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droits des bénévoles
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Convention de bénévolat – Bibliothèque municipale d'Etoile-sur-Rhône d'Etoile-sur-Rhône s'engage à assurer des conditions de travail conformes à la.
Mis à jour le 6/7/18 1
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Modèle de
Convention de Volontariat
Avertissement
Ce modèle de convention est destiné aux prestataires bénévoles et ne constitue, en aucun cas, un
contrat de travail.Vous pouvez l'adapter aux
besoins de l'association mais il est néanmoins important de respecter l'obligation d'information légale par rapport aux éléments suivants :La finalité sociale de l'organisation c'est-à-dire, le but désintéressé qu'elle poursuit.
Le statut juridique de l'organisation. Par exemple, s'il s'agit d'une association de fait, il faut mentionner l'identité du ou des responsables de l'association.Le fait que l'organisation ait contracté une assurance couvrant la responsabilité civile des volontaires. Si d'autres risques liés au volontariat sont couverts par un autre contrat d'assurance
souscrit par l'association, ils doivent être cités.Si l'association verse une indemnité aux volontaires, la nature de cette indemnité ainsi que le
versement doivent être précisés. Eventuellement, imposer le respect du secret professionnel lorsque l'activité exercée par le volontaire le nécessite.L"association doit donner cette information à tous les volontaires, elle a néanmoins le choix du media
utilisé (site internet, dépliant remis aux volontaires, affiche apposée aux valves, note d"information ou
via la présente convention...).Le Loi ne dit donc pas que l"information doit être obligatoirement être remise personnellement à tous les
volontaires mais, étant donné que l"association doit pouvoir prouver que cette information a bien été
communiquée aux volontaires, il est donc dans son intérêt d"en conserver une trace écrite.
Mis à jour le 6/7/18 2
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EntreIdentité de l'organisation
NomSiège social : ........................................................................................... N° ...........................
CP .........
Localité :..................................................................................Téléphone : .....................................................................................................................
Courriel : ............................................................................................................................
N° d'entreprise: .......................................................................................
Statut juridique : ....................................................................................................................
But de l'organisation :
S'il s'agit d'une association de fait
Identité des responsables : ................................................................................................
EtIdentité du volontaire
NomPrénom : ......................................................................................................................
Adresse : ..................................N° ..........................CP .........
Localité :..........................................................................................................
Téléphone : ..................................................................................................................
Courriel : ...........................................................................................................................
N° Registre National : .............................................................................................................
Il a été convenu d'organiser une activité volontaire dont les modalités, conformément à la loi du 3 juillet
2005 relative aux droits des volontaires, sont définies comme suit :
Activité proposée
Nature de l'activité : .....................
Description de l'activité : .........................................................................................................
Mis à jour le 6/7/18 3
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Lieu d'exécution : ................................................................................................. N°..............
CP .........
Localité :...........................................................................................
Date(s) de l'activité (si définie(s)) : ........................................................................................
Période(s) (si date(s) indéfinie(s)) : ...........................................................................................
Durée hebdomadaire moyenne : ......................................................... heures Si fixée, répartition horaire hebdomadaire : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheHoraire
Indemnités - remboursement des frais
EFFECTUER UN CHOIX PARMI CES POSSIBILITES
SOITIl n'est accordé aucun défraiement au volontaire pour les prestations qu'il réalise au profit de
l'ASBL. SOIT En ce qui concerne les frais auxquels est exposé le volontaire, le système des défraiementsforfaitaires est utilisé. Le volontaire s'engage à informer l'organisation des montants qu'il aurait
déjà perçus pour l'année en cours, pour des activités volontaires réalisées dans d'autres
organisations.l'ASBL verse à celui-ci une indemnité forfaitaire de 34.03€ par jour sans que le montant total
n'excède 1.361,23€ par an 1OU l'ASBL verse à celui-ci une indemnité forfaitaire de ...... € par jour (si choix d'un montant
inférieur au plafond maximum autorisé) sans que le montant total n'excède les plafonds fiscalement autorisés susdits 2EVENTUELLEMENT :
En sus de cette indemnité forfaitaire, l'ASBL rembourse au volontaire un maximum de 2.000 km/an au taux de ........../km, en rapport avec les prestations effectuées, 3 au taux maximum de0,3573/km (montant maximum fiscalement autorisé du 1/7/18 au 30/6/2019)
1Ces montants sont liés à l'indice pivot 103,14 conformément à l'article 10 de la loi sur les droits des volontaires.
2Les montants de base sont liés à l'indice pivot 103,14 conformément à l'article 10 de la loi sur les droits des volontaires.
Mis à jour le 6/7/18 4
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SOITEn ce qui concerne les frais auxquels est exposé le volontaire, le système du défraiement via les
frais réels est utilisé :l'ASBL rembourse les frais réels exposés par le volontaire dans le cadre de ses activités via la
remise des justificatifs. Parmi les frais remboursés au volontaire sont notamment ciblés : o Frais de transport o Matériel de bureau o Communications téléphoniques o Restaurants o BoissonsPour obtenir le remboursement des frais propres à l'Organisation, le volontaire utilise la note de frais
(mensuelle ou autre) délivrée par le secrétariat de l'association.Le paiement se fera le ... du mois (ou tous les ... mois) sur le compte n° ..........................au nom
de ...Assurance(s)
Le volontaire
bénéficie d'une assurance couvrant la responsabilité extracontractuelle de l'organisation,telle que le prévoit la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et dont les modalités sont
fixées par les arrêtés royaux des 19 et 21 décembre 2006 déterminant les conditions minimales des
contrats d'assurance et l'organisation d'une assurance collective.Le cas échéant, outre les garanties minimales légales, l'organisation offre au volontaire une protection
couvrant : ........................................................................................................................
Nom de l'assureur : ...........................................................................................................
N° de police : .....................................................................................................................
Le cas échéant
Risques particuliers liés à l'activité visée par la présente convention : ...............................................
Nom de l'assureur : ...........................................................................................................
N° de police : ............................................................................................
3 Art. 62, loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009, M.B., 19 mai 2009, p. 37860.Mis à jour le 6/7/18 5
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Devoir de discrétion
Dans le cadre de ses activités au sein de notre association, le volontaire n'est pas tenu au secret
professionnel tel que défini à l"article 458 du Code pénalNéanmoins, le volontaire est tenu à un devoir de discrétion : il lui est demandé de respecter la vie privée
des usagers. Il lui est notamment interdit de divulguer les informations suivantes : o Identité des membres de l'associationo Situation sociale des participants aux activités (ex : enfants envoyés par une institution...)
o ...........................Clauses particulières
Faite en deux exemplaires à
......................................., le .................................... Pour le club / la fédération, Le volontaireNom et prénom Nom et prénom
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