N° 3922 ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juil. 2016 La commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État ... l'enquête ouverte à la suite des attentats du 13 novembre 2015 .
N° 3922 ASSEMBLÉE NATIONALE
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ATTENTATS TERRORISTES
22 mars 2018 La Chambre réagit en instituant une commission d'enquête .........10 ... Hebdo) puis le 13 novembre 2015 (salle de concert du Bataclan et.
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Attentats du 13 novembre 2015 en France - Wikipédia
Rapportant les auditions menées devant la commission d'enquête parlementaire il apparaît que si les 80 personnes de la cellule d'appel des pompiers sont
ATTENTATS TERRORISTES
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ATTENTATS TERRORISTES
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Editeur responsable
Marc Van der Hulst, secrétaire général
de la Chambre des représentantsService "
Beknopt Verslag
» de la Chambre des représentants
Tél.
: + 32 2549 80 64
marc.rummens@lachambre.be rédigée avec le plus grand soin, ni la Chambre des représentants ni ses services ne sauraient être tenus pour responsables de son contenu. LaPhotos
Inge Verhelst pour la Chambre des représentantsMise en page et impression
Prepress et imprimerie de la Chambre
Dépôt légal
D/2018/4686/02
6ATTENTATS TERRORISTES
TABLE DES MATIÈRES
................13SECOURS ET AIDE AUX VICTIMES:
LES PREMIERS SOINS ....................................................................16 ..........17 .............................20 ASSISTANCE ET RECONNAISSANCE DES VICTIMES ....................28 ...............29Le projet de loi 54/2334
y compris en 2018 ..35 LA SÉCURITÉ EN TANT QUE DROIT FONDAMENTAL ..................37 .....45 ........................49 .53 7 .....56 ................................59͗' .....63
....................................67 Un lien entre radicalisme et nouvelles technologies ......................73 et dans les écoles ........................................................................ ...78 8ATTENTATS TERRORISTES
22mars
2016: l'impensable se produit
centaine de blessés. a été arrêté en avril. 9 Outre le Premier ministre et les présidents de la Chambre et du Sénat, le roi PhilippeTrois jours de
lements du pays, le Roi Philippe et la Reine Mathilde ont également 10ATTENTATS TERRORISTES
Au Parlement belge, toutes les réunions de commission des marͲ di 22 et mercredi 23 mars ont été annulées. La séance plénière du jeudi 24 14 avril. jouer pleinement son rôle de contrôle dans le dossier du terrorisme 11 non. [ Het federale Parlement. Marc Van der Hulst et Koen Muylle,INNI Publishers Heule, 2017]
de Louvain. 12ATTENTATS TERRORISTES
Chronologie des travaux
calisme risme et le radicalisme. Quatre rapports intermédiaires et une commission de suivi port a été présenté le 4 mai 2017.curité médiaire
Radicalisme
13 failed state 14ATTENTATS TERRORISTES
Le Premier ministre Michel exprime l'engagement du gouvernementAssistance
Sur la place devant le Parlement, le Premier ministre, Charles Michel, adresse un 15 Des mesures ont également été prises pour accompagner individuelͲArchitecture de la sécurité
les menaces terroristes, la capacité et, dans la mesure du possible, Le gouvernement entend se concentrer principalement sur la préͲ pour que la 16ATTENTATS TERRORISTES
SECOURS ET AIDE AUX VICTIMES:
LES PREMIERS SOINS
proches et les services de secours.Maelbeek
17 Accompagnée du président de la Chambre, Siegfried Bracke, la commission être améliorés, non pas pour pointer du doigt des personnes ou des 18ATTENTATS TERRORISTES
er mai2016, un peu
a été publié. Cet arrêté royal charge les gouverͲ Patrick Dewael, président de la commission d"enquête, remercie la police et les autres services de secours pour leur engagement de Patrick Dewael, voorzitter van de onderzoekscommissie, bedankt de politie en de andere hulpdiensten voor hun ongebreidelde inzet op de dag van de aanslagen 19 phase fédérale du plan d'urgence. Ce déclenchement doit rester conjoints sont nécessaires. tous les moyens. Dans de telles circonstances, l'unité de commandement est imporͲ les gouverneurs des provinces demeurent responsables de la coorͲ 20ATTENTATS TERRORISTES
nement le de niveau, vers le haut ou vers le bas, est une procédure importante Zaventem ne comportait pas de volet sur le terrorisme. Il conviendra être disponible dans plusieurs langues, y compris et certainement en anglais. ont été élaborés pas pu être meilleure. Des centrales d'appels d'urgence bien coordonnées et Les centrales d'appels d'urgence jouent un rôle central dans les siͲ 2122
ATTENTATS TERRORISTES
Centre de crise du gouvernement
. À cet égard, il y a lieu de rele nies dans le er mai2016. Ce
Le 22 mars, le Centre de crise a organisé une réunion de coordina- accrue pour les centrales nucléaires, les ports et les entreprises criÀ ce moment, la
1 er 23L'OCAM conseille, le Centre de crise décide
de crise et celles de l'OCAM cascadeTerrorisme du 1
er dure d'urgence urgentes était nécessaire avec un logbook 24ATTENTATS TERRORISTES
Pour éviter la perte de temps et les malentendus, la commission vi sociétés de transport, centrales nucléaires, écoles, etc. Le maillon inͲ trappe. 25rentes disciplines. constatés, tant au niveau du Centre de crise et du réseau ASTRID que 26
ATTENTATS TERRORISTES
Un réseau ASTRID amélioré pour les services de secours réseau est basé sur la technologie européenne TETRA. ment ASTRID des mesures prises et de leur incidence éventuelle sur Une capacité d'émission accrue pour les opérateurs GSM Les trois opérateurs belges de téléphonie mobile (Base, Orange etBE-Alert
27de crise.
Exact één jaar na de aanslagen van Zaventem en Maalbeek wordt op het Brusselse Schumanplein een
20 meter lang herdenkingsmonument voor de slachtoffers ingehuldigd: Gewond, maar altijd
overeind tegenover het onbegrijpelijke' 28ATTENTATS TERRORISTES
ASSISTANCE ET RECONNAISSANCE DES
VICTIMES
premiers soins dans un poste médical avancé ( stay and stabilize scoop and runPour les blessés
, un système d"enregistrement central est nécesͲ 29prement dits. Porter secours lors de ce genre de catastrophes est
De nouveaux travaux sur la problématique des
victimes 30ATTENTATS TERRORISTES
État du droit belge et européen
rorisme ont été augmentés.L'Europe
peuvent se rendre librement dans les autres États membres, ils de ces États membres. 31Le projet de loi 54/2334
liorer la cohésion. Tous les services publics et tous les organismes représentés. 32ATTENTATS TERRORISTES
. Les travail. Si la 33portée assez large. tats à l'étranger tentat du 22 mars revêt donc une grande importance. Dans sa 34
ATTENTATS TERRORISTES
pensions de dédommagement sont des mesures modestes dont les est plus inscrite dans la loi depuis 2017. Les trois Régions belges (la Flandre, la de cet aspect. on rapide 35surances pour récupérer les montants dus. y compris en 2018
Task Force
36ATTENTATS TERRORISTES
Les ministres De Block et Vandeput ont ensuite commenté plus en 37LA SÉCURITÉ EN TANT QUE DROIT
FONDAMENTAL
sécurité. les rouages de la machine de la sécurité doivent être correctement comment dégripper la machine. 38ATTENTATS TERRORISTES
La police locale est responsable des services de police de base. Pour 39Divers organes de sécurité ont besoin de plus de moyens et renseignement et de la sécurité, la coordonne et en détermine les sécurité se déroule correctement. 40
ATTENTATS TERRORISTES
Le Centre de crise du gouvernement intervient en cas de crise sur une menace éventuelle et de prendre les mesures de sécurité né Le Centre de crise assure une permanence générale pour le gouverͲ récoltées par les services de police, de renseignement et de sécurité.Les services de renseignement
gers, la VSSE et le SGRS doivent être considérés comme des services leurs compétences soient élargies 41contre le terrorisme. 42
ATTENTATS TERRORISTES
Au niveau local, on trouve les
une cellule de ce type. 43Les mesures de sécurité édictées par les autorités dans le cadre compte notamment du Parlement, contrôle les services de police en 44
ATTENTATS TERRORISTES
culture du partage se retrouvent par ailleurs trop rapidement dans le circuit judiciaire, La commission plaide pour un changement de culture. Il convient cohésion et de cohérence. 45chargée de rendre accessibles, de manière sûre et intégrée, les in- de la menace, les services de renseignement civil et militaire, la diͲ renseignement services de renseignement, le taire indépendant a également été créé: le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité. Les méthodes 46
ATTENTATS TERRORISTES
Plan R
forts fournis de renseignement ments en exhortant le gouvernement à prendre plusieurs me- sures concrètes: renseignement. human intelligence 47Certaines méthodes (comme les
approche intégrale du terrorisme islamiste. de sécurité. et le SGRS 48ATTENTATS TERRORISTES
disposent les services de ce type dans des pays comparables au nôtre.quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] jazz cp
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