[PDF] Rédaction des références bibliographiques selon les normes de

Comment savoir si un document est non conforme ?

• Si l’information portant sur la période de référence retenue pour le calcul de la performance et la source des données utilisées figure en note de bas de page ou si sa lecture est rendue difficile par l’utilisation d’une petite taille de police de caractère, le document peut être considéré comme non conforme.

Pourquoi ne pas mentionner dans les documents d’information présentant ou nommant l’indice ?

• Le fait de ne pas mentionner, dans les documents d’information présentant ou nommant l’indice, l’existence de ce type de coût majore le risque que l’information ne présente pas « un contenu exact, clair et non trompeur ». Les éléments suivants sont intégrés dans l’information diffusée :

Quels sont les inconvénients d’un document commercial à formule ?

• le document commercial d’un OPC à formule ne peut pas faire état de mentions ou d’éléments de langage, pouvant être mal interprétés et pouvant ainsi altérer la bonne compréhension de la formule.

Comment savoir si l’information est exacte ?

• Exactitude de l’information Conformément aux dispositions mentionnées supra, il est rappelé que l’appréciation de l’exactitude de l’information repose sur une présentation équilibrée des différentes caractéristiques du produit financier. Ces risques doivent figurer d’une manière aussi apparente que le sont les avantages.