[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directeur de la publication : François Carayon, directeur de la direction des finances, des achats

et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

10 - 15 novembre 2013DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Plan de classement

Administration

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Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

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Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/10 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

18 juillet 2013

Arrêté du 18fijuilletfi2013 portant nomination du directeur des études de l'École des hautes études

en santé publique ...............................................................................................

...................................... 1

30 août 2013

Instruction DSS/DSSIS/DREES n

o fi 201 3 33
7 du 3

0fi aoûtfi 2013 relative à l'enregistrement des

médecins propharmaciens dans le répertoire FINESS et à la procédure permettant de leur fournir

une carte de professionnel de type CDE (carte de directeur d'établissement) .................................. 158

4 septembre 2013

Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination à la commission des auteurs-compositeurs .......... 138

Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination à la commission des photographes indépendants 140

Arrêté du 4fiseptembrefi2013 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques

et plastiques ...............................................................................................

............................................... 142

11 septembre 2013

Décision du 11fiseptembrefi2013 portant délégation de signature à caractère financier ....................... 3

Acte réglementaire du 11 septembre 2013 portant délégation de signature pour la gestion de l'établissement public ........................................................................ ....................................................... 33

13 septembre 2013

Note d'informationfiDGCS/SD

3 A n o 201
3 3 4 3 dufi1 3 fiseptembrefi2013 relative à l'enquête annuelle

2013 conduite auprès des structures d'accueil de jour, d'hébergement temporaire, des pôles

d'activités et de soins adaptés et des unités d'hébergement renforcées ........................................... 136

16 septembre 2013

Arrêté du 16fiseptembrefi2013 portant nomination du président du comité consultatif de l'Agence

technique de l'information sur l'hospitalisation ........................................................................

............ 61

17 septembre 2013

Décision n

o fi201 3 -11 du 17fiseptembrefi2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine modifiant la décision n o

2012-11 du 12 avril 2012 fixant la composition du dossier prévu à

l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui d'un e demande d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires, d'importation ou d'exportation de cellules souches embryonnaires et de conservation d'embryons ou de

cellules souches embryonnaires à des fins de recherche .................................................................... 4

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/10 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Décision n

o fi201 3 -12 du 17fiseptembrefi2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine modifiant la décision n o

2012-12 du 12 avril 2012 fixant la composition du dossier prévu

à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui d'un e demande de renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires humaines ou de conservation d'embryons ou de cellules s ouches embryonnaires à des fins de recherche ........................................................................ .................................................... 18

18 septembre 2013

Décision n

o fi201 3 -0111 DC/SEESP du 18fiseptembrefi2013 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'impact significatif sur les dépenses de l'assu rance maladie déclenchant l'évaluation

médico-économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ..... 27

Décision du 18fi septembrefi 2013 portant délégation de signature au sein de l'Institut

national du cancer ...............................................................................................

..................................... 28

20 septembre 2013

Instruction DGOS/PF2 n

o fi201 3 3

47 du 20fiseptembrefi2013 relative à l'accessibilité des locaux des

professionnels de santé du secteur ambulatoire ........................................................................

.......... 55

23 septembre 2013

Arrêté du 2

3 fi septembrefi 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse

d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ....................................................................... 143

24 septembre 2013

Arrêté du 24fiseptembrefi2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de

sécurité du médicament et des produits de santé ........................................................................

........ 2 Arrêté du 24fiseptembrefi2013 modifiant l'arrêté du 1 er octobre 2012 portant nomination des membres

du Haut Conseil des professions paramédicales ........................................................................

.......... 34

25 septembre 2013

Circulaire DSS/SD5B n

o fi201 3 3

44 du 25fiseptembrefi2013 relative aux modalités d'assujettissement

aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées

au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire...... 144

26 septembre 2013

Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n o fi201 3 3

51 du 26 septembre

2013 relative au Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitair

es et sociaux liés

aux vagues de froid 2013-2014 ........................................................................

........................................ 68 1 er octobre 2013

Instruction DSS/MCGR n

o fi201 3 3

55 du 1

er octobre 2013 relative à l'évaluation de la mise en oeuvre

des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013 ................. 169

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/10 SOMCHR, Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

3 octobre 2013

Arrêté du

3 fioctobrefi2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au serv ice dequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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