[PDF] Comité interministériel pour la modernisation de laction publique





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Comité interministériel pour la modernisation de laction publique 01 02 03 04 S implifierl"actionpublique

Mesurerlaqualitéduservicepublic

A ccélérerlatransitionnumérique www.gouvernement.frPREMIERMINISTRE C o m i t 1

8dŽcembre2012

C ontact S ervicedepresse deMatignon 5 7 ,ruedeVarenne 7 5 0 0

7Paris

T l .:0142755078/79 05 I

Sommaire

-1-

Comitéinterministériel

p ourlamodernisation d el"actionpublique 01 02 03 04 U n eactionpubliqueplusefficace R elévédedécisons S implifierl"actionpublique S i m S i m S i m M e s urerlaqualitéduservicepublic U nbaromètreindépendant A c c l r e rlatransitionnumérique L v a luerpourmoderniserlespolitiquespubliques U n edémarchenovatrice L aprogrammationdesévaluations I n t grerlesagencesetlesopérateurs d anslamodernisationdel"actionpublique L e 05

Uneactionpubliqueplusefficace

e tplussimple,dontlaFranceabesoin. d a s e rvicespublicsàl"èredunumérique. p r e v a q u c o l l r a t t a c hŽsˆl"ƒtat. d t a p c i i n v e s tissements. L e f i C o p u b t agentspublics. -3-

Comitéinterministériel

p ourlamodernisation d el"actionpublique V o S etlelogement. ?Décisionn°1.Handicap: F s eraconduitpourlafin2013.

Lefonctionnementduservicedesuivienligne:

?Décisionn°2.Logement: d ?Décisionn°3.Emploi: U s e condtrimestre2013. f j u R -5- S i mplifierl"actionpublique e nsituationdeprécarité s ?Décisionn°4.Enfaveurdesjeunes: s d o m 2 0 1 3 ,suivieparunenomenclaturedesmasters. s e i g s l a i r ed"affiliationseradéfinien2013. l i g n eseramiseenoeuvreaupremiersemestre2013. D a l i m i t 2 0 1 3 d d S implifierlesdémarchespourtous ?Décisionn°6.Viecitoyenne: d p p r emiertrimestre2013. s c r s o R e -6- p o t i s m e n ?Décisionn°7.Perted"unproche: t p artenairesaupremiersemestre2013. v a g ?Décisionn°9.Santé/social: t g u i u r

égiepourl"année2013.

l s a v R e -7- entreprises,queleCIMAPvientconfirmer. L esentreprisesconsultéesetassociées 2 0 1 2 s e rontdéfinispourleCIMAPdemars2013. L auralieuaudébutdel"année2013. D j a nvier2013: U l m l ecadredesmarchéspublics. E n2013,troisdéclarations(laDMMO 1 ,laDSIJ 2 e r d sle1 er trimestre2013.

D"iciau1

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