norme internationale de services connexes (isrs) isrs 4400 missions
La version approuvée de toutes Normes internationales de services connexes (ISRS) est celle qui est publiée en langue anglaise par l'IFAC. Texte en anglais
La norme ISRS 4400 (révisée) Missions de procédures convenues
norme ISRS 4400). L'IFAC décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité de cette traduction française ou aux actions qui pourraient.
Norme ISRS 4400 (révisée)
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ISRS 4400 - NL_v4
Internationale standaard inzake verwante diensten (International Standard on Related Services ISRS). 4400
norme internationale de services connexes (isrs) isrs 4400 missions
ISRS 4400 MISSIONS DE PROCEDURES CONVENUES RELATIVES AUX Accountants (IFAC) en 2018
Coup dœil sur : La norme ISRS 4400 (révisée) Missions de
L'IFAC décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité de cette traduction française ou aux actions qui pourraient découler de son
Norme ISRS 4400 (révisée)
L'IAASB a pour objectif de servir l'intérêt public en établissant des normes d'audit et d'assurance et d'autres normes connexes de haute qualité de même qu'en
Approche daudit dans le cadre dune mission de Procédures
le cas des missions basées sur le standard ISRS 4400 que l'on retrouve Il existe néanmoins une traduction française de cette norme effectuée en 2019.
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{ISRS 4400 §15} L'auditeur doit mettre en œuvre les procédures convenues et normatif des professionnels de l'expertise comptable en France (NP 2300) ...
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ISRS 4400. 370. INTERNATIONAL STANDARD ON. RELATED SERVICES 4400. (Previously ISA 920). ENGAGEMENTS TO PERFORM AGREED-UPON. PROCEDURES REGARDING FINANCIAL
Manuel des prises de position internationales en matière de
La traduction française du présent volume n'est pas intégrale. Seules les normes ISAE 3000 ISAE 3410 et ISRS 4400 ont été traduites. Voir la version
[PDF] Norme ISRS 4400 (révisée) - IFAC
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[PDF] La norme ISRS 4400 (révisée) Missions de procédures convenues
La norme révisée ne fait pas de l'indépendance du professionnel en exercice une condition préalable à la réalisation d'une MPC (tout comme la version actuelle
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Dans le texte actuel de la norme ISRS 4400 il est attendu du professionnel que celui-ci reprenne dans son rapport les « constatations de fait » dans la version
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[PDF] NOTE IMPORTANTE
Cependant cette norme ISRS 4400 n'a pas fait l'objet d'une traduction récente en langue française Ainsi nous avons jugé utile de laisser à la disposition des
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La version roumaine de l'ISRS 4400 (révisé) et du Document Informatif sont disponibles en format PDF sur le site Cod etic – Standarde interna?ionale
DES NORMES
PROFESSIONNELLES
ESPACE OHADA
TOME 2. Autres interventions
comptable 2Version Post Atelier
SOMMAIRE ............................................................................................................................................................. 2
PREAMBULE .......................................................................................................................................................... 3
1. Examen limité de comptes historiques (ISRE 2400) .................................................................................. 4
2.(ISRE 2410) ...................................................................................................................................................... 19
3. Missions de procédures convenues relatives aux informations financières (ISRS 4400) ......................... 28
4. Missions de compilation (ISRS 4410) ....................................................................................................... 31
5. Missions de présentation des comptes (NP 2300) ................................................................................... 36
6. ues
(ISAE 3000)....................................................................................................................................................... 42
GLOSSAIRE ..........................................................................................................................................................43
RAPPEL DES OUTILS ..........................................................................................................................................43
SOURCES ..............................................................................................................................................................43
SOMMAIRE
3Version Post Atelier
(Tome 2) présente les diligences equises par les normes autres que les normes - ISRE (International Standards on Review Engagements) : normes - ISRS (International Standards on Related Services) : normes de services liés - ISAE (International Standards on Assurance Engagements) : normes deCe guide reprend les diligences requises par les normes (" requirements ») et ne se substitue pas à la lecture
intégrale des normes. Les exigences complémentaires issues de sociétés -après " »), le cas échéant, sontégalement présentées.
Les diligences requises présentées dans ce guide se réfèrent directement aux normes internationales développées
et " clarifiée », les mentions " Voir par A[N°] »Les normes fExpert-Comptable. Par ailleurs, les
La version des normes
Par ailleurs, ce tome présente aussi la mission de " présentation des comptes norme internationale.PREAMBULE
4Version Post Atelier
1. Examen limité de comptes historiques (ISRE 2400)
DILIGENCES REQUISES PAR LA NORME ISRE 2400
limité conforme à la présente norme ISRE 24001. {ISRE 2400 §18} Le professionnel doit avoir acquis une compréhension de
présente norme comprendre les objectifs et en appliquer correctement les diligences requises. (Voir par A14)Conformité aux exigences pertinentes
2. {ISRE 2400 §19} Le professionnel doit se conformer à chacune des diligences requises par la présente
norme diligence requise limité. Une diligence requise est pertine limité lorsque la situation visée par la diligence requise existe.3. {ISRE 2400 §20} Pour pouvoir se déclarer en conformité avec la présente norme ISRE dans son rapport,
le professionnel diligences requises de celle-ci qui sont pertinentes au limité.Règles de déontologie
4. {ISRE 2400 §21} Le professionnel doit se conformer aux règles de déontologie pertinentes, y compris celles
. (Voir par A15 et A16)Esprit critique et jugement professionnel
5.réalisation de la mission, en étant conscient que certaines situations peuvent engendrer des anomalies
significatives dans les états financiers. (Voir par A17 à A20) ncipalement à procéder à des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables, et à mettre d'examen limité. ts obtenus. Il exprimeLa norme ISRE 2400 traite des
quand le professionnel des sociétés cotées. 5Version Post Atelier
6. limité. (Voir par A21 à A25)Contrôle qualité au niveau de la mission
7. associé en charge de la mission doit posséder un savoir-faire en matière de missions
et une compétence en information financière adaptés aux circonstances de la mission. (Voir par A26)8. {ISRE associé en charge de la mission doit assumer la responsabilité : (Voir parA27 à A30)
a) limité qui lui est attribuée; b) de la direction, de la supervision, de la planification et de la réalisation de limitédans le respect des normes professionnelles et des exigences des textes législatifs et réglementaires
applicables; (Voir par A31) c) du caractère approprié du rapport du professionnel, compte tenu des circonstances;d) de la conformité de la mission aux politiques de contrôle qualité du cabinet, plus particulièrement :
i. en vérifiantrelations clients et des missions sont suivies, et que les conclusions tirées sont appropriées, y
-A33) ii. en possède collectivement la compétence et les capacités nécessaires, y compris le savoir-faire en matière et la compétence en information financière, pour : a. limité conformément aux normes professionnelles et aux exigences des textes législatifs et réglementaires applicables, b. un rapport approprié, compte tenu des circonstances, iii. Éléments à prendre en considération après9. associé en charge
auraient conduit le cabinet à refuser la mission si ces informations avaient été connues plus tôt, il doit les
communiquer sans délai au cabinet afin que le cabinet et lui puissent prendre les mesures nécessaires.
Conformité aux règles de déontologie pertinentes10. associé en charge de la mission doit demeurer attentif, en
signes de non-associé en charge de la mission prend connaissance, par les systèmes de contrôle qualité du cabinet ou
autrement, de faits indiquant que des m mission ne se sont pas conformés aux règles de déontologie pertinentes, il doit, en con déterminer les mesures appropriées à prendre. Suivi11. {ISRE 2400 §28} Pour un cabinet, un système efficace de contrôle qualité comporte un processus de suivi
sonnable que ses politiques et procédures liées au système de associé en charge de la mission doit examiner les résultats du processus de suivi du cabinet dont fait é récente diffusée au sein de celui-Acceptation et maintien
12. accep limité si : (Voir par A34-A35) a) vérifier : i. soit que la mission a un objectif rationnel, (Voir par A36) 6Version Post Atelier
ii. limitée est appropriée, compte tenu des circonstances; (Voir par A37)b) il a des motifs de croire que les règles de déontologie pertinentes, y compris en matière
c) selon sa compréhension préliminaire des circonstances de la mission, les informations nécessaires à
la réalisation de la miss limité ne seront probablement pas disponibles ou fiables; (Voir par A38) d) limité; (Voir par A37(b)) e) la direction ou les personnes constituant le imposent, comme condition de limité limité13. limité, le professionnel doit : (Voir par A39)
a) déterminer si le référentiel ce des utilisateurs visés; (Voir par A40 à A46) b) lui incombent, à savoir : (Voir par A47 à A50)i. la responsabilité de la préparation des états financiers conformément au référentiel
ii. anomalies significatives, que celles-ci résultent de iii. la responsabilité de fournir au professionnel : a. un accès à toutes les informations dont elle a connaissance et qui sont utiles à la préparation des états financiers, comme les documents comptables, les pièces b. les informations additionnelles que le professionnel peut lui demander aux fins de limité, c. juge14. - dessus à titre
limité avec la direction et, le cas échéant, avec les personnes constituant le . Si aucun -ci ne doit législatif limité norme ISRE. En conséquence, le rapport duprofessionnel ne doit alors pas mentionner q limité a été réalisé conformément à la présente
norme ISRE. 15. question avec la direction et, le cas échéant, avec les , et déterminer : a) si la question peut être résolue; b) c)Questions supplémentaires à considérer lorsque le libellé du rapport du professionnel est prescrit par un texte
législatif ou réglementaire16. {ISRE 2400 §33} Le rapport délivré par le professionnel à limité ne doit faire
mention de la présente norme diligences requises par le paragraphe 86.17. limité législatif ou
diligencesrequises par la présente norme ISRE. Dans de telles circonstances, le professionnel doit déterminer si les
7Version Post Atelier
limité des états de méprise en fournissant des explications supplémentaires dans son rapport. (Voir par A51, A142) 18. en limitélégislatif ou limité réalisé conformément à ce texte législatif norme ISRE, le professionnel ne doit pas mentionner limité a été réalisé conformément à la présente norme ISRE. (Voir par A51, A142)Accord sur les conditions de la mission
19. {ISRE 2400 §36} Avant de réaliser la mission, le professionnel doit convenir des conditions de la mission
avec la direction ou avec les , selon le cas.20. {ISRE 2400 §37} Les conditions convenues pour la mission doivent être consignées dans une lettre de
une forme appropriée, et doivent préciser : (Voir par A52-A54 à A56) a) b) pplicable; c) limité; d) les responsabilités du professionnel; e) -A50 à A55) f) le fait que la mission ne constitue pas un audg) la forme et le contenu prévus du rapport qui sera délivré par le professionnel, ainsi que la possibilité
que, dans certaines circonstances, la forme et le contenu du rapport diffèrent de ceux prévus.Missions récurrentes
21. limité récurrentes, le professionnel doit apprécier si
direction ou aux , selon le cas, les conditions déjà convenues. (Voir par A57) limité22. {ISRE 2400 §39} Le professionnel ne doit pas accepter une modification des conditions de la mission en
-A60)23. limité, se voit demander
limité n valable pour le faire. (Voir par A61-A62)24. {ISRE 2400 §41} Si les conditions de la mission sont modifiées au cours de celle-ci, le professionnel et la
direction ou les urles nouvelles conditions de la mission et les consigner dans une lettre de mission ou dans un autre type
Communication avec la direction et les
25. {ISRE limité, le professionnel doit, en temps opportun,
communiquer à la direction ou aux , selon le cas, toutesles questions concernant la mission qui, selon son jugement professionnel, sont suffisamment importantes
pour mériter leur attention. (Voir par A63-A69)Réalisation de la mission
limité des états financiers 8Version Post Atelier
26. {ISRE 2400 §43} Le professionnel doit déterminer le seuil de signification pour les états financiers pris dans
-A73)27. {ISRE 2400 §44} Le professionnel doit réviser le seuil de signification pour les états financiers pris dans
limité déterminer initialement un seuil de signification différent. (Voir par A74)Prise de connaissance par le professionnel
28. {ISRE 2400 §45} Le professionnel doit prendre connaissance
es la conception des procédures à mettre e29. {ISRE 2400 §46} Le professionnel doit prendre connaissance : (Voir par A78, A87, A89)
a) des facteurs sectoriels et réglementaires ainsi que des autres facteurs externes, y compris le
référentiel b) i. ses activités, ii. sa structure de propriété et de , iii. iv. e financement, v. ses objectifs et stratégies; c) d)30. {ISRE 2400 §47} Pour recueillir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder sa
conclusion sur les états financiers pris dans leur ensemble, le professionnel doit concevoir et mettre en
-A83, A87, A89)quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] les indicateurs de santé au maroc
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