d'enǀiron 10 minutes). Le centre pénitentiaire de Fresnes regroupe actuellement plusieurs établissements, placés lors de la visite sous l'autoritĠ d'une directrice des serǀices pĠnitentiaires6 : la maison d'arrġt des hommes, appelĠe communément " le grand quartier » ; la maison d'arrġt des femmes ; le centre pour peines aménagées (CPA) situé à Villejuif. le centre national d'Ġǀaluation (CNE) se trouve au sein mġme de la maison d'arrġt des hommes, en première division. un quartier de semi-libertĠ est Ġgalement implantĠ ă l'intĠrieur de l'enceinte du grand quartier.

6 Elle a été nommée peu de temps après la visite directrice interrégionale.

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Rapport de visite - Centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) enfin, un autre secteur a été rattaché administrativement, fin 2008, au centre

pénitentiaire de Fresnes : il s'agit de l'unitĠ hospitaliğre sĠcurisĠe interrĠgionale

(UHSI) de Paris implantée sur le site du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière.

L'Ġtablissement public de santĠ national de Fresnes (EPSNF), situĠ sur le domaine

pĠnitentiaire de Fresnes, relğǀe d'une direction autonome. L'Ġtablissement est situĠ dans le ressort de la cour d'appel de Paris et du tribunal de grande instance de Créteil. De nombreuses places de parking ont été aménagées sur le domaine pénitentiaire. Elles

doivent par conséquent tenter de trouver une place ă l'edžtĠrieur le long des avenues longeant

le domaine.

2.3 Les locaux

différents bâtiments : la maison d'arrġt des hommes, l'Ġtablissement public de santĠ national

de Fresnes, la maison d'arrġt des femmes, le mess du personnel, des logements de fonction,

un " foyer résidences », un foyer dit des " célibataires », le complexe moderne " Universalis »

comprenant de nombreuses salles de réunion de toutes tailles, un garage pour les véhicules

destinés à la rĠalisation des edžtractions et des transferts et un local rĠserǀĠ ă l'accueil des

familles se rendant aux parloirs.

La direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris est située à proximité

immédiate du domaine pénitentiaire de Fresnes, qui dispose encore de terrains disponibles.

Aprğs aǀoir franchi la porte d'accğs de l'Ġtablissement et s'ġtre soumis audž diffĠrents

A la gauche du visiteur, un bâtiment abrite le local à pharmacie et le vestiaire du

personnel fĠminin. Un stand de tir, aujourd'hui hors serǀice, Ġtait situĠ dans les sous-sols. En

continuant toujours sur la gauche et avant d'atteindre le perron, se situent la cour du serǀice

général, la cuisine, un garage destiné à la réparation des véhicules, des ateliers de menuiserie

et de maçonnerie, la buanderie et un local destiné au stockage des poubelles. huit places, avec sa cour de promenade spécifique et ses parloirs, le quartier de semi-liberté (QSL) de quarante places, le quartier des corvées extérieurs (QCE), avec sa cour de promenade

et enfin un autre bâtiment abritant actuellement les bureaux du service pénitentiaire

d'insertion et de probation (SPIP). Des chambres de passage sont situĠes ă l'Ġtage ; des

surveillants - notamment stagiaires - peuǀent ainsi bĠnĠficier d'un hĠbergement proǀisoire.

Au rez-de-chaussée de ce bâtiment est installée une partie des espaces de repos de nuit des personnels de surveillance. De part et d'autre du perron, se situent des bureaudž administratifs, dont ceudž du chef d'Ġtablissement et de son adjoint. successiǀement, trois diǀisions, s'ouǀrant ă droite et ă gauche. | 7

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Rapport de visite - Centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) Le couloir central de la maison d'arrġt des hommes

Aǀant d'arriǀer ă la hauteur de la premiğre diǀision, diffĠrents serǀices se situent de part

et d'autre du couloir : le " contrôle », le bureau du " chef de maison d'arrġt ͩ (c'est-à-dire le

chef de détention7), le greffe, le bureau de gestion de la détention appelé localement le

" fichier ͩ, une salle destinĠe audž commissions d'application des peines et audž dĠbats

contradictoires, sept salles de visioconférence, dont trois seulement sont opérationnelles.

Une grille anti-émeute a ĠtĠ installĠe dans le couloir ă la suite d'une prise d'otages surǀenue

en 2001. Sont également présents sur le domaine, les locaux : du pôle PSE (placements sous surveillance électronique) communément appelé pôle ACP (agent centralisateur de pôle) dont le fonctionnement relève de la DISP (direction interrégionale des services pénitentiaires) de Paris ;

7 Le centre pénitentiaire de Fresnes est attentif par tradition à ses particularités, dont témoigne

notamment le vocabulaire. Le chef de la maison d'arrġt a ĠtĠ longtemps le piǀot du fonctionnement de

dont la mémoire garde une trace très vivace. | 8

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Rapport de visite - Centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) DAP (direction de l'administration pĠnitentiaire). De part et d'autre de la porte d'accğs de l'Ġtablissement, se trouǀent également des

La première division (cf. Α 3.2.1) se compose de deudž ailes situĠes de part et d'autre du

couloir central : Nord et Sud.

personnes condamnées et prévenues. Elle possède néanmoins quelques particularités dans la

des " mouvances », autrement dit des personnes détenues réputées appartenir à des groupes

terroristes : Basques, Corses, islamistes, Kurdes, Tchéchènes. L'aile Nord s'articule autour de deux secteurs : le quartier des arrivants et le secteur des

travailleurs ; ce dernier se situe aux 3ème et 4ème étages et héberge les personnes détenues

classées aux ateliers, à la lingerie, au service général et à la cuisine. Le quartier des arrivants (cf. § 3.1.4) accueille toutes les personnes détenues, de jour comme de nuit, en provenance des dépôts des tribunaux, ainsi que des personnes en provenance de transferts ; il est situé aux 1er et 2ème étages. La première division comporte, dans son aile Sud, douze cours de promenade côté pair

Le centre national d'Ġǀaluation (cf. § 5) est situĠ ă l'edžtrĠmitĠ de l'aile Nord de la

première division : on y accède par une porte étroite.

La deuxième division (cf. § 3.2.2) sépare les détenus prévenus, hébergés côté Sud, des

détenus condamnés, hébergés côté Nord. A noter que la deuxième division accueille également les personnes détenues

" longues » ou " très longues peines », et les héberge à leur sortie de cycle, le temps de leur

transfert sur leur lieu d'affectation - l'attente Ġtant usuellement longue de plusieurs mois.quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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