[PDF] Identification et immatriculation dune association - associations

Comment obtenir son immatriculation au répertoire SIREN ?

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée. Le numéro Siren et le (s) numéro (s) Siret d'une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr.

Comment s’inscrire à l’immatriculation d’une association ?

Lorsqu’une association exerce des activités lucratives conduisant au paiement des impôts commerciaux, elle doit demander son immatriculation. Toute association déclarée reçoit automatiquement, lors de sa déclaration en préfecture ou en ligne, un numéro d’inscription au répertoire national des associations ( RNA ).

Comment immatriculer une société ?

soit la case “ immatriculation au RCS du Greffe de ” et indiquer le nom du greffe; soit la case “ au RM dans le dept de ” et indiquer le département de votre registre des métiers. Dans la colonne de droite de l’encadré 2, il vous faut remplir les informations relatives à votre société telles qu’elles apparaissent sur son Kbis.

Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer une association ?

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes : ou de l'impôt sur les sociétés. L'association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).