[PDF] tff Lévis 11 fév. 2020 Rè

View - Download tff Lévis

Previous PDF

Next PDF

rd2 Ville de tff

Lévis

FICHE DE PRISE DE

DÉCISION

Direction

générale

Comité

exécutif C

1-IDENTIFICATION

IDENTIFIANT

UNIQUE:

ENV-2020-005

DIRECTION:

ENVIRONNEMENT

SERVICE:

Mise en valeur des

écosystèmes

DATE: 11 février 2020

Projet

de valorisation des résidus de voirie

OBJET•

Demande

d'autorisation déposer une demande de financement la

Fédération

canadienne des municipalités et signer la convention et tous documents relatifs l'acceptation de la demande et le financement relié au tamiseur

2-ÉTAT

DE LA

SITUATION

CONTEXTE

Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui,

Inscrire

le numéro de résolution) La direction de l'environnement souhaite déposer une demande de financement la

Fédération

canadienne des municipalités (FCM pour un projet pilote visant la valorisation des abrasifs usés. Le projet-pilote de 3 ans que nous souhaitons présenter est

évalué

2499005

dont 124
950$
serait financé par la

FCM.2.1-ORIENTATION

PROPOSÉE

(Quelle est la décision souhaitée?) Les abrasifs usagés s'accumulent sur les sites d'entreposage temporaires (3 dépôts neige).

L'évaluation

de nouvelles options de valorisation s'avèrent nécessaire. La subvention de la FCM permettrait de financer ces tests et l'achat d'un tamiseur. Le tamiseur répondra d'autres besoins municipaux. Avec un coût net de 81
5505,
le projet devrait se rentabiliser en moins de deux ans seulement en considérant la réduction d'achat de sable, une dépense récurrente annuelle.3-ANALYSE DES

ALTERNATIVES

(Avantages/inconvénients/impacts) Ne pas procéder la demande de financement la FCM. La Ville devra alors tout de même financer l'analyse d'autres options de valorisation des abrasifs usagés, sans le remboursement 50%
de ces dépenses.

4-ÉCHÉANCIER

DE

RÉALISATION

Mars2020:

dépôt de la demande de subvention

Été

2020:
début des tests de valorisation année 1 du projet pilote

Été

2021
année 2 du projet pÙote

Été

2022
année 3 du projet pilote et bilan

économique

et technique du projet

5-ÉCHÉANCIER

DU

PROCESSUS

DÉCISIONNEL

(Justifler la nécessité du traitement par CE ou CV cette date) Le processus d'analyse de la demande de subvention par la FCM peut prendre au total environ 4 mois. Le MAMH (ministère des

Affaires

municipales et de l'Habitation du

Québec)

doit confirmer en amont qu'il a

été

consulté. Nous souhaitons débuter le projet en avril pour procéder aux essais l'été

2û20.

Page I sur 3

ENV-2020-005

Demande

de subvention

Valorisation

abrasifs usagés.docx

Formulaire

mhj lanvier

2019 -

DGA•54v_1.a

I

6-FINANCEMENT

(Coôts/revenus/impacts budgétaires

2020-2021-2022)

MONTANT

DES

COÛTS

ARRONDI:

J 81
550

INFORMATION

PTI: j NIA

Autorisation

de financement obtenir et source de financement proposée

Montant

financer 1

Source

de financement proposée 81
550$

Immobilisations

même les revenus de fonctionnement

L'autorisation

de financer cette dépense par lesquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

[PDF] MONTRÉAL, PHYSIQUEMENT ACTIVE Mémoire déposé à la Commission permanente sur la culture, le patrimoine et les sports

[PDF] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008

[PDF] Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer

[PDF] STATUTS LIGUE DES YVELINES ORGANISME DE PROXIMITE ET DE GESTION DE LA F.F.J.D.A.

[PDF] FONDATION STANISLAS POUR L EDUCATION STATUTS

[PDF] PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENTD SOCIO-ECONOMIQUE DE MEMVE ELE ELE (PASEM)

[PDF] Entrer dans l'eau verticalement. Entrer dans l'eau accroupi, au bord. Entrer dans l'eau en sautant.

[PDF] Les économies d énergie dans la Plasturgie

[PDF] du maintien à domicile bien VieilliR CHeZ soi Guide du FinanCement

[PDF] Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une étude de marché sur la mesure en continu

[PDF] Prêts pour l avenir. Prévenir avec la prévoyance privée. Comment optimiser votre prévoyance privée grâce au troisième pilier.

[PDF] Démarche, philosophie et concepts Lean

[PDF] Demande de modification mineure

[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE ADMISSION EN 2 ème ANNÉE DE DCG

[PDF] MEMORANDUM 2014 FÉDÉRATION