[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°38-2018-070

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1ISÈRERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°38-2018-070

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2018

Sommaire

38_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère

38-2018-06-29-001 - ARRETE SCOP BRASSERIE DE GRENOBLE - 46 rue d'Alembert

38000 Grenoble (2 pages)Page 8

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

38-2018-06-26-009 - Arrêté 2018-4160 portant modification de l'agrément pour effectuer

des transports sanitaires terrestres société AMBULANCES GRENOBLE

GRESIVAUDAN

sise 29 rue des Glairaux - 38120 ST EGREVE (2 pages)Page 11

38-2018-06-26-004 - Arrêté n° 2018-4161 fixant le tableau de la garde départementale

assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 (22 pages)Page 14

38-2018-06-28-005 - Arrêté n° 2018-4182 portant modification de l'agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres société AMBULANCE ASSISTANCE 25 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN (2 pages)Page 37

38-2018-06-28-007 - Arrêté n° 2018-4190 portant modification de l'agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres AMBULANCES DES CEDRES sise 15 rue

Denis Papin 38800 PONT DE CLAIX (2 pages)Page 40

38-2018-06-28-006 - Arrêté n° 2018-4191 portant abrogation de l'agrément pour effectuer

des transports sanitaires terrestres société AMBULANCES GRENOBLE GRESIVAUDAN sise 29 rue des Glairaux - 38120 ST EGREVE (2 pages)Page 43

38-2018-06-22-026 - Décision N°2018-2033 -Juin 2018 - ARS-ARA - Délégation de

signature Délégations départementales (11 pages)Page 46 Direction départementale de la cohésion sociale de l?Isère

38-2018-06-28-003 - Arrêté accordant une dérogation pour la surveillance d'une baignade

d'accès payant (1 page)Page 58

38-2018-06-28-009 - Arrêté accordant une dérogation pour la surveillance d'une baignade

d'accès payant (1 page)Page 60

38-2018-06-28-010 - Arrêté accordant une dérogation pour la surveillance d'une baignade

d'accès payant (1 page)Page 62

38-2018-07-02-003 - Arrêté accordant une dérogation pour la surveillance d'une baignade

d'accès payant (1 page)Page 64 Direction départementale des finances publiques de l'Isère

38-2018-06-21-006 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal en faveur des agents de la trésorerie de MORESTEL, à compter du 21 juin 2018. (2 pages)Page 66

38-2018-07-02-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal en faveur des agents du Service des Impôts des Particuliers de GRENOBLE BELLEDONNE-VERCORS, à compter du 2 juillet 2018. (5 pages)Page 69 2

38-2018-07-02-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de

signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 2 juillet 2018. (3 pages)Page 75 Direction départementale des territoires de l'Isère

38-2018-06-26-006 - Arrêté inter-préfectoral, réglementation de circulation sur l'autoroute

A49 - Travaux sur passerelle piétonne Porte de la Drôme (4 pages)Page 79

38-2018-06-22-027 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de

terrain situées sur la forêt communale de VIENNE (3 pages)Page 84

38-2018-06-28-001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la forêt

départementale de la Laurentière (commune de St Victor de Morestel) (2 pages)Page 88

38-2018-06-27-001 - Arrêté Préfectoral de prescriptions concernant l'enlèvement et

l'évacuation des matériaux du torrent des Chaberts aval et de Josserand au titre de l'article R.214-44 du Code de l'Environnement (4 pages)Page 91

38-2018-06-26-001 - Arrêté Préfectoral de prescriptions concernant la réalisation de

travaux d'urgence destiné à rétablir l'écoulement du torrent de Cartelet

Commune :

Saint-Pierre-de-Chartreuse

Pétitionnaire : Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse (4 pages)Page 96

38-2018-06-20-013 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la formation spécialisée

GAEC de la CDOA (3 pages)Page 101

38-2018-06-25-027 - Arrêté Préfectoral portant régularisation du forage et autorisation de

prélèvement d'eau souterraine sur les forages de la plaine pour l'alimentation en eau potable au titre du code de l'environnement - Commune de Oytier Saint Oblas - Lieu-dit Les Taissonières - Syndicat Intercommunal des Eaux de Septème - Oytier-St-Oblas - St-Just-Chaleyssin - Luzinay - Chaponnay (8 pages)Page 105

38-2018-06-25-026 - Arrêté Préfectoral relatif à l'agrément des Ets REVOL pour la

réalisation de vidanges , la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (4 pages)Page 114

38-2018-04-04-035 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 20 % de logements sociaux - (commune de

ROUSSILLON) (1 page)Page 119

38-2018-04-04-017 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 20 % de logements sociaux - (commune de RUY

MONTCEAU) (1 page)Page 121

38-2018-04-04-016 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 20 % de logements sociaux - (commune de

Saint-Clair-du-Rhône) (1 page)Page 123

38-2018-04-04-036 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 20 % de logements sociaux - (commune de SALAISE

SUR SANNE) (1 page)Page 125

38-2018-04-04-034 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 20 % de logements sociaux - (commune de TULLINS) (1 page)Page 127 3

38-2018-04-04-038 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 20 % de logements sociaux - (commune de VIF) (1 page)Page 129

38-2018-04-04-030 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune d'EYBENS) (1 page)Page 131

38-2018-04-04-020 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de CORENC) (1 page)Page 133

38-2018-04-04-022 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de

COUBLEVIE) (1 page)Page 135

38-2018-04-04-031 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de DOMENE) (1 page)Page 137

38-2018-04-04-029 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de GIERES) (1 page)Page 139

38-2018-06-12-029 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de JARRIE) (1 page)Page 141

38-2018-04-04-032 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de LA

TRONCHE) (1 page)Page 143

38-2018-04-04-037 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de MEYLAN) (1 page)Page 145

38-2018-04-04-026 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de MOIRANS) (1 page)Page 147

38-2018-04-04-024 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN) (1 page)Page 149

38-2018-04-04-033 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de RIVES) (1 page)Page 151

38-2018-04-04-028 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de

SAINT-EGREVE)) (1 page)Page 153

38-2018-04-04-021 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de

SAINT-ISMIER) (1 page)Page 155

4

38-2018-04-09-013 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de Sassenage) (1 page)Page 157

38-2018-04-04-018 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de SEYSSINET

PARISET) (1 page)Page 159

38-2018-04-04-027 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de SEYSSINS) (1 page)Page 161

38-2018-04-04-025 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de VARCES) (1 page)Page 163

38-2018-04-04-039 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de VILLARD

BONNOT) (1 page)Page 165

38-2018-04-04-023 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune de VOREPPE) (1 page)Page 167

38-2018-04-04-019 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25 % de logements sociaux - (commune du VERSOUD) (1 page)Page 169

38-2018-04-09-012 - Arrêté relatif au prélèvement financier sur les ressources fiscales des

communes disposant de moins de 25% de logements sociaux - (commune de CLAIX) (1 page)Page 171

38-2018-06-28-002 - Autorisation circulation petit train touristique de Vaujany (3 pages)Page 173

38-2018-06-27-007 - Direction Dpartementale des Territoires (5 pages)Page 177

38-2018-06-28-014 - FPRNM SUBVENTION PAPI BOURBRE SMABB (2 pages)Page 183

38-2018-06-28-015 - FPRNM SUBVENTION PAPI BOURBRE SMABB (2 pages)Page 186

38-2018-06-28-011 - FPRNM SUBVENTION PAPI SYMBHI (4 pages)Page 189

38-2018-06-28-012 - FPRNM SUBVENTION PAPI SYMBHI (4 pages)Page 194

38-2018-06-28-013 - FPRNM SUBVENTION PAPI SYMBHI (4 pages)Page 199

38-2018-06-28-008 - Réglementation de la circulation sur l'autoroute A43 - Accessibilité

postes d'appel d'urgence (4 pages)Page 204

38-2018-06-26-008 - Réglementation de la circulation sur les autoroutes A 48 et A49 -

Accessibilité des postes d'appel d'urgence (3 pages)Page 209

38-2018-06-26-007 - Réglementation de la circulation sur les autoroutes A41S - Création

de refuges (2 pages)Page 213

38-2018-06-26-005 - Réglementation de la circulation sur l'autoroute A 51 - Vérinage

passages supérieurs (2 pages)Page 216

38-2018-06-27-005 - Traversée du Lac de Paladru (5 pages)Page 219

5

38-2018-06-27-002 - Visite en canoës Ile de la Platière - Vieux Rhône (7 pages)Page 225

Direction régionale des douanes et droits indirects

38-2018-06-18-016 - FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC SPÉCIAL

SUR LA COMMUNE DE L'ISLE D'ABEAU (Isère) (1 page)Page 233 Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

38-2018-06-15-009 - arrêté tarification 2018 (2 pages)Page 235

Préfecture de l'Isère

38-2018-06-25-005 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Domène (4 pages)Page 238

38-2018-06-25-015 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de La Côte-Saint-André (3 pages)Page 243

38-2018-06-25-006 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de La Motte-Saint-Martin (2 pages)Page 247

38-2018-06-25-002 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de La Tronche (3 pages)Page 250

38-2018-06-25-009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Le Cheylas (3 pages)Page 254

38-2018-06-25-003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Le Gua (3 pages)Page 258

38-2018-06-25-010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Le Pont-de-Beauvoisin (2 pages)Page 262

38-2018-06-25-011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Livet-et-Gavet (3 pages)Page 265

38-2018-06-25-012 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Maubec (3 pages)Page 269

38-2018-06-25-017 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Meylan (6 pages)Page 273

38-2018-06-25-019 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Morestel (2 pages)Page 280

38-2018-06-25-013 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Nivolas-Vermelle (2 pages)Page 283

38-2018-06-25-014 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Noyarey (2 pages)Page 286

38-2018-06-25-020 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Péage-de-Roussillon (4 pages)Page 289

38-2018-06-25-021 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Poisat (2 pages)Page 294

38-2018-06-22-025 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Pont-de-Chéruy (3 pages)Page 297

38-2018-06-25-022 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Pontcharra (4 pages)Page 301 6

38-2018-06-25-018 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Renage (3 pages)Page 306

38-2018-06-25-008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Saint-Chef (2 pages)Page 310

38-2018-06-25-004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Saint-Jean-de-Moirans (3 pages)Page 313

38-2018-06-25-007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Salaise-sur-Sanne (4 pages)Page 317

38-2018-06-25-016 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune des Deux Alpes (4 pages)Page 322

38-2018-06-28-004 - Arrêté Préfectoral portant clôture de la régie de recettes auprès de la

police municipale d'Apprieu (4 pages)Page 327

38-2018-06-28-022 - Arrêté Préfectoral portant clôture de la régie de recettes créée auprès

de la police municipale d'Oz-en-Oisans (4 pages)Page 332

38-2018-06-28-016 - Arrêté Préfectoral portant clôture de la régie de recettes créée auprès

de la police municipale de Biviers (4 pages)Page 337

38-2018-06-28-017 - Arrêté Préfectoral portant clôture de la régie de recettes créée auprès

de la police municipale de Charvieu-Chavagneux (4 pages)Page 342

38-2018-06-28-019 - Arrêté Préfectoral portant clôture de la régie de recettes créée auprès

de la police municipale de Chavanoz (4 pages)Page 347

38-2018-06-28-018 - Arrêté Préfectoral portant clôture de la régie de recettes créée auprès

de la police municipale de Chirens (4 pages)Page 352

38-2018-06-28-020 - Arrêté Préfectoral portant clôture de la régie de recettes créée auprès

de la police municipale de Crolles (4 pages)Page 357

38-2018-06-28-021 - Arrêté Préfectoral portant clôture de la régie de recettes créée auprès

de la police municipale de Lans-en-Vercors (4 pages)Page 362

38-2018-06-28-023 - Arrêté Préfectoral portant clôture de la régie de recettes créée auprès

de la police municipale de Pont-de-Beauvoisin (4 pages)Page 367

38-2018-06-28-024 - Arrêté Préfectoral portant clôture de la régie de recettes créée auprès

de la police municipale de Saint-Quentin-Fallavier (4 pages)Page 372

38-2018-06-28-026 - Arrêté Préfectoral portant versement d'une subvention à la commune

de St Jean de Bournay dans le cadre de l'acquisition des équipement nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique (3 pages)Page 377

38-2018-06-28-025 - Arrêté Préfectoral portant versement d'une subvention à la commune

de Vif dans le cadre de l'acquisition des équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique (3 pages)Page 381

Sous préfecture de La Tour du Pin

38-2018-06-29-002 - Extension de compétences de la CC Bièvre Est (2 pages)Page 385

7

38_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère

38-2018-06-29-001

ARRETE SCOP BRASSERIE DE GRENOBLE - 46 rue

d'Alembert 38000 GrenobleAgrément SCOP BRASSERIE DE GRENOBLE

38_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère -

38-2018-06-29-001 - ARRETE SCOP BRASSERIE DE GRENOBLE - 46 rue d'Alembert 38000 Grenoble8

38_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère -

38-2018-06-29-001 - ARRETE SCOP BRASSERIE DE GRENOBLE - 46 rue d'Alembert 38000 Grenoble9

38_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère -

38-2018-06-29-001 - ARRETE SCOP BRASSERIE DE GRENOBLE - 46 rue d'Alembert 38000 Grenoble10

84_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

38-2018-06-26-009

Arrêté 2018-4160 portant modification de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres société

AMBULANCES GRENOBLE GRESIVAUDAN

sise 29 rue des Glairaux - 38120 ST EGREVE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2018-06-26-009 - Arrêté 2018-4160 portant modification de l'agrément pour effectuer des

transports sanitaires terrestres société AMBULANCES GRENOBLE GRESIVAUDANsise 29 rue des Glairaux - 38120 ST EGREVE11

Arrêté n° 2018-4160

Portant modification de l'agrĠment pour effectuer des transports sanitaires terrestres Le Directeur gĠnĠral de l'Agence RĠgionale de SantĠ Auǀergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l'arrġtĠ ministĠriel en date du 21 dĠcembre 1987 modifiĠ, relatif ă la composition du dossier d'agrĠment des

personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules

affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté n° 2017-0528 en date du 17 février 2017 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires

terrestres de la société AMBULANCES GRENOBLE GRESIVAUDAN 29 rue des Glairaux 38120 ST EGREVE ;

Considérant la cession de la pleine propriĠtĠ d'actions en date du 18 juin 2018 entre Mme Malvina BATTARD

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