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REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2004-771

Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Vu la loi n° 2004-008 du 28 juillet 2004 autorisant la ratification de la Convention de Rotterdam sur la

procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques

et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international Vu le décret n02003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement;

En Conseil du Gouvernement ;

D E C R E T E :

Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar la Convention de Rotterdam sur la procédure de

consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides

dangereux qui font l'objet d'un commerce international dont le texte figure en annexe. Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

Antananarivo, le 03 août 2004

Marc RAVALOMANANA

Par le Président de la République,

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Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Jacques SYLLA

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