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LE FORMULAIRE DE SUIVI DES DÉCHETS

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DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION

CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire). Je soussigné(e) cerfa. N° 13751*02. * Veuillez cocher la case correspondante.

étranger mineur demande dun : titre didentité républicain (TIR

(Partie à remplir identité de l'autre parent à remplir obligatoirement pour le TIR

DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER CERFA 02

(à remplir par le candidat et/ou l'auto-école) NOM (de naissance) : PRENOM : DATE de NAISSANCE : NEPH :  Nom de l'auto-école qui formule la demande :  Candidat individuel

MENTIONS OBLIGATOIRES :

Nom, adresse et numéro de téléphone de l'auto-école où a été enregistré le 1er dossier :

EXAMEN(S ) THEORIQUE(S) (code)

Date des examensCentreNom de l'InspecteurRésultat

EXAMEN(S) PRATIQUE(S)

(préciser hors circulation et circulation pour les catégories A et C) Date des examens Centre Nom de l'Inspecteur Résultat (Si le candidat n'a subi aucun examen, inscrire néant dans les cases correspondantes.)

Je soussigné ....................................................(le candidat) certifie sur l'honneur l'exactitude des

renseignements fournis.

Je suis informé que toute fausse déclaration risque, sans préjudice des poursuites pénales,

d'entraîner la nullité du titre obtenu (art. 10 de l'arrêté du 8 février 1999) Fait à le

Signature du candidat

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER CERFA 02

MENTIONS OBLIGATOIRES :

EXAMEN(S ) THEORIQUE(S) (code)

EXAMEN(S) PRATIQUE(S)

Signature du candidat