COMITE DE COORDINATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET
AVIS N° 2015-013. Question: Une société peut-elle être admise à déclarer plusieurs noms commerciaux au registre du commerce et des sociétés ?
ORGANES SOCIAUX INSTITUÉS AU SEIN DES SAS : POSITION
SAS dotées par les statuts d'un directoire et d'un conseil de surveillance doivent déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) les présidents et
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION
Commerce et des Sociétés n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation radiation
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DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Les mentions à déclarer dans la demande d'immatriculation sont énumérées à l'article 17 du décret du.
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DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. 03.63 L'article 8 de la loi du 1er août Le greffier porte la mention de la déclaration sur l'extrait du RCS.
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DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. 03.63 L'article 8 de la loi du 1er août Le greffier porte la mention de la déclaration sur l'extrait du RCS.
COMITE DE COORDINATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET
AVIS N° 2015-013. Question: Une société peut-elle être admise à déclarer plusieurs noms commerciaux au registre du commerce et des sociétés ?
Une personne mariée peut-elle figurer au Registre du Commerce et
au Registre du Commerce et des Sociétés uniquement sous son nom de naissance ? Une femme mariée doit-elle déclarer son nom d'épouse au registre ?
SUCCURSALE (SIÈGE À LÉTRANGER)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés Mentions à déclarer lors de l'immatriculation au registre du commerce et.
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déclarées au registre du commerce et des sociétés (RCS) par voie de demande d'inscription les mentions devant figurer dans la déclaration : date de la.
Les mentions à déclarer au Registre du Commerce et des
Mentions à déclarer lors de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés d’une société à responsabilité limitée (SARL) I- En ce qui concerne la personne morale (Art R123-53 du code de commerce) : - Sa raison sociale ou sa dénomination suivie le cas échéant de son sigle ;
Les mentions à déclarer au RCS d'une SARL
Mentions à déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés lors de l’immatriculation d’une société à responsabilité limitée En ce qui concerne la personne morale (Art R123-53 du code de commerce): - Sa raison sociale ou sa dénomination suivie le cas échéant de son sigle ;
Mentions à déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés
du Commerce et des Sociétés (RCS) les associés : - tenus indéfiniment des dettes sociales ; - tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales Les mentions à révéler sont les suivantes : nom nom d’usage prénoms domicile personnel date et lieu de naissance Cas de régularisation
Comment déclarer un associé au registre du commerce et des sociétés ?
- En application de l’article R.123-54 du code de commerce, doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (RCS) les associés : tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Les mentions à révéler sont les suivantes : nom, nom d’usage, prénoms, domicile personnel, date et lieu de naissance.
Quelle est la version du registre de commerce et des sociétés?
- Registre de commerce et des sociétés REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS Guide utilisateur VERSION 3.0 2 REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS Guide utilisateur
Comment s'appelle le registre du commerce et des sociétés?
- le registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon, les plans du cadastre napoléonien, rénové, remanié, et du remembrement les registres de délibérations du chapitre cathédral de Lyon de 1361 à 1782,
Quels sont les travaux de restauration de l’ancien registre du commerce?
- La restauration de deux volumes fortement dégradés parmi les plus anciens (Trévoux, 1920-1921 et Bourg-en-Bresse, 1923-1926). La numérisation de la totalité des 40 volumes (soit 84 000 pages) de l’ancien registre du commerce et des sociétés et des fichiers alphabétiques, en vue de leur diffusion en ligne.
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