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Quel est le rôle de l'infirmière dans la société ?
Ils englobent la promotion de la santé, la prévention des maladies et les soins administrés à des malades, à des invalides et à des mourants. Les infirmières et les infirmiers sont aux premières lignes de la prestation de services et jouent un rôle important dans les soins centrés sur le patient.Quels sont les devoirs de l'infirmier envers la société ?
L'infirmier a le devoir de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort. Il a notamment le devoir d'aider le patient dont l'état le requiert à accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement.Quel code régit l'exercice de la profession infirmière ?
4311-6. Il identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic infirmier, formule des objectifs de soins, met en oeuvre les actions appropriées et les évalue. Il peut élaborer, avec la participation des membres de l'équipe soignante, des protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative.- Une seule voie possible, donc : passer le diplôme d'État d'infirmier, de niveau Bac+3. Composé d'une formation à la fois théorique et clinique, le cursus dure trois ans. Le candidat peut se spécialiser via des formations universitaires à Bordeaux, Paris, Lille, Rouen, Strasbourg, et Toulouse.
1 exercice infirmier
en santé au travailVersion.2
-Mai 2017 -2 Groupe de travail
Conseillers ordinaux Marie Laure Gomez Jean Alix Sick TovYvan Jounot Guy Terseur
Laurent Moissonneur Stéphane Valéry
Nathalie Porcher Brigitte Vandecasteele
Contributeurs Nadine Rauch Présidente du GITAnne Barrier Déléguée GIT Centre
Corinne Huon Martin Déléguée GIT Bretagne Anne Bernard Infirmière coordinatrice- SST Aisne Véronique Bacle Responsable Pôle infirmier SSTRN Aurélie Pérard Déléguée adjointe GIT Bretagne Marie Line Luneau Membre du Bureau GIT BretagneAvec la participation du :
Docteur Laurence Marescaux Médecin inspecteur régional du Travail - Bretagne Docteur Daniel Peirone Médecin inspecteur régional du Travail - Bretagne3 SOMMAIRE
I.Introduction ......................................................................................................................... 6
II.Eléments du contexte règlementaire ..................................................................................... 7
1.Le décret de compétences des infirmiers .................................................................................................. 7
4.Le code de déontologie (cf notamment les articles R.4312-5 et suivant du CSP) ...................................... 8
III.Les formations actuelles en santé au travail ....................................................................... 8
i.En services autonomes avec équipe médicale ..................................................................................... 9
3.Organisations en dehors du régime général .......................................................................................... 10
services de santé au travail ........................................................................................................ 11
1.Le recrutement ........................................................................................................................................ 11
i.Modalités ............................................................................................................................................ 11
ii.Le recruteur ........................................................................................................................................ 11
iii.Points de vigilance concernant les contrats de travail ....................................................................... 11
iv.Dépendance du contrat de travail à des normes de productivité (Art. R. 4312-64). ......................... 12
v.La fiche de poste ................................................................................................................................. 12
2.Fonctionnement des équipes de santé au travail .................................................................................... 12
i.La collaboration infirmier-médecin .................................................................................................... 12
ii.La constitution des équipes ................................................................................................................ 13
iv.Le tutorat des nouveaux recrutés....................................................................................................... 13
v.Infirmier coordinateur? ...................................................................................................................... 13
vi.Confraternité ...................................................................................................................................... 13
vii.Rapport avec les autres professionnels de santé (équipe pluridisciplinaire) ................................. 13
3.Les missions en santé au travail .............................................................................................................. 13
i.Les protocoles de VIP ......................................................................................................................... 13
ii.Les VIP à la demande .......................................................................................................................... 14
iii.Les actions en milieu de travail .......................................................................................................... 14
iv.Le rapport infirmier en santé au travail .............................................................................................. 14
v.Veille règlementaire ........................................................................................................................... 14
i.Recrutement ....................................................................................................................................... 15
4ii. Missions .............................................................................................................................................. 15
iii. Le dossier de soins .............................................................................................................................. 15
VI. En cours .......................................................................................................................... 16
VII. Dispositions générales .................................................................................................... 17
2. Représentation des infirmiers dans les instances.................................................................................... 17
VIII. Conclusion ...................................................................................................................... 19
5 Préambule
toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits
profession. La publication au journal officiel du code de déontologie des infirmiers le 27 novembre 2016 auprès des pouvoirs pub lics, fait entrer la pro fessio n dans le concert des relatio ns institutionnelles. Il est le garant des bonnes pratiques professionnelles.ne fait pas exception à la règle, même si ůexercice infirmier de santé au travail répond à une
double exigen ce, celle du code de la santé p ublique et c elle du c ode du travail. Lapour y inclure notamment, la pratique avancée infirmière et la pratique de santé au travail.
En 2016 le président du CNOI signe une lettre de mission à un groupe de conseillers ordinaux, afin de lui remettre un document de synthèse sur des recommandations en matière devalidation du conseil national et servira de référence aux infirmiers, à leurs employeurs et à
antérieur aux décrets 2012 et 2016 sur la réforme de la médecine du travail, a été rédigé par
Groupe Santé au Travail
Conseil national
6 I.Introduction
Depuis sa création en 1945, la médecine du travail a traversé les années sans connaître de
grandes transformations. Cependant au cours des années 2000 la baisse de la démographiemédicale devient un sujet de préoccupation, et la spécialité attire peu les étudiants en
le temps nécessaire aux salariés. Dans un rapport publié en 2010, le Professeur Paul Frimat1 fait un état des lieux de la médecine du travail et propose des orientations vers une plus grande pluridisciplinarité dans les services de santé au travail. Il recommande de " reconnaître et promouvoir le rôle, lesmissions et la place des infirmières ». Il préconise également une formation qualifiante au
sein du master Santé Travail. infirmiers.valeur légale aux entretiens infirmiers réalisés au sein des services de santé au travail, que
ce soit en service interentreprises, service autonome ou en entreprise. Le décret du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail fixe de nouvelles modalités de la prise en charge du suivi individuel des salariés en introduisant la Ces réformes successives ont bousculé les pratiques médicales et paramédicales au prix professionnelles au sein de la profession infirmière en santé au travail, mais également auprès des cadres hiérarchiques et des employeurs.7 II.Eléments du contexte règlementaire
1.Le décret de compétences des infirmiers
Dans le décret de compétences des infirmiers n° 2004-802 du 29 juillet 2004 il est précisé que
réalisation de soin s infirmiers et leu r évaluat ion, la con tribution au recu eil d e données
cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage,
organise ou y participe dans les domaines suivants : -La formation initiale et formation continue du personnel infirmier, des personnels qui -La formation, éducation, prévention et dépistage, notamment dans le domaine des soins de santé primaire et communautaires ; collective et de sécurité ; -La recherche dans le domaine des soins infirmiers et participation à des actions de recherche pluridisciplinaire. Il participe également à toute action coordonnée des professions de santé et des professions sociales conduisant à une prise en charge globale des personnes. -Droit du travail ; -Sociologie du travail ; -Psychologie du travail ; -Gestion de projets ; -Ergonomie ; -Management ;2.Le décret ǯla médecine du travail (CT ,20123)
travail. Cette réforme a déclenché une augmentation massive des infirmiers de santé au travail essentiellement en service interentreprises. Elle a permis une nouvelle orientation de prisemodalités et l es délais légaux conc ernant la surveillance méd icale des salariés : retards
83. LǯͳͲʹ décret ǯȋǡ20164)
Le suivi individuel de santé des salariés sera assuré par le médecin du travail, le médecin
R. 4312-32 de son code de déontologie qui le rend responsable de ses décisions ainsi que des Ce texte apporte une reconnaissance de la consultation infirmière avec un temps adapté.Il induit la nécessité de disposer de locaux adaptés à ces missions, se référant à minima aux
médicaux du travail.4. Le code de déontologie (cf notamment les articles R.4312-5 et suivant
du CSP5) Le 27 novembre 2016, le code de déontologie des infirmiers est publié au journal officiel. Il professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 4311-1 et suivants. Il apporte une au travail. III. Les formations actuelles en santé au travail durée et le caractère diplômant de cette formation. même titre que les IBODE, IADE et IPDE6. Formations plus ou moins longues, universitaires ou non : - Master Santé au Travail ;4 Décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
5 CSP : Code de santé publique
6 Infirmier de bloc opératoire DE, infirmier anesthésiste DE, Infirmier de puériculture DE.
9 - La Licence santé au travail ; - Le DU de santé au travail ; - Formations non diplômantes. le préparer aux enjeux à venir. IV. Modalités de lǯmier en santé au travail1. ǯn services de santé interentreprises
salariés. Il réserve le temps restant à des actions en milieu du travail, à la connaissance de
formation individuelle et des collaborateurs, tutorats.2. ǯǯentreprises, données communes
à 800 salariés et au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600
chiffres sont respectivement de 500, 1000 et 1000.établissements de moins de 500 salariés, un infirmier est présent si le médecin du travail et
après avis du médecin inspecteur du travail ». i. En services autonomes avec équipe médicale agrément auprès de la DIRECCTE8. La présence infirmière y est ancienne.7 DIUST : Diplôme interuniversitaire de santé au travail
8 DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence du travail, de la consommation, du travail
10 collaborateurs, tutorats. ii. ǯǯrvice autonome - Accueil et prise en charge des soins et des urgences; - Secrétariats, gestion, planification des visites; - Les actions en milieu du travail; externes (CARSAT, AGEFIP etc.); - Sensibilisation collective; - Participation aux CHSCT; - Collaboration avec le service interentreprises ; master) doit pouvoir prendre part au suivi individuel des salariés.3. Organisations en dehors du régime général
Services de santé de la fonction publique et autres : au travail, avec des contraintes spécifiques à certains métiers (pompiers, policiers)C'est une médecine dite de prévention qui par certains textes, n'est pas soumis à la même
organisation et contraintes (comité médical...) à savoir le code général de la fonction
publique Mais au quotidien l'équipe pluridisciplinaire fonctionne comme tout service de santé au travail. Les infirmiers participent à la prévention primaire, secondaire et tertiaire. Le personnel paramédical et médical assurent les missions essentielles de préservation - Accueil et prise en charge des soins et des urgences ; - Les actions en milieu du travail; - Secrétariats, gestion, planification des visites; - Collaboration avec les services supports internes (DRH, collectivités, partenaires - Sensibilisation collective; - Participation aux CHSCT; 11V. Rappels et recommandations ǯpour
lǯLes recommandations suivantes ont été émises par différents groupes de travail auxquels ont
été associés des MIRT9.
La publication du code de déontologie des infirmiers a précédé de quelques semaines lapublication du décret sur la santé au travail. Il contient des dispositions règlementaires dans
1. Le recrutement
i. Modalités comme un fait aggravant. infirmiers dans des communications mieux ciblées auprès des infirmiers. ii. Le recruteur après avis du ou des médecins du travail. son équipe. iii. Points de vigilance concernant les contrats de travail de leur personnel infirmier.art. R. 4312-65 du code de déontologie précise que le contrat définit les obligations
respectives des parties et les moyens permettant au professionnel de respecter les dispositions du code de déontologie.9 MIRT : Médecin inspecteur régional du travail.
12Les contrats, même ceux signés avant la parution du code de déontologie, doivent
la conformité. iv. Dépendance du contrat de travail à des normes de productivité (Art. R.4312-64).
Pour prévenir toute dérive vers un exercice professionnel lié à des objectifs quantitatifs, il
travail, en fonction des moyens qui lui sont alloués et de ce qui lui est demandé (secrétariat,
salariés.64 du code de déontologie. En clair, convoquer un grand nombre de salariés par vacation en
prenant le risque de dégrader la qualité du suivi individuel du salarié. v. La fiche de poste de travail. Elle précise le rattachement administratif et technique. Son contenu doit être en conformité avec les dispositions du code de déontologie et du décret de compétences des relevant de services autre que de santé au travail. vi. ǯDPC infirmier. de sa carrière. Il est lui-même prescripteur des programmes de formations qui le concernent.2. Fonctionnement des équipes de santé au travail
i. La collaboration infirmier-médecin actuelle, est récente et se construit progressivement.responsabilités infirmières. Ce qui peut parfois expliquer des réticences à accorder sa
confiance, et à déléguer des actes à un professionnel, dont il ignore à la fois, le contenu de la
cette confiance. La montée en compétence par le diplôme universitaire contribuera à lever
13 ii. La constitution des équipes - Equipe santé travail (infirmier, médecin, secrétaire, ASST) iii. Les réunions ǯǼ staffs », et réunion entre pairs et de partage réguliers à minima hebdomadaires. Les réunions de partage des bonnes pratiques, uniquement entre pairs sans supervisionmédicale, doivent être mises en place dans les services de santé au travail et les infirmiers
doivent bénéficier du temps nécessaire pour y participer iv. Le tutorat des nouveaux recrutés Une partie de ce tutorat doit être assuré par les infirmiers du service ayant une bonne expérience de la santé au travail comme le permet le décret de compétences. v. Infirmier coordinateur? confrères auprès des responsables du service. vi. Confraternité Art. R. 4312-25 ʹ Les infirmiers doivent entretenir entre eux des rapports de bonneUn infirmier en conflit avec un confrère doit rechercher la conciliation, au besoin par
référent. vii. Rapport avec les autres professionnels de santé (équipe pluridisciplinaire) Les conseils départementaux sont des interlocuteurs des infirmiers en difficulté dans leur exercice professionnel pour toute question qui relève de ce domaine.3. Les missions en santé au travail
i. Les protocoles de VIP Les protocoles sont co-rédigés par le binôme. Le protocole prend en compte les dispositions du code de déontologie en respectant le rôle 14Plusieurs éléments doivent y figurer :
- Préciser les moyens matériels mis à disposition en fonction des modalités du déroulement
de la VIP. Le nombre de VIP par vacation sera défini en fonction de la population salariée la partie administrative, et des examens complémentaires nécessaires au suivi individuel du salarié.(médecin du travail sans attendre par le biais du secrétariat, spécialiste, médecin traitant,
ii. Les VIP à la demande Indépendamment des VIP prévues règlementairement, dans le cadre de leurs missions en charge les salariés à leur demande (notamment en entreprise). A voir selon les protocoles compte dans le cadre du suivi de santé des salariés. iii. Les actions en milieu de travailinfirmier exerçant dans un SSTI avant de débuter les VIP doit connaître les entreprises où
travaillent les salariés dont il assure le suivi, pour connaître les postes de travail et les risques
il participe. iv. Le rapport infirmier en santé au travail v. Veille règlementaire règlementaire et les évolutions professionnelles.10 SIR : Suivi individuel renforcé.
154. ǯont lǯest adhérente à
un SSTI i. Recrutement hiérarchiquement au Directeur des Ressources Humaines ou parfois au Responsable Hygièneet Sécurité. Ce rattachement doit être uniquement hiérarchique. Le médecin du travail
restant le responsable fonctionnel. ii. Missions prévention primaire, secondaire et tertiaire dans son entreprise. iii. Le dossier de soinscontient les éléments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi.
de ces dossiers ?a accès à ce dossier (art R. 4624-12 de la loi de modernisation de la médecine du travail). Par
iv. Les VIP ǯǯepriseUne certaine frilosité de la part des services inter persiste toutefois, concernant les pressions
Là encore, les protocoles sont importants et un rattachement technique clair, au médecin. Ces protocoles doivent être redébattus et discutés à minima chaque année au vu de la situation locale. On veillera à informer les IRP11 de ces dispositions. v. Intervention en entreprise ǯ11 IRP : instances représentatives du personnel
16VI. En cours
1. ǯcommission santé au travail au conseil national de
Son rôle et ses missions :
- Piloter un réseau de conseillers régionaux et départementaux, référents en santé au
travail ; - Suivre les évolutions en matière de santé au travail ;2. ǯ conseillers référents santé au travail au
niveau des conseils départementaux et régionaux ǯdre des infirmiersSes missions :
- Etre en soutien des conseils départementaux pour répondre aux sollicitations des infirmiers et en faire un suivi et dans leurs relations avec les employeurs et les instances départementales ou régionales de la santé au travail sur des sujets qui touchent la profession (DIRECCTE, inspecteurs du travail, MIRT).3. Observatoire des violences faites aux infirmiers (ères) ǯ
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