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DEMANDE D'IMMATRICULATION. (CADRE RÉSERVÉ AU GREFFIER). N° du Registre du Commerce. 38. Raison sociale ou dénomination sociale. IMMATRICULATION.
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N° d'immatriculation : R.C.. 38 01. IMMATRICULATION. COMMERÇANTS. Personnes Physiques. (CADRE RÉSERVÉ AU GREFFIER). DEMANDE D'IMMATRICULATION. Déposée le.
Les formalités de création dentreprise
L'inscription au rôle des patentes est obligatoire pour toute personne phy- entreprises individuelles doivent demander leur inscription au Registre du ...
constitution dune societe cooperative agricole
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La SARL : Société à Responsabilité Limitée
plusieurs personnes qui ne supportent les court à dater de son immatriculation au Registre du ... Le formulaire est disponible au CFE de la CCI où le.
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La présente demande doit être rédigée en double exemplaire de façon très lisible de préférence IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE en date du.
LA SARL UNIPERSONNELLE Société à responsabilité limitée à
Personne morale juridiquement distincte de son créateur 7 DEMANDE D'IMMATRICULATION ... Le formulaire est disponible au CFE de la CCI
www.cci.nc
28 oct. 2015 un exemplaire du formulaire bleu d'imma- triculation (RID P2C) rempli et signé par la personne qui s'inscrit. • une copie de la carte d' ...
LES FORMALITES A ACCOMPLIR POUR
Le conseil de l'ordre renvoie un courrier avec un numéro d'immatriculation si la demande est acceptée. Page 3. FORM-SELARL / V8 / 2021. 3/3 ffl
LES FORMALITES A ACCOMPLIR POUR
ffl 7- Demande d'immatriculation auprès du CFE. Le dépôt du dossier se fait auprès du guichet CFE de la CCI : vérifiez que vous avez bien tous les papiers
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