Exposé-sondage: Instruments financiers: Coût amorti et dépréciation
12 nov. 2009 NORME INTERNATIONALE D'INFORMATION FINANCIÈRE X [EN PROJET] ... évaluation et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.
ifrs-9-instruments-financiers.pdf
Le texte approuvé des Normes internationales d'information financière et des financiers : Informations à fournir (telle que modifiée par IFRS 9 (2010)).
Exposé-sondage: Option de la juste valeur pour les passifs financiers
1 mai 2010 AMENDEMENTS DU GUIDE D'APPLICATION D'AUTRES NORMES ... d'information financière sur les instruments financiers qui soit fondée sur des.
Lettre dactualité comptable & financière n°2
8 déc. 2010 Amendement de la norme IFRS 7 : Informations à fournir - Transferts ... pour fournir aux utilisateurs des états financiers une information ...
Circulaire de Base No 143 Adressée aux Banques Institutions
26 août 2020 Mise en œuvre de la Norme internationale d'information financière 9 ... 7 qui s'ensuivent (Instruments financiers: informations à fournir).
IPSAS 7—PARTICIPATION DANS DES ENTREPRISES
comptabilisation et d'évaluation d'instruments financiers. IN7. La Norme prévoit appliquent les Normes internationales d'information financière (IFRS).
Guide de référence sur les IFRS Édition 2011
12 mai 2011 instruments financiers et les contrats d'assurance. Nous espérons qu'ils ... Norme(s) internationale(s) d'information financière.
Exposé-Sondage: Partenariats
1 sept. 2007 NORME INTERNATIONALE D'INFORMATION FINANCIÈRE X [EN PROJET] ... Dans l'IFRS 7
Guide de référence sur les IFRS Édition 2010
1 janv. 2011 Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) ... Des amendements aux IFRS 1 IFRS 2
IPSAS 6—ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET INDIVIDUELS
comme des instruments financiers dans les états financiers consolidés soient appliquent les Normes internationales d'information financière (IFRS).
IFRS Foundation
IFRS 9 Instruments financiers
[Remarque : Cette traduction française correspond au texte utilisé pour l"adoption officielle et n"inclut pas les textes supplémentaires comme les bases des conclusions ou les exemples d"application.] IFRS 9 Financial Instruments is published by the International Accounting Standards Board (IASB). Disclaimer: the IASB, the IFRS Foundation, the authors and the publishers do not acceptresponsibility for any loss caused by acting or refraining from acting in reliance on the material in
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NORME INTERNATIONALE D"INFORMATION FINANCIÈRE
IFRS Foundation 3
IFRS 9 Instruments financiers
[Remarque : Cette traduction française correspond au texte utilisé pour l"adoption officielle et n"inclut pas les textes supplémentaires comme les bases des conclusions ou les exemples d"application.]IFRS 9 INSTRUMENTS FINANCIERS - JUILLET 2014
4IFRS Foundation
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française.Le logo IFRS Foundation / le logo IASB / " Hexagon Device », " IFRS Foundation », " eIFRS »,
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les textes supplémentaires comme les bases des conclusions ou les exemples d"application.]NORME INTERNATIONALE D"INFORMATION FINANCIÈRE
IFRS Foundation 5
Norme internationale d"information financière 9Instruments financiers
Chapitre 1 : Objectif
1.1 L"objectif de la présente norme est d"établir des principes d"information financière en matière d"actifs
financiers et de passifs financiers en vue de la présentation d"informations pertinentes et utiles aux
utilisateurs des états financiers pour l"appréciation des montants, du calendrier et du degré d"incertitude des
flux de trésorerie futurs de l"entité.Chapitre 2 : Champ d"application
2.1 La présente norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d"instruments financiers,
excepté les suivants :(a) les intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, qui sont
comptabilisés selon IFRS 10 États financiers consolidés, IAS 27 États financiers individuels
ou IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Toutefois, dans certains cas, IFRS 10, IAS 27 ou IAS 28 obligent ou autorisent les entités à comptabiliser lesintérêts détenus dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise selon certaines
ou l"ensemble des dispositions de la présente norme. Les entités doivent égalementappliquer la présente norme aux instruments dérivés relatifs à des intérêts détenus dans une
filiale, une entreprise associée ou une coentreprise, sauf si l"instrument dérivé répond à la
définition d"un instrument de capitaux propres de l"entité selon IAS 32 Instruments financiers : Présentation ; (b) les droits et obligations résultant de contrats de location auxquels s"applique la normeIAS 17 Contrats de location. Toutefois :
(i) les créances résultant de contrats de location comptabilisées par un bailleur sont soumises aux dispositions de la présente norme en matière de décomptabilisation et de dépréciation, (ii) les dettes résultant de contrats de location-financement comptabilisées par un preneur sont soumises aux dispositions de la présente norme en matière de décomptabilisation, (iii) les dérivés incorporés dans des contrats de location sont soumis aux dispositions de la présente norme relatives aux dérivés incorporés ; (c) les droits et obligations des employeurs découlant de régimes d"avantages du personnel auxquels s"applique IAS 19 Avantages du personnel ;(d) les instruments financiers émis par l"entité qui répondent à la définition d"un instrument de
capitaux propres selon IAS 32 (y compris les options et bons de souscription), ou qui doivent être classés comme instruments de capitaux propres selon les paragraphes 16A et16B ou les paragraphes 16C et 16D d"IAS 32. Toutefois, le porteur de tels instruments de
capitaux propres doit appliquer la présente norme à ces instruments, à moins qu"ils ne répondent à l"exception énoncée en (a) ; (e) les droits et obligations découlant (i) d"un contrat d"assurance au sens d"IFRS 4 Contrats d"assurance , autres que les droits et obligations découlant d"un contrat d"assurance quirépond à la définition d"un contrat de garantie financière, ou (ii) d"un contrat qui entre
dans le champ d"application d"IFRS 4 parce qu"il contient un élément de participationdiscrétionnaire. Toutefois, la présente norme s"applique à un dérivé qui est incorporé dans
un contrat entrant dans le champ d"application d"IFRS 4 si ce dérivé n"est pas lui-même un contrat entrant dans le champ d"application d"IFRS 4. De plus, l"émetteur de contrats de garantie financière qui, auparavant, a explicitement affirmé qu"il considérait ces contrats comme des contrats d"assurance et a utilisé la comptabilité applicable aux contrats d"assurance peut choisir d"appliquer soit la présente norme soit IFRS 4 à ces contrats de garantie financière (voir paragraphes B2.5 et B2.6). L"émetteur peut opérer ce choix contrat par contrat, mais son choix pour chaque contrat est irrévocable ;IFRS 9 INSTRUMENTS FINANCIERS - JUILLET 2014
6IFRS Foundation
(f) les contrats à terme entre un acquéreur et un actionnaire vendeur pour l"achat ou la vente
d"une entreprise qui donneront lieu, à une date d"acquisition future, à un regroupement d"entreprises entrant dans le champ d"application d"IFRS 3 Regroupements d"entreprises. La durée du contrat à terme ne doit pas excéder une période raisonnable normalement nécessaire pour obtenir les approbations requises et conclure la transaction ; (g) les engagements de prêt autres que les engagements de prêt décrits au paragraphe 2.3. Toutefois, l"émetteur d"engagements de prêt doit appliquer les dispositions de la présente norme en matière de dépréciation aux engagements de prêt qui n"entrent pas par ailleurs dans le champ d"application de la présente norme. De plus, tous les engagements de prêt sont soumis aux dispositions de la présente norme en matière de décomptabilisation ; (h) les instruments financiers, les contrats et les obligations relevant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions auxquels s"applique IFRS 2 Paiement fondé sur des actions, sauf les contrats entrant dans le champ d"application des paragraphes 2.4 à 2.7 de la présente norme, auxquels celle-ci s"applique ;(i) les droits à des paiements pour rembourser l"entité des dépenses qu"elle est tenue de faire
pour éteindre une dette qu"elle comptabilise comme provision selon IAS 37 Provisions,passifs éventuels et actifs éventuels, ou qu"elle a comptabilisée comme provision selon IAS 37
dans une période antérieure ;(j) les droits et obligations entrant dans le champ d"application d"IFRS 15 Produits des activités
ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients qui sont des instruments financiers, à l"exception de ceux qui, selon IFRS 15, se comptabilisent conformément à la présente norme.2.2 Les dispositions de la présente norme en matière de dépréciation doivent être appliquées aux droits
qui, selon IFRS 15, sont à traiter conformément à la présente norme aux fins de la comptabilisation
des gains et pertes de valeur.2.3 Les engagements de prêt suivants entrent dans le champ d"application de la présente norme :
(a) les engagements de prêt que l"entité désigne comme étant des passifs financiers à la juste
valeur par le biais du résultat net (voir paragraphe 4.2.2). L"entité qui a pour pratique devendre les actifs résultant de ses engagements de prêt peu après leur création doit appliquer
la présente norme à l"ensemble de ses engagements de prêt de la même catégorie ;(b) les engagements de prêt qui peuvent faire l"objet d"un règlement net en trésorerie ou par la
livraison ou l"émission d"un autre instrument financier. Ces engagements de prêt sont desdérivés. Un engagement de prêt n"est pas considéré comme faisant l"objet d"un règlement
net par le simple fait que le prêt est décaissé par versements échelonnés (par exemple, un
prêt hypothécaire à la construction décaissé par versements échelonnés en fonction de la
progression des travaux) ;(c) les engagements de prêt à un taux d"intérêt inférieur au marché (voir paragraphe 4.2.1 (d)).
2.4 La présente norme doit être appliquée aux contrats d"achat ou de vente d"un élément non financier
qui peuvent faire l"objet d"un règlement net en trésorerie, en un autre instrument financier ou par
l"échange d"instruments financiers, comme si ces contrats étaient des instruments financiers, à
l"exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d"un élément
non financier selon les besoins prévus de l"entité en matière d"achat, de vente ou d"utilisation. La
présente norme doit toutefois être appliquée aux contrats que l"entité désigne comme étant évalués à
la juste valeur par le biais du résultat net selon le paragraphe 2.5.2.5 Un contrat d"achat ou de vente d"un élément non financier qui peut faire l"objet d"un règlement net
en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l"échange d"instruments financiers, comme
si ce contrat était un instrument financier, peut être désigné irrévocablement comme étant évalué à la
juste valeur par le biais du résultat net même s"il a été conclu en vue de la réception ou de la livraison
d"un élément non financier selon les besoins prévus de l"entité en matière d"achat, de vente ou
d"utilisation. Cette désignation n"est possible qu"au moment de la passation du contrat et seulement si
elle élimine ou réduit de façon importante une incohérence dans la comptabilisation (parfois appelée
" non-concordance comptable ») qui, autrement, découlerait de la non-comptabilisation de ce contrat
au motif qu"il est exclu du champ d"application de la présente norme (voir paragraphe 2.4).2.6 Il existe plusieurs façons, pour un contrat d"achat ou de vente d"un élément non financier, de pouvoir faire
l"objet d"un règlement net en trésorerie, en un autre instrument financier ou par l"échange d"instruments
financiers. C"est le cas dans les situations suivantes :NORME INTERNATIONALE D"INFORMATION FINANCIÈRE
IFRS Foundation 7
(a) lorsque les conditions du contrat permettent à l"une ou l"autre partie de procéder à un règlement
net en trésorerie, en un autre instrument financier ou par l"échange d"instruments financiers ;
(b) lorsque la possibilité de procéder à un règlement net en trésorerie, en un autre instrument
financier ou par l"échange d"instruments financiers n"est pas explicite dans les conditions ducontrat, mais que, pour des contrats similaires, l"entité a pour pratique de procéder à leur
règlement net en trésorerie, en un autre instrument financier ou par l"échange d"instruments
financiers (que ce soit avec la contrepartie, au moyen de contrats de compensation ou par la vente du contrat avant son exercice ou son échéance) ;(c) lorsque, pour des contrats similaires, l"entité a pour pratique de prendre livraison du sous-jacent et
de le vendre dans un bref délai après la livraison, dans le but de dégager un bénéfice des
fluctuations à court terme du prix ou de la marge du contrepartiste ;(d) lorsque l"élément non financier qui constitue l"objet du contrat est immédiatement convertible en
trésorerie.Un contrat auquel s"appliquent les points (b) ou (c) n"est pas conclu en vue de la réception ou de la livraison
de l"élément non financier selon les besoins prévus de l"entité en matière d"achat, de vente ou d"utilisation
et, par conséquent, entre dans le champ d"application de la présente norme. On évalue les autres contrats
auxquels s"applique le paragraphe 2.4 pour déterminer s"ils ont été conclus et s"ils sont maintenus en vue de
la réception ou de la livraison de l"élément non financier selon les besoins prévus de l"entité en matière
d"achat, de vente ou d"utilisation et, par conséquent, s"ils entrent dans le champ d"application de la présente
norme.2.7 Une option vendue d"achat ou de vente d"un élément non financier pouvant faire l"objet d
"un règlement neten trésorerie, en un autre instrument financier ou par l"échange d"instruments financiers selon le
paragraphe 2.6(a) ou (d) entre dans le champ d"application de la présente norme. Un tel contrat ne peut être
conclu en vue de la réception ou de la livraison de l"élément non financier selon les besoins prévus de
l"entité en matière d"achat, de vente ou d"utilisation. Chapitre 3 : Comptabilisation et décomptabilisation3.1 Comptabilisation initiale
3.1.1 L"entité doit comptabiliser un actif financier ou un passif financier dans son état de la situation
financière uniquement lorsqu"elle devient partie aux dispositions contractuelles de l"instrument (voir
paragraphes B3.1.1 et B3.1.2). Lors de la comptabilisation initiale d"un actif financier, l"entité doit le
classer selon les paragraphes 4.1.1 à 4.1.5 et l"évaluer selon les paragraphes 5.1.1 à 5.1.3. Lors de la
comptabilisation initiale d"un passif financier, l"entité doit le classer selon les paragraphes 4.2.1 et
4.2.2 et l"évaluer selon le paragraphe 5.1.1.
Achat ou vente normalisés d"actifs financiers
3.1.2 L"entité doit comptabiliser ou décomptabiliser, selon le cas, un achat normalisé ou une vente
normalisée d"actifs financiers en utilisant soit la méthode de la comptabilisation à la date de
transaction, soit celle de la comptabilisation à la date de règlement (voir paragraphes B3.1.3 à B3.1.6).
3.2 Décomptabilisation d"actifs financiers
3.2.1 Dans les états financiers consolidés, les paragraphes 3.2.2 à 3.2.9, B3.1.1, B3.1.2, et B3.2.1 à B3.2.17
s"appliquent au niveau consolidé. Dès lors, l"entité consolide d"abord toutes ses filiales selon IFRS 10, puis
applique ces paragraphes au groupe consolidé.3.2.2 Avant d"apprécier si - et dans quelle mesure - une décomptabilisation est appropriée selon les
paragraphes 3.2.3 à 3.2.9, l"entité détermine de la manière suivante si ces paragraphes doivent être
appliqués à une partie d"un actif financier (ou à une partie d"un groupe d"actifs financiers similaires)
ou à un actif financier (ou à un groupe d"actifs financiers similaires) dans son intégralité.
IFRS 9 INSTRUMENTS FINANCIERS - JUILLET 2014
8IFRS Foundation
(a) Les paragraphes 3.2.3 à 3.2.9 s"appliquent à une partie d"un actif financier (ou à une partie
d"un groupe d"actifs financiers similaires) si et seulement si la partie susceptible d"êtrequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Gestion de la trésorerie 3-211-02
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