[PDF] Réf. S 5133c - 02/2016 cerfa 1





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Réf. S 5133d - 11/2017 cerfa 1

Attestation d'existence pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France. (à compléter par l'autorité compétente du pays de résidence).



Ma retraite à létranger

Si vous habitez à l'étranger et que vous percevez une retraite française vous recevez chaque année un certificat de vie. Vous devez y répondre tous les ans 



CERTIFICAT DE VIE

(CERTIFICATE OF LIFE) votre compte retraite accessible sur www.info-retraite.fr dans la rubrique "Mes paiements retraite".



Réf. S 5133c - 02/2016 cerfa 1

Attestation d'existence pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France. (à compléter par l'autorité compétente du pays de résidence).



Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées

De l'étranger d'une box ou d'un mobile



Untitled

29 juil. 2019 Cnav. Retraite. & Action sociale. Sécurité sociale ... quant à l'établissement la réception et la production des justificatifs d'existence.



COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES ANCIENS

9 oct. 2020 Des modèles de courriers et de certificat d'existence différents d'un régime à l'autre : ? Pour l'Assurance retraite modèle Cerfa 11798*02 ...



Accord de Sécurité Sociale entre la France et la Tunisie

CHAPITRE III Assurance vieillesse et décès (pensions de survivants) (articles 22 b) les agents publics relevant de la caisse nationale de retraite et de ...



CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA

pension des trois derniers mois pour les retraités ou justificatifs d'entretien par le descendant. 11. Justificatifs des moyens d'existence pour la durée du 



DEMANDE INDIVIDUELLE DALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX

Cette demande ne s'adresse qu'aux personnes âgées ne relevant pas du système d'assurance vieillesse français. COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE ? Vous devez déposer 

Réf. S 5133c - 02/2016 cerfa 1

Réf. S 5133d - 11/2017

Voir au dos

cerfa

11798*02

À rappeler dans tous vos courriers

N° de sécurité sociale :

Secteur :

Dossier suivi par :

Téléphone :

Fax : 1 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France ZQ/CR

Madame, Monsieur,

Le

Pour nous permettre de poursuivre le paiement de votre retraite, vous devez nous faire parvenir avant

la date limite indiquée l'attestation d'existence que vous trouverez en page 4.

Cette attestation doit être complétée par l'autorité compétente de votre pays de résidence (mairie, etc.).

Sans réponse avant le, le paiement de votre retraite sera interrompu. Le paiement ne pourra reprendre qu'à réception de l'attestat ion d'existence. de l'exercice du droit de communication prévu par les articles L.

114-19 à L.

114-21 du code de la sécurité

sociale. N.B. traduction de ce courrier en pages 2 et 3. Recevez, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

L'agent comptable,

T. Gagniarre

Réf. S 5133d - 11/2017

2 Attestation d'existence pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France (à compléter par l'autorité compétente du pays de résidence) Lebensbescheinigung zur Zahlung der Rente an außerhalb Frankreichs lebende Rentner - (to be completed by the competent authority of the country of residence) (que deberá cumplimentar la autoridad competente de su país de residencia)

Attestato di esistenza in vita per l'erogazione delle pensioni dei cittadini non residenti in Francia

(da compilare a cura dell'autorità competente dello Stato di residenza) (Para devolver, devidamente preenchida pela autoridade competente do país de residência) (in te vullen door de bevoegde autoriteit in het land van woonplaats)

Deutsch

Sehr geehrte Frau ..., Sehr geehrter Herr ......., angegebenen Datum zusenden.

Falls wir bis zum (Datum siehe Seite 1) keine Antwort erhalten, wird die Zahlung Ihrer Rente unterbrochen. Die Rentenzahlung

kann dann erst nach Erhalt der Lebensbescheinigung wieder aufgenommen werden. durchgeführt werden. Mit freundlichen Grüssen. Buchhaltung

English

Dear Sir or Madam:

letter by the deadline stated on page 1.

If we do not receive your reply by (see date on page 1), your pension payments will stop and can only resume once we have

The document you submit may be authenticated and checked for accuracy under the right to disclosure established by

articles L.114-19 to L.114-21 of the French Social Security code.

Réf. S 5133d - 11/2017

3

Español

Muy señor/señora mío/a:

D\XQWDPLHQWR

Saludos cordiales, El agente contable

Italiano

Gentile sig.ra/Egregio sig..................

Allo scopo di continuare ad erogare la Sua pensione, si prega di far pervenire, prima del termine ndicato, l'attestato di

esistenza in vita che si trova sul retro della presente. L'attestato deve essere compilato dall'autorità competente dello

Stato di residenza (comune...).

In mancanza di risposta entro il (si veda a p. 1), verrà interrotta l'erogazione della pensione. L'erogazione potrà essere ripristinata solo a ricezione dell'attestato di esistenza in vita.

Nell'ambito dell'esercizio del diritto di comunicazione previsto dagli articoli 19-21 L.114 del codice della Sécurité Sociale

francese, può esserci un accertamento dell'esattezza e dell'aut enticità del documento presentato È gradita l'occasione per porgere distinti saluti.

Il Direttore di Ragioneria

Polski

Szanowna Pani, Szanowny Panie,

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