CODE DES ASSURANCES
3 oct. 2002 Article 105: (complété par la loi n° 03-07 du 30 novembre 2007) Le souscripteur ne peut exclure un adhérent du bénéfice du contrat d'assurance ...
OBJET : URBANISME - Démolition de limmeuble sis 5 rue Henri
22 juin 2017 de gestion signée le 14 novembre 2007. Aussi au regard de ce qui précède
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 Décision du 14 janvier 2022 de la directrice générale de l'Agence de la ... 4 Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 ...
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du
29 mai 2007 (3) Avis du Parlement européen du 17 novembre 2005 (JO C 280 E du ... la directive 2007/1/CE de la Commission (JO L 25 du 1.2.2007 p. 9).
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du
16 août 2021 Décision du 16 novembre 2020de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des ...
Officiel
30 mai 2007 Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS no 1-2007 du 27 avril 2007 relative à ... Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales ...
Officiel
30 janv. 2008 Décision du 26 novembre 2007 portant création du compte ... 59. Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à ...
PREFECTURE DE LINDRE
17 janv. 2008 Décision n° 2007-12-0199 du 20 décembre 2007 - portant délégation de signature ... Arrêté n° 2007-12-0020 du 21 novembre 2007 - composition ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU CONSERVATOIRE
Recueil n°11 – 19 novembre 2015 . Recueil n°59 – 28 novembre 2018 . ... Décision n° 14-07-DIREP - Portant renouvellement du directeur du centre régional ...
Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf
23 août 2022 14. CTP 101 RG cas général Mayotte (un seul taux AT) . ... 59. CTP 992 TA principale hors Alsace-Moselle . ... G00.82.003) : 0101[N-1].
B ulletin officiel Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 14 16 août 2021 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES RÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT A LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
24 jui
llet 2020Décision du24 juillet 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pl uridisciplinaire de diagnosticprénatal en application des disposit ions de l"articleL. 21311 du code de la santé publique (partielégislati ve).
Décision du 24 juillet 2020de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
autorisation de centre pl uridisciplinaire de diagnosticprénatal en application des disposit ions de l"articleL. 21311 du code de la santé publique (partielégislati ve).
15 septembre 2020Décision du15 septemb re 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à des finsmédicales en application des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
17 septembre
2020Décision du17 septemb re 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
22 septembre
2020Décision du22 septemb re 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 1131 -3 du code de lasanté publique. Décision du22 septem bre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfin smédicales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
23 septembre
2020Décision du23 septemb re 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examensdes ca ractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 2
Décision du23 septemb re 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
Décision du23 septem bre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
Décision du23 septem bre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
Décision du23 septem bre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
24 septembre
2020Décision du 24 septembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine
portant agrément pour la pratiquedes examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé n étiques à desfinsmédi cales enapplication des dispositions de l"arti cleL. 11313 du code de lasanté publique.
14 octobre
2020Décision du 14 octobre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratiquedes ex amens des ca ractéristiques génétiques d"une personne ou sonidentification par empreintes g énétiques à des fins médicales enapplication des disposit ionsde
l"article L. 1131-3 du code de lasanté publ ique.19 octobre
2020Décision du 19 octobre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratiquedes examens des car actéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales enapplication des disposit ionsde
l"article L. 1131-3 du code de lasanté publ ique. Décision du 19 octobre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratiquedes examens des car actéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des disposit ionsde
l"article L. 1131-3 du code de lasanté publ ique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 3
28 octobre 2020
Décision du 28 octobre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l"arti cle L. 2131 -4-2 du code de la santé publique.
4 novembre
2020Décision du 4 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.10 novembre
2020Décision du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des dispos itions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 10 novembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantautorisation de centre pl uridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des disposi tions
de l"article L. 21311 du code de la santé publique (partie législat ive).
13 novembre
2020Décision n° 2020
25 du 13 n ovembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de labiomédecine fixant le s périodes de dépôt des dossiers de demandes d"autorisations prévues à
l"article R. 2151-6 du code de la santé publique.16 novembre
2020Décision du 16 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.30 novembre
2020Décision du 30 novembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 4
1 er décembre 2020Décision du 1
er décembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des ca ractéristiques génétiques d"une personne ou sonidentification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des disposit ions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.3 décembre
2020Décision du 3 décembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes g énétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.9 décembre
2020Décision du 9 décembre 2020 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.29 décembre
2020Décision du 29 décembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreinte s génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.30 décembre
2020Décision du 30 décembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 30 décembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 30 décembre 2020
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 5
11 janvier 2021
Décision du 11 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"articl e L. 11313 du code de la santé publique.
Décision du 11 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l"article L. 2131-4-2 du code de la santé publique.18 janvi
er 2021Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé nétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empr eintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"arti cle L. 11313 du code de la santé publique.
Décision du 18 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.20 janvi
er 2021Décision du 20 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par emprei ntes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 20 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 6
Décision du 20 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.26 janvi
er 2021Décision du 26 janvier 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.3 févri
er 2021Décision du 3 février 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes gé nétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"arti cle L. 11313 du code de la santé publique.
Décision du 3 février 202
1 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.16 févri
er 2021Décision du 16 février 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"arti cle L. 11313 du code de la santé publique.
19 févri
er 2021Décision du 19 février 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.2 mars
2021Décision du 2 mars 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 7
19 avril 2021
Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les
t a blissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif publié auJORF n° 0
113 du 16 mai 2021 - Texte des accords cités à l'article ler (I).
15 juin
2021Décision du
15 juin 2021 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions d e l"article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative).24 juin
2021portant approbation du budget rectificatif du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l"exercice 2021. 25
juin 2021 INST
RUCTION INTERMI
NISTERI
ELLE N° DGS/EA3/DS/1A/2021 /138 du 25 juin
2021 relative à la procédure d"évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre
d u troisième appel à projets " Maisons sport-santé ».29 juin
2021Décision n°
2021-09 du 29 juin 2021 portant modification de la composition du
cons e il scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie d e l"Agence d e l a biomédecine.21 juillet 2021
INSTRUCTION
N° D GOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du
21j uillet
2021 relative aux
cr éd i tsdédiés au soutien à l"investissement et à la transformation du service public hospitalier.
22j uillet 2021 A rr
êté
d u 22j uillet 2021
por tant nom inati on l"Union nationale des professionnels de santé.
23 juillet 2021
INSTRUCTION
N° DSS/SD1A/2021/178 du 23 juillet 2
021 relative à la prise en
ch arge financière des frais de transports sanitaires maritimes réalisés par la Société n at i ona l ede sauvetage en mer dans le cadre de l"aide médicale urgente. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/14 du 16 août 2021Page 8
26 juillet 2021
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 relative au l an ce m ent opérationnel du financement forfaitaire à l"atteinte de cibles d"usage d esquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] BROCHURE D INFORMATION. Examen professionnel de catégorie B Accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure
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