VOYAGEZ TRANQUILLE;Guide des formalités douanières
En cas de désaccord ou de litige avec un service douanier vous pouvez adresser votre réclamation à ids@douane.gouv.fr. ? Cette plaquette est un document
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À défaut les marchandises seront conservées par le ser- vice des douanes en attente de régularisation. ! Vous pouvez consulter le site Internet douane.gouv.fr
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Au-delà des franchises en valeur ou en quantités pour certaines marchandises
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n En cas de désaccord ou de litige avec un service douanier vous pouvez adresser votre réclamation à ids@douane.gouv.fr. n Cette plaquette est un document
Voyagez tranquille !
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EXPATRIATION
Je vérifie mes documents de voyage Je m'informe sur les formalités douanières et fiscales ... des douanes françaises et de votre pays d'accueil.
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Vous voyagez ? Ne vous mettez pas involontairement en infraction ! La douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir Contact : n Infos Douane Service n Hors métropole ou étranger + 33 1 72 40 78 50 * voir lexique n Cette plaquette est un document simplifié et les informations qu’elle
Est-ce que la douane vous informe des formalités douanières?
- 1 VOYAGEZ TRANQUILLE ! Guide des formalités douanières 2 Vous voyagez ? Ne vous mettez pas involontairement en infraction ! La douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir.
Quels sont les documents à fournir à la douane ?
- En effet, chaque douane possède ses propres règles, en termes de documents à fournir et de marchandises interdites. Ainsi, des documents douaniers spécifiques sont à fournir si vous effectuez un envoi dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne, selon sa valeur et sa finalité (cadeau, objets personnels ou destinés à la vente).
Que faut-il savoir sur la douane lors d’un voyage?
- Nombreux sont les voyageurs qui rentrent de leur voyage avec dans leurs bagages quelques souvenirs, achetés pour eux ou pour leurs proches. Méfiance tout de même en passant la douane, car, selon le pays de villégiature, les règles d’importation ne sont pas les mêmes. Déclaration à la douane : pour quelles marchandises ?
Quels sont les services de gestion des documents douaniers ?
- Vous pourrez aussi accéder à des services de gestion des documents douaniers, des adresses destinataires et de leur normalisation postale. La collecte des colis: le service Colissimo On Demand propose de venir collecter jusqu’à 15 paquets par jour dans vos locaux professionnels à la demande, en un clic.
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Ne vous mettez pas
involontairement en infractionLa douane vous informe
de vos droits et des formalitésà accomplir.
Contact
Infos Douane Service
Hors métropole ou étranger + 33 1 72 40 78 50 ids@douane.finances.gouv.fr * voir lexique En cas de désaccord ou de litige avec un service douanier, vous pouvez adresser votre réclamation à ids@douane.gouv.fr. Cette plaquette est un document simplifié et les informations qu'elle contient ne sauraient se substituer aux textes réglementaires en vigueur. Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers)*, mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier de l'Union européenne*. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but d'assurer votre sécurité, de protéger votre santé et de préserver l'environnement. 3SOMMAIRE
5 13 2225
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31
37
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Formalités communes à tous les voyageurs
Documents d'identité
Déclaration des marchandises et paiement des droits et taxes Déclaration des capitaux transportés à l'entrée et à la sortie du territoire Les marchandises soumises à formalités particulièresLes marchandises interdites
Vous arrivez en France
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