document de reference 2010
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Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et
25 ott 2012 Budget prévisionnel des organismes visés à l'article 200 . ... 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l'organisa.
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Numéro SIRET 24590041000235
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL. DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION. D'INVESTISSEMENT (8). 38 971 38100. Il s'agit
Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 13/2010 du 04 août 2010
4 ago 2010 26/07/2010 ... d'Administration à la Trésorerie de Tonnerre. ... 2. les nouveaux installés ayant réalisé une étude prévisionnelle ...
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26 lug 2010 (Loi du 26 juillet 2010) ... (5) Le contrôle de la Cour des comptes s'étend à toutes les opérations de trésorerie et des.
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3 lug 2014 directive « OPCVM IV » en date du 26 juillet 2010. 2011 : l'AMF publie de nouvelles règles sur la tenue du passif des OPCVM.
![Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et](https://pdfprof.com/Listes/20/10634-20uriCELEX_32012R0966.pdf.jpg)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N
o966/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 octobre 2012relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE,
Euratom) n
o1605/2002 du Conseil
TABLE DES MATIÈRES
PagePREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS COMMUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
TITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Article 1 Objet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Article 2 Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Article 3 Conformité de la législation dérivée au présent règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Article 4 Délais, dates et termes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Article 5 Protection des données quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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