Enregistrement des présences : Questions et réponses
5 avr. 2022 Comment peut-on savoir si les travaux sont soumis à l'obligation ... L'ONSS envoie à tous les intervenants déclarés un avis du fait que les ...
AVIS AUX ENTREPRENEURS DE CERTAINS TRAVAUX (A
20 déc. 2013 OBLIGATION DE DECLARATION DE TRAVAUX. 1. Exception. 2. Avant de commencer tous travaux visés. 3. informations exactes.
Les services dinspection sociale et la lutte contre le travail non
L'obligation de la déclaration immédiate s'applique depuis le 1er avril 2007 à tous les employeurs (et assimilés) pour tous les travailleurs et personnes
Application en ligne revisitée Obligation de retenue
1 mai 2013 Tous les travaux immobiliers* sont déclarés à l'ONSS par l'entrepreneur ... en ligne Obligation de retenue via la déclaration de travaux en.
Liste des services en ligne de lONSS
14 juin 2018 Déclaration de travaux. • Dimona. • DmfA. • DmfA Monitoring. • DmfAPPL. • DmfAPPL Monitoring. • Dolsis. • Mahis. • Répertoire des employeurs.
Arrêt n° 68/2022 du 19 mai 2022
19 mai 2022 L'indemnité due pour non-déclaration de travaux s'élève à 5% du ... Tout d'abord l'article 30bis
Directives secteur de la CONSTRUCTION
L'entrepreneur principal (ou le promoteur immobilier) est tenu de déclarer à l'ONSS tous les grands travaux immobiliers ainsi que l'identité de ses sous-
Syllabus de préparation à lexamen « Connaissances
Tout candidat-entrepreneur peut s'y inscrire quel que soit le lieu de son Déclaration de travaux à l'ONSS . ... Autres déclarations de travaux .
INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSS
L'O.N.S.S. contactera systématiquement tout employeur qui n'a plus envoyé de déclaration pendant quatre trimestres consécutifs sans avoir demandé la
advies 1
loi ONSS du 27 juin 1969). Ces modifications permettront que : - les entrepreneurs introduisent une seule déclaration des travaux.
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