[PDF] Formulaire 4216 - Déclaration sous serment - Preuve de résidence

Qu'est-ce que la déclaration sous serment?

NOTES EXPLICATIVES DÉCLARATION SOUS SERMENT (SJ-1139) Le formulaire « Déclaration sous serment » peut être utilisé lorsque la loi requiert qu’une procédure judiciaire soit appuyée d’un serment ou lorsqu’elle exige d’une personne qu’elle soit assermentée avant de signer un document.

Comment faire une déclaration d’impôts pour les résidences secondaires ?

Propriétaires de résidences secondaires, attention lors de votre déclaration d’impôts. Cette année, une nouvelle déclaration est obligatoire, indique TF1. En plus de la procédure habituelle, il faudra signaler aux services des impôts toute possession immobilière susceptible d’être soumise à la taxe d’habitation.

Comment faire une déclaration d'intention de résidence au Québec ?

ANNEXE 9 DÉCLARATION D'INTENTION DE RÉSIDER AU QUÉBEC IMM 0008 (06-2020) F Le requérant principal doit remplir le formulaire. Prénom(s) Nom de famille Adresse courriel du parrain Déclaration Je déclare solennellement que ma famille et moi-même avons l'intention de vivre dans la Province du Québec.

Qu'est-ce que la preuve de résidence ?

Une preuve de résidence c'est un osti de papier qui dit "Moi, throbbaway, affirme que je demeure au ­­ depuis ." et de payer un dude à une banque pour crisser son étampe sur ce document. Quelqu'un peut m'indiquer la raison qu'une affirmation solennelle c'est une meilleure preuve de résidence que la pile de papier que j'ai pour eux.