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Annexe 1 - Modèle dattestation sur lhonneur
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Attestation sur l'honneur - Justice - Lettre type
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation
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Le formulaire DC4est un modèle de déclaration de sous-traitancequi peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires d’un marché public pour présenter un sous-traitant et obtenir son acceptation ainsi quel’agrément de ses conditions de paiement
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION - CFE-Metierscom
Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou
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Comment écrire une attestation sur l’honneur?
- Ce modèle de lettre a pour but de vous aider à écrire une déclaration sur l’honneur. Néanmoins, vous avez aussi la possibilité de remplir une attestation sur l’honneur par formulaire cerfa sur le site du service public. C'est une simple déclaration de votre bonne foi pour un fait ou une situation qui ne peut être prouvé par un justificatif.
Comment écrire une attestation sur l'honneur?
- Attestation sur l'honneur. Sur cette page, modele2lettre.com vous met à disposition un modèle de déclaration sur l’honneur. Ce modèle de lettre a pour but de vous aider à écrire une déclaration sur l’honneur. Néanmoins, vous avez aussi la possibilité de remplir une attestation sur l’honneur par formulaire cerfa sur le site du service public.
Quels sont les objectifs d’une lettre d’attestation sur l’honneur ?
- L’objectif d’une lettre d’attestation sur l’honneur consiste à prouver sa bonne foi et justifier une situation de l’auteur de la missive. Ce document administratif peut être rédigé dans différentes circonstances comme un changement d’adresse, une procédure de PACS, la recherche d’emploi, la création d’une entreprise…
Quels sont les avantages d’une attestation sur l’honneur?
- L’attestation sur l’honneur est une solution de secours qui peut s’avérer gagnante mais qui reste conditionnée à la souplesse de l’administration fiscale et de l’URSSAF. La dématérialisation de la gestion des notes de frais reste alors la solution idéale pour en finir avec les justificatifs de paiement manquants à la fin du mois.
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