DECLARATION DES REMUNERATIONS VERSEES A DES TIERS PDF

Gestion fiscale dun cabinet médical

FOR MED EXCELcomptabilitéilan-comptable.xls 5- Dossier Avis de versement IR et l'État 9421 et autre opération concerne l'IR. 6- Bilan.

DECLARATION DES REMUNERATIONS VERSEES A DES TIERS

Etat des honoraires commissions

IMPOT SUR LE REVENU

Mettre une croix dans la (ou les) case(s) appropriée(s) et joindre l'état ou les et les revenus et profits de source étrangère imposables au Maroc.

Manuel Sage Paie.pdf

Paramétrage bulletins / états . Etats des cotisations . ... L'importation des fichiers Excel n'est pas disponible en Sage Paie initiale.

Classification nationale des professions (CNP)

Numéros sans frais (Canada et États-Unis) : de l'offre et de la demande de main-d'œuvre l'équité en matière d'emploi et de nombreux autres programmes ...

REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILES (1)

Etat n° ADP013F-16E. (1) Joindre attestation annuelle détaillée de salaire délivrée par l'employeur ainsi que tout document justifiant les rachats ou

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

titulaire du marché dans une banque marocaine ouvert au nom du titulaire du marché. Gestion de l'état 9421 ; ... exportables en format Excel ou CSV.

Rapport sur Les Marchés Internationaux des Produits de la Mer

17 oct. 2014 Suivent les États-Unis ayant importé 27.400 tonnes de conserves de sardine en 2013

LISTE DES MATERIAUX ET OBJETS ORGANIQUES ENTRANT AU

31 juil. 2013 Celle(s)-ci est(sont) indiquée(s) sur le formulaire d'ACS ou de CLP. ... Maroc. Tube en PVC Pression eau potable. 240. 12 MAT NY 008.

LISTE DES MATERIAUX ET OBJETS ORGANIQUES ENTRANT AU

Celle(s)-ci est(sont) indiquée(s) sur le formulaire d'ACS ou de CLP. Maroc. Tube PVC Pression First Plastics. 240. 05 MAT NY 036. 08/07/2005. 07/2010.

Quand faire une déclaration 942 ?

Les déclarations n° 942-SD (Cerfa n° 11115) et, le cas échéant, l'annexe n° 943-SD (Cerfa n° 11116) doivent être déposées, en simple exemplaire, lors de la présentation à la formalité des actes constatant les opérations taxables.

Qu'est-ce que la déclaration 9421 ?

Cette déclaration est appelée communément la déclaration 9421 (ou état 9421). La déclaration des traitements et des salaires (déclaration 9421) représente une liste des salariés que l’entreprise a payé durant l’année.

Qu'est-ce que le formulaire CA12 ?

Le formulaire CA12 est également connu sous l'appellation de cerfa 3517. Pour en savoir plus sur la déclaration de TVA annuelle et les conditions applicables au régime simplifié, voir Régime simplifié de TVA : seuil et définition. .

Comment télécharger le formulaire Cerfa n°11423 ?

Pour télécharger le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence. ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir obligatoirement pour effectuer la demande). Vérifié le 09 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

DECLARATION

DES REMUNERATIONS VERSEES A DES TIERS

(Article 151 du CGI)

Exercice comptable ou période d"imposition

Du Au

Modèle N° ADC030F-08E IDENTITE DU DECLARANT Nom et prénom ou raison sociale :.................................................................................................... N° d"identification fiscale : N° d"identification à la taxe professionnelle (TP) (1) : Adresse du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement :................................ .................................................................................................. Ville : ............................................... Profession ou activités exercées : .................................................................................................. CADRE RESERVE A L"ADMNISTRATION Date de réception : N° d"enregistrement : Nombre d"annexes : (1) du principal établissem e n t . Cachet et signature D.R, D.P ou D.I.P : ................................................ Subdivision : ................................................

Etat des honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature ou des rabais, remises et ristournes accordés

(1)

Nom et prénom ou raison sociale : ................................................................................................ Exercice comptable ou période du:

au :

N° d"identification fiscale :

Annexe n° :

Montant des sommes allouées Cadre réservé à l"administration

Désignation des bénéficiaires Nombre

D"actes (2)

Honoraires commissions, courtages et

autres rémunérations similaires Rabais, remises et ristournes accordés après facturation Montant de la retenue (3)

Bulletin modèle

CRC010F

établi le Observations

Nom et prénom ou raison sociale : .........................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................................. N° d"identification fiscale :

N° affiliation CNSS:

N° d"identification à la T P :

Adresse du siège social ou du principal établissement ou du domicile fiscal : ....................................................................... ............................................................................................................................ Ville :........................................................... Profession ou activité (4) :....................................................................................................................................................... Nationalité : ...........................................................................

Nom et prénom ou raison sociale : .........................................................................................................................................

N° affiliation CNSS:

N° d"identification à la T P :

Nom et prénom ou raison sociale : .........................................................................................................................................

N° affiliation CNSS:

N° d"identification à la T P :

Nom et prénom ou raison sociale : .........................................................................................................................................

N° affiliation CNSS:

N° d"identification à la T P :

A........................................... le ......................

Cachet et signature

1) Joindre un état annexe si le nombre des bénéficiaires dépasse quatre.

2) Colonne réservée aux cliniques et établissements assimilés : Nombre d"actes

médicaux ou chirurgicaux effectués par le médecin, relevant de la lettre clé "K".

3) Indiquer le montant de la retenue prélevée pour les cas des professions non

soumises à la Taxe Professionnelle (enseignants vacataires, médecins relevant de la fonction publique...)

4) Pour les médecins, indiquer la spécialité.

Total page

Total cumulé

Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de: Subdivision de: ........................................

DECLARATION DES REMUNERATIONS VERSEES A DES TIERS

Exercice comptable ou période d"imposition

Du /__/__/- /__/__/- /__/__/ Au /__/__/- /__/__/- /__/__/ N° d"identification fiscale: /__/__/__/__/__/__/__/__/

Nom et prénom(s) ou raison sociale: ................................................................................................

------------------------ Cadre réservé à l"administration --------------------------

Numéro d"enregistrement: ///////

Date de dépôt: /__/__/ - /__/__/ - /__/__/ (Cachet de l"administration)

Nombre d"annexes : ///__/

RECEPISSE DE DEPOT de la déclaration modèle ADC030F-08E Modèle N° ADC031F-08E

Article 151 du Code Général des impôts :

Déclaration des rémunérations versées à des tiers I.-

Toute entreprise exerçant une activité au Maroc, y compris les sociétés non résidentes ayant opté

pour l"imposition forfaitaire, doit lorsqu"elle alloue à des contribuables inscrits à la taxe

professionnelle, à l"impôt sur les sociétés ou à l"impôt sur le revenu des honoraires, commissions,

courtages et autres rémunérations de même nature ou des rabais, remises et ristournes accordés après

facturation, produire, en même temps que les déclarations prévues aux articles 20, 82, 85 et 150 du

CGI et dans les délais fixés par lesdits articles, une déclaration des sommes comptabilisées au cours

de l"exercice comptable précédent au titre des rémunérations précitées.

La déclaration dont il est délivré récépissé, est établie sur ou d"après un imprimé-modèle de

l"administration et contient, pour chacun des bénéficiaires, les indications suivantes :

1°- les nom, prénoms ou raison sociale ;

2°- la profession ou nature de l"activité et l"adresse ;

3°- le numéro d"identification à la taxe professionnelle ou l"identification à l"impôt sur les sociétés

ou à l"impôt sur le revenu ;

4°- le numéro d"inscription à la caisse nationale de sécurité sociale ;

5°- le montant, par catégorie, des sommes allouées au titre des :

- honoraires ; - commissions, courtages et autres rémunérations similaires ; - rabais, remises et ristournes accordés après facturation.

II.- Pour les médecins soumis à la taxe professionnelle, les cliniques et établissements assimilés sont

tenus de produire, en même temps que les déclarations prévues par les articles 20, 82, 85 et 150 du

CGI et dans les délais fixés par lesdits articles, une déclaration annuelle relative aux actes

chirurgicaux ou médicaux que ces médecins y effectuent.

La déclaration dont il est délivré récépissé, doit être établie sur ou d"après un imprimé-modèle de

l"administration et contenir, par médecin les indications suivantes :

1°- les nom, prénoms et adresse professionnelle ;

2°- la spécialité ;

3°- le numéro d"identification fiscale ;

4°- le nombre global annuel des actes médicaux ou chirurgicaux effectués par le médecin, relevant

de la lettre clé "K".

III.- Pour les médecins non soumis à la taxe professionnelle, les cliniques et établissements assimilés

sont tenus de produire, en même temps que les déclarations prévues par les articles 20, 82, 85 et 150

du CGI et dans les délais fixés par lesdits articles, une déclaration annuelle relative aux honoraires et

rémunérations qu"ils leur ont versés.

La déclaration dont il est délivré récépissé doit être établie sur ou d"après un imprimé-modèle de

l"administration et contenir, par médecin, les indications suivantes :

1°- les nom, prénoms et adresse personnelle ;

2°- la spécialité ;

3°- le lieu de travail et, le cas échéant, le numéro d"identification fiscale ;

4°- le nombre global annuel des actes médicaux ou chirurgicaux effectués par le médecin, relevant

de la lettre clé "K".quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

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Quand faire une déclaration 942 ?

Qu'est-ce que la déclaration 9421 ?

Qu'est-ce que le formulaire CA12 ?

Comment télécharger le formulaire Cerfa n°11423 ?

DECLARATION

DES REMUNERATIONS VERSEES A DES TIERS

Exercice comptable ou période d"imposition

Du Au

N° d"identification fiscale :

Annexe n° :

Désignation des bénéficiaires Nombre

D"actes (2)

Honoraires commissions, courtages et

Bulletin modèle

CRC010F

établi le Observations

N° affiliation CNSS:

N° d"identification à la T P :

N° affiliation CNSS:

N° d"identification à la T P :

N° affiliation CNSS:

N° d"identification à la T P :

N° affiliation CNSS:

N° d"identification à la T P :

Cachet et signature

1) Joindre un état annexe si le nombre des bénéficiaires dépasse quatre.

2) Colonne réservée aux cliniques et établissements assimilés : Nombre d"actes

3) Indiquer le montant de la retenue prélevée pour les cas des professions non

4) Pour les médecins, indiquer la spécialité.

Total page

Total cumulé

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Exercice comptable ou période d"imposition

Numéro d"enregistrement: /__/__/__/__/__/__/

Nombre d"annexes : /__/__/__/

Article 151 du Code Général des impôts :

1°- les nom, prénoms ou raison sociale ;

2°- la profession ou nature de l"activité et l"adresse ;

3°- le numéro d"identification à la taxe professionnelle ou l"identification à l"impôt sur les sociétés

4°- le numéro d"inscription à la caisse nationale de sécurité sociale ;

5°- le montant, par catégorie, des sommes allouées au titre des :

1°- les nom, prénoms et adresse professionnelle ;

2°- la spécialité ;

3°- le numéro d"identification fiscale ;

4°- le nombre global annuel des actes médicaux ou chirurgicaux effectués par le médecin, relevant

1°- les nom, prénoms et adresse personnelle ;

2°- la spécialité ;

3°- le lieu de travail et, le cas échéant, le numéro d"identification fiscale ;

4°- le nombre global annuel des actes médicaux ou chirurgicaux effectués par le médecin, relevant

Numéro d"enregistrement: ///////

Nombre d"annexes : ///__/