[PDF] NOTE DE SYNTHESE BUDGET PRIMITIF 2020

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NOTE DE SYNTHESE

BUDGET PRIMITIF 2020

2/11

SOMMAIRE

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

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I. Le cadre général du budget

Rappel réglementaire :

précisant :

" Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe

Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2020 de la

commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.

2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il

jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les

Le budget 2020 a été voté le 19 février 2020 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple

consultable sur le site internet de la commune.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants ; patrimoine communal. Les sections de Fonctionnement et Investissement structurent le budget de notre collectivité. 4/11

II. La section de fonctionnement

A) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux et des services publics obligatoires que

la collectivité doit fournir à la population.

B) Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

versées par l'Etat et à diverses subventions. Les recettes totales de fonctionnement représentent 1 593 496.19 Φ inscrits au BP 2020.

Recettes BP + DM 2019 BP 2020 Evolution

Atténuation de charges 10 700 Φ ϰϳϬϬΦ -56,1% Produits des services 156 300 Φ ϭϱϲϱϬϬΦ 0,5% Impôts et taxes 884 392 Φ ϵϭϭϯϵϮΦ 3,1% Subventions 232 701 Φ ϮϮϵϭϬϬΦ -1,5% Produits de gestion courante 3500 Φ ϱϬϬϬΦ 42,9%

Produits financiers 16 Φ ϭϲΦ 0,0%

Produits exceptionnels 7750 Φ ϯϬϱϬϬΦ 293,5% Total recettes de fonctionnement 1 295 359 3,2%

Affectation du résultat 176 921,25 44,9%

Total budget recettes de

fonctionnement 1 472 280,25 8,2% Recettes de fonctionnement Répartition en % BP 2020 Impôts et taxes 68% ϵϭϭϯϵϮ͕ϬϬΦ Dotations et participations 17% ϮϮϵϭϬϬ͕ϬϬΦ Produits des services 12% ϭϱϲϱϬϬ͕ϬϬΦ Atténuation de charges 0.5% ϰϳϬϬ͕ϬϬΦ Produits exceptionnels 2% ϯϬϱϬϬ͕ϬϬΦ

Produits de gestion courante 0.5%

Produits financiers 0% ϭϲ͕ϬϬΦ

100% ϭϯϯϳϮϬϴ͕ϬϬΦ

5/11 a) Les impôts et taxes ʹ chapitre 73

La fiscalité

des bases dynamique dans notre commune. Le montant prévu au budget primitif 2010 est donc de 772 ϬϬϬΦ͘ consommation harmonisée. - 27,06 % pour la taxe foncière (bâti) - 51,96 % pour la taxe foncière (non bâti). Pays Voironnais restera identique à 2019 soit 27 ϲϬϭΦ͘

Impôts et taxes

68%Dotations et

participations 17%

Produits des services

12%

Atténuation de

charges 0.5%

Produits

exceptionnels 2%

Produits de gestion

courante 0.5%

Produits financiers

0% Répartition des recettes de fonctionnement BP 2020

Impôts et taxesDotations et participations

Produits des servicesAtténuation de charges

Produits exceptionnelsProduits de gestion courante

Produits financiers

6/11

La dotation de solidarité communautaire (DSC) versée également par la CAPV, sera constante en 2020 :

30 ϯϵϭΦ.

Les droits de mutation ʹ chapitre 73

La fiscalité indirecte comprend notamment le produit des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO),

les cessions de fonds de commerce. Cette taxe est reversée par le Département aux communes. Ce

80 00ϬΦ au BP 2020, pour un réalisé de 91 462 Φ en 2019.

déficit public en dessous de la barre des 3% du PIB se traduit par une baisse des dotations aux collectivités, communes et intercommunalités, départements et régions.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est estimée pour 2020 à 107 000 Φ, contre 109 110 Φ

c) Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

Les recettes générées par le service de la restauration, garderie et T.A.P ont été estimées au BP 2020

à 125 ϬϬϬΦ͕ comme au BP 2019, pour un réalisé de 133 ϳϬϯΦ͘ d) Autres recettes

Elles sont principalement constituées des recettes exceptionnelles comme les remboursements

C) Les dépenses de fonctionnement

En dépenses, cette section représente la gestion des affaires courantes :

entretien des bâtiments, des voiries ; achats de matières premières et de fournitures ;

prestations de services effectuées) - les charges de gestion courante (indemnités, versement des subventions, cotisations obligatoires) - les charges financières (intérêts des emprunts) - les charges de personnel Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 1 593 496.19 Φ inscrits au BP 2020 7/11

Dépenses BP + DM 2019 BP 2020 Evolution

Charges à caractère général 419 380 423 000 0,9%

Dépenses de personnel 610 000 610 000 0,0%

Fonds de péréquation

intercommunal 5 000 5 720 14,4%

Charges de gestion courante 132 400 131 102 -1,0%

Charges financières 27 200 27 000 -0,7%

Charges exceptionnelles 4 500 4 000 -11.1%

Dépenses imprévues 20 000 20 000 0,0%

Total dépenses de

fonctionnement 1 218 480 1 220 822 0,2% Excédent reporté 176 921.25 256 288.19 48,3%

Virement à la section

d'investissement 76 879 116 386 51,4%

Total budget dépenses de

fonctionnement 1 472 280.25 1 593 496.19

Dépenses de fonctionnement BP 2020 %

Charges à caractère général 423 000 34,6%

Dépenses de personnel 610 000 50,0%

Fonds de péréquation intercommunal 5 720 0,5%

Charges de gestion courante 131 102 10,7%

Charges financières 27 000 2,2%

Charges exceptionnelles 4 000 0,4%

Dépenses imprévues 20 000 1,6%

Total dépenses de fonctionnement 1 220 822 100,0% 8/11 a) Les charges à caractère général ʹ chapitre 011 de fonctionnement courant et notamment :

- Les achats et variations de stocks (eau, électricité, gaz, carburant, achat de prestations de services

- Les services extérieurs pour 191 700 Φ;locations et charges immobilières, entretiens et réparations

- Les taxes foncières pour 4 700 Φ͘ b) Les dépenses de personnel ʹ chapitre 012 2019.
La masse salariale prévue est identique à celle du budget 2019.

- la stabilisation et la pérennisation du personnel affecté au service périscolaire (2 titularisations),

personnel optimisé

- la limitation du recours aux contrats précaires ou temporaires, permettant ainsi de contenir au global

la hausse de la masse salariale liée au GVT positif (Glissement Vieillesse Technicité) de la collectivité

c) Les atténuations de recette ʹ chapitre 014

423 000; 35%

610 000; 50%

5 720; 0%

131 102; 11%

27 000; 2%

4000; 0%

20 000; 2%

BP 2020 -

Répartition des dépenses de fonctionnement

Charges à caractère généralDépenses de personnel Fonds de péréquation intercommunalCharges de gestion courante

Charges financièresCharges exceptionnelles

Dépenses imprévues

9/11

Le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal), instauré depuis 2016, consiste à prélever

une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des

intercommunalités et communes moins favorisées. Pour la participation demandée à la commune en 2020, le montant estimé est de 5 720 Φ. d ) Les charges de gestion courante

Ce chapitre regroupe le versement des indemnités de fonction des élus, les subventions aux

de la dotation au CCAS qui a eu des ressources supérieures cette année dans le cadre du

renouvellement des concessions funéraires. Il est donc important de le souligner et de remercier les services de la commune pour leur rigueur budgétaire.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-

même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Montant

Epargne brute

2013201420152016201720182019

10/11 de trésorerie qui sera soldée en 2021 .

A) Généralités

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets

de la commune à moyen ou long terme.

En dépenses, elle concerne des actions à caractère exceptionnel, qui modifient durablement le

patrimoine de la collectivité, en faisant varier sa valeur ou sa consistance : - acquisitions foncières - aménagement des espaces publics, des installations sportives

En recettes, deux types de produits coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE MONTANT

10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 36000

13 Autres subventions d'investissement non transférables 1 034729

16 Emprunts 153

24 Produits des cessions

1068 Excédents de fonctionnement 212 992.75

Total des recettes réelles d'investissement 1 466 721.75

001 exécution 198

021 Virement de la section de fonctionnement 116

1 781 549

11/11

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAP. OU OPERATION LIBELLE MONTANT TTC

1001 LES ECOLES

1002 SALLE POLYVALENTE

1003 LE SECRETARIAT

1004 EMBELLISSEMENT DU VILLAGE

1006 STADE

1009 LE SERVICE TECHNIQUE

1010 LES BATIMENTS COMMUNAUX

1011 FONCIER 8

1013 TENNIS

1015 ECLAIRAGE PUBLIC

1019 THEATRE

1020 AIRE DE JEUX

1032 VOIRIES

RESTES A REALISER

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

16 REMBOURSEMENT EMPRUNTS

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

- la rénovation du terrain de foot - la restructuration de la voirie en particulier la route de la Zille - les frais liés aux OAP en cours Au 31 décembre 2019, la capacité de désendettement de la commune est de 3 ans.

Etat de la dette

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