[PDF] POLITIQUE DE LAGENCE EN FAVEUR DES PROJETS SPORTIFS

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0 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

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POLITIYUE DE L'AGENCE

EN FAVEUR DES PROJETS

SPORTIFS TERRITORIAUX

(PST) POUR L'ANNEE 2022

Note n°2022-DFT-01

14/02/2022

1 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

Service du Développement

fédéral et territorial (DFT)

Dossier suivi par :

Agathe Barbieux

01 53 82 74 41

Julien Freslon

01 53 82 74 59

Pauline Augé

01 53 82 74 30

Arnaud Barbazange

01 53 82 74 32

Magali Coromina

01 53 82 74 28

Virginie Lamotte

01 53 82 74 57

Olivia Laou

01 53 82 74 16

Margot Naulin

01 53 82 74 39

Yacine Medjahed

01 53 82 74 15

Paris, le 14 février 2022

LE DIRECTEUR GNRAL DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT

MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFET-ES DE RÉGION

MONSIEUR LE PRÉFET DE MAYOTTE

MONSIEUR LE PRÉFET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

MONSIEUR LE HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIE MONSIEUR LE PRÉFET, ADMINISTRATEUR SUPÉRIEUR, CHEF DU TERRITOIRE DES

ÎLES WALLIS ET FUTUNA

MONSIEUR LE HAUT COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE EN POLYNÉSIE

FRANCAISE

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉLÉGUÉ-ES TERRITORIAUX ADJOINT-ES DE

L'AGENCE NATIONALE DU SPORT

- Pour information MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFET-ES DE DÉPARTEMENT

MONSIEUR LE PRÉFET DE CORSE

MESDAMES ET MESSIEURS LES RECTEUR-TRICES D'ACADMIE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEUR-TRICES D'TABLISSEMENTS NATIONAUX, LOCAUX ET OPÉRATEURS DU MINISTÈRE DES SPORTS

MADAME LA PRÉSIDENTE DU CNOSF

MADAME LA PRÉSIDENTE DU CPSF

MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉSIDENT-ES DES FÉDÉRATIONS ET

DIRECTEURS-TRICES TECHNIQUES NATIONAUX-LES

MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉSIDENT-ES D'ASSOCIATIONS NATIONALES

D'LU-ES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉSIDENT-ES DES CONFERENCES REGIONALES

DU SPORT

Note n°2022-DFT-01

MESDAMES ET MESSIEURS LES REPRESENTANT-ES DU MONDE ECONOMIQUE

Pièces jointes : XV annexes.

liĠes ă la mise en place des projets sportifs territoriaudž (PST), ǀotĠes au conseil d'administration (CA)

de l'Agence nationale du Sport le 02ͬ12ͬ2021, dans le cadre de la stratégie définie par l'Etat et de la

convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'Agence et le ministère des Sports pour la période

2021-2024. Cette note concerne les aides à la professionnalisation, le plan de prévention des

d'aides.

2 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

I. PREAMBULE

En 2022, le montant des crédits de paiement (CP) attribués au titre des projets sportifs territoriaux

(PST) s'élève à 76,1MΦ1, comprenant :

Ö 37MΦ pour soutenir la professionnalisation du mouǀement sportif (emploi et apprentissage) ;

Ö 24,1MΦ2 pour déployer le dispositif " #1 jeune 1 solution " dans le cadre du plan France

Relance ;

Ö 3MΦ pour renforcer le plan Η PrĠǀention des noyades et dĠǀeloppement de l'Aisance

aquatique " ;

Ö 4,5MΦ pour financer les actions menĠes en Corse, PolynĠsie franĕaise, Wallis et Futuna, Saint-

Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie ;

Ö 7,5MΦ pour accompagner notamment le dĠploiement des projets sportifs territoriaudž.

Ces crédits seront gérés par les délégués territoriaux de l'Agence nationale du Sport dans des

conditions précisées dans la partie " VII. Les objectifs de gestion au titre de 2021 "). Les délégués territoriaux veilleront, à ce titre, à :

II. SOUTENIR LA PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT

SPORTIF VIA L'EMPLOI ET L'APPRENTISSAGE

En 2021, lΖAgence nationale du Sport a consacrĠ prğs de 53MΦ ă la professionnalisation du mouǀement

sportif en finançant près de 5 800 emplois et près de 290 apprentis.

En 2022, le montant des crédits de paiement (CP) de la part territoriale liée à l'emploi et à

l'apprentissage est renforcé et s'élève à 61,1MΦ, dont 24,1MΦ liĠs au plan France Relance,

comprenant :

Ö 19,6MΦ pour les crĠdits engagĠs antĠrieurement ǀia les conǀentions pluriannuelles emploi

classiques ; Ö 15,4MΦ pour les crĠdits correspondant au paiement ͗ o de la première année des emplois classiques créés en 2022 (y compris les emplois créés suite aux arrêts anticipés) ; o de la première année des emplois sportifs qualifiés (ESQ) territoriaux para-sport à renouveler pour maintenir le stock à 182 ainsi que celle des 18 créations d'ESQ territoriaux para-sport complémentaires (cf. infra) ; o des avenants aux conventions pluriannuelles en cours (suite à une augmentation du temps de travail par ex.) ;

Ö 24,1MΦ dans le cadre du plan Η η1 jeune 1 solution Η dĠployĠ au sein du plan France Relance ͗

o 12,4MΦ correspondant au paiement de la deudžiğme annĠe des conǀentions pluriannuelles signées en 2021 ; o 11,7MΦ correspondant audž crĠations dΖemplois ponctuels ;

1 Suite à la consolidation des données 2021, opérée en décembre 2021, il apparait un reliquat complémentaire de crédits " 1

2 Ce montant est décomposé comme suit ͗ 20MΦ initialement prĠǀus lors du lancement du dispositif ; 3MΦ de report 2021

des donnĠes) sous rĠserǀe d'un ǀote faǀorable lors d'un prochain CA.

3 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

(1MΦ).

Les répartitions détaillées par région des crédits de paiement pour la professionnalisation sont

présentées en annexe I. Ces crédits s'adressent aux structures éligibles précisées en annexe V (liste des

structures éligibles) et en annexe VI (liste des fédérations agréées - janvier 20223).

1 DEVELOPPER L'EMPLOI AU SEIN DU MOUVEMENT SPORTIF

En application des orientations votées en conseil d'administration, au regard des besoins de

dĠǀeloppement et d'interǀention des structures associatiǀes dans le champ du sport et en prenant en

compte les orientations de l'Etat en matière de soutien à l'emploi (notamment dans le cadre du plan

France Relance), les dĠlĠguĠs territoriaudž de l'Agence ǀeilleront ă ͗ Ö Orienter leurs soutiens prioritairement en faveur de la pérennisation et du développement territorial, en priǀilĠgiant les crĠations d'emplois comprenant des missions de

développement, et ce, en cohérence avec les déclinaisons territoriales des fédérations

(cf. VII " objectifs de gestion »). Les fédérations ont été incitées, dans la note de service

relative à la mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) pour 2022, à rédiger une

note stratégique par région avec un diagnostic territorial de leur discipline ainsi que

les priorités / enjeux de développement spécifiques pour leur(s) discipline(s) sur

chaque territoire. Il revient aux délégués territoriaux de prendre en compte ces notes, qui pourront également être consultées par les membres des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport ; Ö Recruter les nouveaux emplois (hors ceux destinés au développement de la pratique territoires) prioritairement au sein des territoires carencés présentés en annexe VII. L'objectif global de l'Agence4 en 2022 est de consacrer 60% des crédits emploi-

apprentissage dans les territoires carencés (QPV, ZRR) ; les délégués territoriaux

veilleront donc à contribuer activement ă l'atteinte de cet objectif 5; Ö Apporter une attention prioritaire au recrutement de jeunes apprentis issus du dispositif " Campus 2023 » qui auront terminé leur formation (environ 200 jeunes concernés) ; concernés) pour accompagner le déploiement du Programme des équipements sportifs de proximité. ans ;

3 Source : ministère chargé des sports - direction des sports (DS2B).

4 Tel que prévu dans la convention Etat - Agence signée le 17/05/2021.

5 Ils devront, à ce titre, maintenir les " 1 000 éducateurs sportifs intervenant au sein des QPV » (circulaire DS/DIR/2019/108

du 19 aǀril 2019 relatiǀe ă l'intĠgration du sport dans les contrats de ǀille).

4 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

Ö Le plafond de l'aide6 est de 12 KΦ par an et par emploi (pour un emploi à plein temps et pour

une année complète, soit 12 mois).

Il est rappelé que la personne salariée peut cumuler plusieurs emplois sous certaines conditions. En

conditions légales et réglementaires en vigueur sont/seront respectées. poursuivis en 2022 (liste non exhaustive) : territoires carencés [urbains et ruraux]) ; filles ;

Ö Le développement des activités physiques et sportives accessibles aux personnes en situation

de handicap ; Ö La promotion du sport-santé et du sport en entreprise ; Ö La mutualisation des emplois ǀia les groupements d'employeurs et les groupements " savoir rouler à vélo » ; Ö La promotion des actions citoyennes autour des valeurs et principes de la République et de prévention des replis communautaires.

Il est possible en 2022 d'attribuer des aides ponctuelles ă l'emploi (une annĠe) d'un montant madžimal

de 12KΦ par an et par emploi (pour un emploi à plein temps et pour une année complète, soit 12 mois).

Ö Pour les 30 conventions initiales échues en 2021 (13 relevant de la Fédération française

Handisport [FFH] et 17 relevant de la Fédération française de Sport adapté [FFSA]), il reviendra

aux délégués territoriaux de maintenir le stock de ces emplois en respectant la répartition

initiale prévue entre la FFH et la FFSA. Les délégués territoriaux procèderont, dans ce cadre, à

l'Ġǀaluation finale de ces ESY afin de dĠcider de leur reconduction ou de soutenir un autre

poste au sein d'une association affiliĠe ă la fĠdĠration concernĠe. L'aide est non dĠgressiǀe,

d'un montant de 17,6 KΦ par an (soit 12 mois) par emploi (pour un emploi à plein temps et

pour une année complète) et sur une durée de 3 ans (36 mois). La répartition par région de

ces 30 renouvellements est présentée en annexe II ;

Ö Les membres du CA de l'Agence ont ǀotĠ le 2ͬ12ͬ2021 la création de 18 ESQ territoriaux para-

sport supplémentaires, portant leur nombre total à 203, et ce, dans l'objectif de renforcer le développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap. Un

exemple de fiche de poste type est présenté en annexe IX. Les référents régionaux du CPSF

devront être étroitement associés au processus de sélection des structures bénéficiaires, sur

la base d'un diagnostic partagĠ. Ces postes seront edžclusiǀement rĠserǀĠs audž fĠdĠrations

ayant la délégation parasport (cf. liste en annexe VI) ;

6 Hors emploi sportif qualifié territorial para-sport, cf. infra.

7 Pour tout renseignement complémentaire sur les GEIQ, vous pouvez contacter Katia Torres, Responsable Insertion -

Professionnalisation & ESS et référente nationale SESAME à la Direction des Sports : katia.torres@jeunesse-sports.gouv.fr.

5 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

Ö Afin d'accompagner les dĠlĠguĠs territoriaudž dans l'Ġǀaluation de ces emplois, une grille

Il est Ġgalement possible en 2022 d'attribuer une aide ă l'emploi ă des collectivités territoriales

V. Accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux).

2 DEPLOYER LE PLAN " # 1 JEUNE 1 SOLUTION »

Dans le cadre du plan " #1 jeune 1 solution » de France Relance, 2 500 jeunes seront orientĠs d'ici

2022 vers des emplois dans le monde du sport pour un montant total de 40MΦ (issus de fonds

européens) répartis de la manière suivante : Ö 2021 : 1 322 aides pluriannuelles ont été attribuées pour

12,45MΦ et 435 aides ponctuelles ă l'emploi pour 3,4MΦ,

Ö 2022 ͗ paiement de l'annĠe 2 des 1 322 aides pluriannuelles

2021 pour 12,45MΦ et 800 nouǀelles aides ponctuelles ă l'emploi pour

11,7MΦ ΀5MΦ prĠǀus en 2022 et 6,7MΦ de report 2021΁.

Le plafond des aides ponctuelles ă l'emploi est maintenu ă 10 KΦ par an et par emploi (pour un emploi

être strictement réservées à des créations de postes pour des jeunes de moins de 30 ans à la

signature du contrat de travail, prioritairement issus de territoires carencés.

demandĠ audž dĠlĠguĠs territoriaudž de rĠcupĠrer, conformĠment ă l'article 3.1 des conǀentions

initiales signées, pour les subventions qui ont été attribuées en 2021 et pour celles qui le seront en

2022 :

Ö Les contrats de travail des emplois subventionnés pour lesquels les prises de fonction des salariés dans les associations ont été effectives en 2021 et en 2022 ;

Ö Les comptes-rendus annuels d'actiǀitĠs signĠs par le prĠsident ou toute personne habilitĠe

(il est matérialisé par le document Cerfa 15059*02, et peut être déposé de façon

dématérialisée sur Le Compte Asso) ;

Ö Les bulletins de salaire ; les dĠlĠguĠs territoriaudž s'assureront ă ce titre de bien disposer du

premier bulletin de salaire de la personne recrutĠe dans l'association afin de prouǀer ă

Ö Les attestations de maintien dans l'emploi.

L'Union europĠenne pourra, ă tout moment dans ce cadre, demander, sur la base d'un Ġchantillon

du contrôle. De plus, les délégués territoriaux devront impérativement et conformément à la demande

8 Les bulletins de salaire qui seront transmis ă l'UE auront fait l'objet, au prĠalable, d'une anonymisation, et ce, afin de

respecter les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD).

6 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

Afin d'optimiser les diffĠrents leǀiers proposĠs au titre du plan η1jeune1solution dans le champ du

sport, une articulation spécifique entre ces emplois à destination des jeunes et le dispositif SESAME

" SĠsame ǀers l'emploi pour le sport et l'animation dans les mĠtiers de l'encadrement » est préconisée.

Ainsi, des postes ǀisant ă assurer le repĠrage des jeunes souhaitant s'orienter ǀers l'encadrement

sportif pourront bĠnĠficier de l'aide ă l'emploi de l'Agence. Une fiche de poste type présentant les

missions " d'ambassadeur SESAME » est proposée en annexe XI.

3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMPLOI

Face à la multiplication des dispositifs, il vous est proposé de consulter en annexe VIII les possibilités

de cumul d'aides ă la professionnalisation pour une mġme structure employeuse (Agence du Sport,

rğgles de cumul, d'une part, et ă l'articulation possible entre les diffĠrents dispositifs d'autre part.

de ressources DLA Sport.

4 ACCOMPAGNER L'APPRENTISSAGE DANS LE CHAMP DU SPORT

En 2022, 1MΦ sont flĠchĠs sur des aides ponctuelles ă l'apprentissage. NĠanmoins, au regard de la

recrutement d'un apprenti resterait trop ĠleǀĠ malgrĠ l'aide financiğre edžceptionnelle de l'Etat.

L'enǀeloppe apprentissage de l'Agence est fongible aǀec celle des aides ponctuelles ă l'emploi (et

inversement) selon les besoins identifiés au plan local9. Les conditions d'ĠligibilitĠ cumulatiǀes sont les suivantes : Ö L'association doit ġtre Ġligible (cf. annedžes V et VI) ;

Ö La formation associĠe au contrat d'apprentissage doit conduire ă une certification figurant ă

l'annedže II-1 du Code du sport ; recruter sans cette subvention ;

Ö La subǀention deǀra ġtre edžclusiǀement annuelle et sera plafonnĠe ă 6KΦ par contrat

d'apprentissage (les conǀentions pluriannuelles Ġtant edžclusiǀement rĠserǀĠes ă l'emploi) ;

Ö Recruter les nouveaux apprentis prioritairement au sein des territoires carencés présentés en

annedže VII de la prĠsente note. Pour rappel, l'objectif global de l'Agence en 2021 est de

consacrer 60% des crédits emploi-apprentissage aux territoires carencés (QPV, ZRR), les

dĠlĠguĠs territoriaudž ǀeilleront donc ă contribuer actiǀement ă l'atteinte de ce but.

9 La rĠorientation de crĠdits apprentissage ǀers de l'aide ponctuelle ă l'emploi (ou inǀersement) deǀra ġtre notifiĠe ă l'Agence

nationale du Sport.

7 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

Le portail de l'alternance du ministğre du traǀail, de lΖemploi, de la formation professionnelle et du

dialogue social présente des informations utiles et notamment une simulation en ligne des salaires et

des coûts employeurs relatifs ă l'apprentissage : III. RENFORCER LE PLAN " PREVENTION DES NOYADES ET

DEVELOPPEMENT DE L'AISANCE AYUATIYUE ͩ

dernière enquête menée en 2015, une augmentation sensible du nombre des noyades accidentelles

(1 649 en 2018 contre 1 266 en 2015) spécialement chez les 0-6 ans pour lesquels les noyades ont

augmenté de 96% de manière globale [+132% au sein de piscines privées familiales]. Au regard de ce

le cadre de la priorité gouvernementale des savoirs sportifs fondamentaux " savoir nager-savoir

rouler »10. Un-e référent-e " Aisance aquatique ͬ J'apprends ă nager ͩ doit ġtre identifiĠ-e dans chaque

région et dans chaque département11. de façon adaptée dans une diversité de situations rencontrées en milieu aquatique ».

Dans ce cadre, l'Agence nationale du Sport consacre 17MΦ en 2022 au déploiement de ce plan, qui

vise à : diffusée fin février 2022), d'apprentissage de la natation (5MΦ).

l'apprentissage de la natation (bassins mobiles) via le déploiement du Programme des équipements

sportifs de proximité. d'apprentissage de la natation est dotĠ d'une enǀeloppe de 5MΦ, répartie comme suit : Ö 3,5MΦ pour le dispositif ͨ Aisance aquatique », autour de 2 volets : destination d'enfants de 4 ă 6 ans (désignée sous le terme de " classe bleue » sur le temps scolaire ; d'ĠdžĠcution des projets financĠs par l'Agence nationale du Sport.

11 Une formation ă l'accompagnement des porteurs de projets est prĠǀue en mars 2022 ǀia le catalogue ONM jeunesse et

sport. Un webinaire d'information sera Ġgalement organisé pour les services déconcentrés en amont du lancement de la

campagne.

8 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

Le cahier des charges et les modalités de dépôt de candidature seront diffusés et publiĠs sur le site internet de l'Agence nationale du Sport.

Ö 1,5 MΦ pour le dispositif ͨ J'apprends ă nager », pour soutenir des stages d'apprentissage de

la natation pour les enfants de 6 à 12 ans et les adultes de plus de 45 ans ne sachant pas nager,

résidant prioritairement dans les zones carencées (quartiers de la politique de la ville [QPV] et

zones de revitalisation rurale [ZRR]). Il est précisé que la part réservée aux actions en faveur

des adultes ne pourra pas edžcĠder 10й de l'enǀeloppe globale.

La rĠpartition de l'enǀeloppe des crédits au titre du plan " Prévention des noyades et développement

utilisée pour la répartition. Ces crédits ne sont pas fongibles à la fois entre les deux dispositifs Aisance

1 LES CRITERES D'ELIGIBILITE

Les structures éligibles13 à ce dispositif sont celles éligibles aux subventions de fonctionnement de la

part territoriale ainsi que les collectivités territoriales ou leurs groupements. Les structures qui ne

seraient pas éligibles au titre de la part territoriale peuvent cependant être partenaires des projets

Dans leur instruction, les serǀices dĠconcentrĠs de l'Etat pourront tenir compte des rĠsultats de

l'attestation scolaire du saǀoir-nager (ASSN) ou Attestation du savoir nager en securité (ASNS) à

compter de la sortie de la nouvelle note de service " natation scolaire et contribution de l'Ġcole ă

dĠconcentrĠs de l'tat pourront s'appuyer sur le site

territoire pour rĠaliser leur projet (ă titre d'edžemple : piscines de camping, bases militaires, centres de

vacances).

équipement ͩ doiǀent s'engager ă faǀoriser l'accueil d'actions associatiǀes etͬou territoriales.

Les projets reposant sur des actions de communication afin de déployer ces dispositifs ne sont pas

éligibles.

Les publics visés sont les suivants :

Ö Pour le dispositif " Aisance aquatique » : les enfants âgés de 4 à 6 ans, ne sachant pas nager ;

Ö Pour le dispositif " J'apprends ă nager » : les enfants âgés de 6 à 12 ans et les adultes de plus

de 45 ans, ne sachant pas nager et résidant prioritairement au sein des zones carencées (QPV

et ZRR)14. À cette fin, il conviendra de se rapprocher des établissements scolaires concernés.

13 Cf. annexes VI (liste des structures éligibles) et VII (liste des fédérations agréées) / Source : direction des sports - janvier

2022.

14 Cf. annexe VII liste des territoires carencĠs ͬ critğres d'ĠligibilitĠ.

9 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

Les actions ă destination des enfants en situation de handicap deǀront faire l'objet d'une Ġtude

particulièrement attentive. À cette fin, un dĠcloisonnement de l'ąge est proposĠ pour ces enfants

Les aspects suivants pourront être pris en considération :

Ö L'inclusion des enfants en situation de handicaps, dans le cas où ils sont scolarisés dans des

établissements scolaires (publics et privés sous contrat, dont IME ou établissements

spécialisés) ; accueillant des enfants valides et des enfants en situation de handicap en établissements aquatiques dédiés aux enfants en situation de handicaps).

2 CONDITIONS D'ORGANISATION DES STAGES

Ö Du dispositif " Aisance aquatique », durant les temps scolaire, périscolaire ou extra-scolaire

(soit tous les temps de l'enfant) ;

Ö Du dispositif " J'apprends ă nager », pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des

temps périscolaires.

Compte-tenu de la crise actuelle liée à la Covid 19, les stages organisés devront impérativement

respecter les mesures sanitaires en vigueur. Les stages devront également être gratuits.

Les coopérations entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales seront privilégiées afin de

dans le cadre scolaire, les écoles (et les établissements spécialisés, dont les IME, pour les enfants en

dĠconcentrĠs du ministğre de l'Ġducation nationale (DASENͬDSDEN, et les chefs d'Ġtablissement dans

le cadre de l'enseignement priǀĠ sous contrat).

Les projets pourront avoir lieu en milieu fermé (piscines) ou en milieu naturel. Des bassins mobiles

compte-tenu de l'ąge des enfants accueillis.

Selon les temps investis (scolaire [Aisance aquatique], périscolaire ou extrascolaire [Aisance aquatique

et J'apprends ă nager΁), il s'agira de respecter les normes d'encadrement en ǀigueur fidžĠes par la

circulaire relatiǀe ă l'enseignement de la natation dans les 1er et 2nd degrés n° 2017-127 du 22-8-2017)

ou fidžĠes par les codes de l'action sociale et des familles et du sport. annexe (cf. annexe XII).

15 Pour les enfants, l'edžpĠrience de la profondeur reprĠsente la taille de l'enfant et la longueur de son bras leǀĠ, soit 1,20m

de profondeur environ minimum.

10 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

Les stages Aisance aquatique devront être animés prioritairement par des personnes ayant reçu la

formation " encadrant Aisance aquatique » ou " instructeur Aisance aquatique ». Pour en savoir plus

sur les structures organisant un stage, le portail " Prévention des noyades » présente une cartographie

des actions de formation dans la section " Près de chez vous »16.

A partir de 2023, seuls les projets encadrés par des intervenants formés seront finançables.

3 EN FIN D'APPRENTISSAGE - EVALUATION

attestation sera délivrée à chaque enfant à partir de la plateforme " Prévention des noyades » du

ministère des Sports par les encadrants et instructeurs " Aisance aquatique » référencés17. Le bilan des

actions financées sur le dispositif Aisance aquatique se fera en deux parties :

Ö Transmission du compte-rendu financier via Le compte Asso (évaluation qualitative et

financière) ;

Ö Saisie des informations sur les actions réalisées sur le portail " Prévention des noyades » /

onglet " Je me connecte ». L'action sera considĠrĠe comme terminĠe une fois ces deudž conditions remplies.

Pour les stages d'apprentissage de la natation du dispositif ͨ J'apprends ă nager », la capacité à savoir

nager pourra être validée à la fin du stage par la rĠussite au test Sauǀ'Nage18 validé par le Conseil

interfédéral des activités aquatiques (CIAA) ou lors du test unique du savoir nager en sécurité dans sa

déclinaison hors champ scolaire dès sa mise en place. Cependant, dans certains cas exceptionnels liés

au faible niveau initial des bénéficiaires ou à des situations phobiques, il peut être envisagé par

l'organisateur des sessions, ă la fin du cycle d'apprentissage, de proposer de participer ă un second

stage " J'apprends ă nager » afin de consolider les acquis du premier et de passer le test Sauǀ'Nage ou

savoir nager en sécurité dans les meilleures conditions.

IV. ACCOMPAGNER LES ACTIONS MENEES EN CORSE,

POLYNESIE FRANÇAISE, WALLIS ET FUTUNA, SAINT-PIERRE-

ET-MIQUELON ET NOUVELLE-CALEDONIE

Sur ces territoires, les crédits de la part territoriale pour un montant de 4,5MΦ seront gĠrĠs :

16 https://sports.gouv.fr/preventiondesnoyades/article/pres-de-chez-vous

17 https://sports.gouv.fr/preventiondesnoyades/intervenant/

18 Les tests d'Ġǀaluation de maitrise de la nage intitulé " Sauǀ'Nage » (validé par le Conseil interfédéral des activités

aquatiques - CIAA) et l'attestation scolaire ͨ savoir-nager » (prévue par l'article D. 312 47 2 du code de l'éducation) ont

vocation à fusionner en un test unique. Ce test unique devra alors être le seul utilisé.

11 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

Ö Au regard notamment des dispositions légales et réglementaires en vigueur, par les structures

compétentes pour la Corse, Wallis et Futuna et la Polynésie française ;

Ö Au regard de leurs spécificités, par les dĠlĠguĠs territoriaudž de l'Agence nationale du Sport

pour la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon (y compris pour les fédérations

affiliées à une fédération intégrant la démarche des projets sportifs fédéraux).

La répartition des montants par rĠgion est prĠsentĠe en annedže yIII. Ces crĠdits concernent l'ensemble

V. ACCOMPAGNER LE DEPLOIEMENT DES PROJETS SPORTIFS

TERRITORIAUX

Afin d'accompagner la dĠclinaison territoriale de la nouǀelle gouǀernance du sport et la mise en place

des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport, une enveloppe de

7,5 MΦ permettra de financer :

Ö La réalisation de diagnostics sportifs dans les territoires, la formalisation des projets sportifs

territoriaux et leurs déploiements ; Ö Des actions portées par des associations ne rentrant pas dans le cadre des projets sportifs Ö Des actions dont l'objet est l'organisation de stages ͨ Savoir rouler à vélo »,

Ö Des actions dont l'objet est la lutte contre les dĠriǀes et les ǀiolences sedžuelles dans le sport.

La rĠpartition de l'enǀeloppe est prĠsentĠe en annedže IV.

1 DEPLOYER LA DECLINAISON TERRITORIALE DE LA GOUVERNANCE DU

SPORT

L'Agence nationale du Sport accompagne la mise en place de la gouǀernance territoriale du sport, dans

économique et social) occupent une place essentielle. Les dĠlĠguĠs territoriaudž de l'Agence assurent,

à ce titre, le secrétariat des conférences régionales du sport, conformément aux dispositions du décret

n°2020-1280 du 20 octobre 2020.

Il est rappelé que les conférences régionales du sport sont chargées d'établir un projet sportif

territorial (PST) qui a notamment pour objet : Ö Le développement du sport pour toutes et tous sur l'ensemble du territoire ; Ö Le développement du sport de haut niveau ;

Ö Le développement du sport professionnel ;

Ö La construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants ; Ö La réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives ;

Ö Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation

de handicap ;

12 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

Ö La promotion de l'engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et

sportives ;

Ö La prĠǀention et la lutte contre toutes formes d'inciǀilitĠs (dopage), de ǀiolences et de

discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous.

Les projets sportifs de territoires sont Ġtablis ă partir d'un diagnostic territorial partagĠ, outil d'aide ă

la décision, qui comprend, notamment :

Ö Un bilan de l'offre sportiǀe edžistante sur le territoire rĠgional et l'identification des territoires

et des publics prĠsentant un dĠficit d'accessibilitĠ ă cette offre ;

notamment des objectifs cités précédemment et tenant compte des spécificités de chaque

Ö Les modalitĠs de suiǀi du programme d'actions.

Ces diagnostics doivent prendre en compte les contributions et organisations existantes, en particulier

par les différents niveaux de collectivité, les projets sportifs fédéraux et, le cas échéant, les travaux des

commissions thématiques.

Il revient aux délégués territoriaux (hors Corse, Polynésie française et Wallis-et-Futuna soumis à des

concertation avec les acteurs de la gouvernance du sport au plan local, la (les) structure(s) la (les) plus

appropriée(s) pour répondre à cet objectif et le montant afférent. Il est rappelé, ici, que les membres

du CA ont dĠcidĠ d'autoriser en 2022 l'attribution d'une aide ă l'emploi ă des collectiǀitĠs territoriales

2 SOUTENIR LES ACTIONS PORTEES PAR DES ASSOCIATIONS N'ENTRANT PAS

DANS LE DISPOSITIF DES PROJETS SPORTIFS FEDERAUX (PSF)

Les délégués territoriaux veilleront à accompagner et soutenir des actions portées par des associations

qui ne sont pas affiliées à des fédérations agréées en PSF (réseau Profession sport et Loisirs, centres

de prévention des discriminations et de toutes formes de violences.

3 LE SOUTIEN AU DISPOSITIF " SAVOIR ROULER A VELO »

Le dispositif " Savoir rouler à vélo » fait partie des priorités gouvernementales, portées par le ministère

chargé des Sports. Le 9 janvier 2018, le Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR), présidé

par le Premier ministre, a adopté une mesure visant à " accompagner le développement de la pratique

du ǀĠlo en toute sĠcuritĠ ͩ. L'opĠration ͨ Saǀoir Rouler ă VĠlo ͩ permet la généralisation de

l'entrĠe au collğge.

13 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

En 10 heures, il leur permet de :

Ö Devenir autonome à vélo,

Ö Pratiquer quotidiennement une activité physique, Ö Se déplacer de manière écologique et économique. Ö 1e bloc : Savoir Pédaler - maîtriser les fondamentaux du vélo. pédaler, tourner, freiner. Ö 2e bloc : Savoir Circuler - découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé. changer de direction, et découvrir les panneaux du code de la route. Ö 3e bloc : Savoir Rouler à Vélo - circuler en situation réelle espaces de pratique.

Le portail " Savoir rouler à vélo » du ministère des sports recense de nombreuses ressources afin de

mettre en place un cycle pour les enfants.

Les projets Ġligibles ciblent l'organisation de stages ͨ savoir rouler à vélo », quel que soit le bloc

concernĠ. L'achat de petit matĠriel est Ġligible dans la limite de 500Φ HT unitaire. Les projets ne

les temps péri-scolaire ou extra-scolaire. Les attestations qui seront délivrées aux enfants pourront

être éditées à partir du portail " Savoir rouler à vélo » du ministère des sports19.

Le dispositif " Savoir rouler à vélo ͩ fait l'objet d'un suiǀi Ġtroit par le ministğre chargĠ des sports. Le

bilan des actions financées sur ce dispositif se fera en deux parties :

Ö Transmission du compte-rendu financier via Le compte Asso (évaluation qualitative et

financière) ;

Ö Saisie des informations sur les actions réalisées sur le portail " Savoir rouler à vélo » / onglet

" Je déclare une intervention » L'action sera considĠrĠe comme terminĠe une fois ces deudž conditions remplies.

4 LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES NOTAMMENT

SEXUELLES DANS LE SPORT

Pour 2022, une enǀeloppe d'un montant minimal de 950 KΦ est rĠserǀĠe au soutien des actions ǀisant

à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles dans le sport. Chaque territoire dispose ainsi d'une

enveloppe d'un montant minimal de 50 KΦ. Il revient aux délégués territoriaux (hors Corse, Polynésie

Franĕaise et Wallis et Futuna soumis ă des dispositions particuliğres) d'apprĠcier, en regard des

caractéristiques et spécificités locales, la (les) structure(s) la (les) plus appropriée(s) pour répondre à

cet objectif.

19 https://sports.gouv.fr/savoir-rouler-a-velo/ - " je déclare une intervention »

14 NOTE N°2022-DFT-01 | 14/02/2022

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