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BO MTES - MCT n

o

2017/17 du 25 décembre 2017, Page 1

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

MiniSTÈrE dE lA COHéSiOn dES TErriTOirES

OKmauvais

Ad M ini ST r AT i O n génér A l E M ini

STÈ

r E d E l A T r A n S i T i O n CO lOgiQUE ET SO lidAirE_ M ini

STÈ

r E d E l A COH S i O n d ES TE rri TO ir ES _

Secrétariat général

_ direction des ressources humaines _

Service du pilotage des moyens

et des réseaux ressources humaines _Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse _

Bureau des politiques de rémunération

_

Note de gestion du 27 octobr e 2017

relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (riFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT N O R : TreK1730524n (Texte non paru au Journal ofciel) date de mise en application fi : à compter du1 er janvier 2017. résumé fi : procédure d"attribution du RIFSEEP à certains agents des MTES/MCT affectés en adminis- tration centrale ou en service déconcentré.

Catégorie

fi

: directive adressée par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

domaine fi : administration. mot clé liste fermée fi : Fonction Publique. mots cléslibres fi : régime indemnitaire agents du MTES et du MCT. références fi D

écret n

o

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l' tat Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des adminis- trations de l' tat des dispositions du décret n o

2014-513 du 20 mai 2014 portant création du

ri FSEEP Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de s administrations de l' tat des dispositions du décret n fr-Fro

2014-513 du 20 mai 2014 por tant

création du ri FSEEP Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des adminis- trations de l' tat des dispositions du décret n o

2014-513 du 20 mai 2014 portant création du

ri FSEEP

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'adminis-tration de l'état des dispositions du décret n

o

2014-513 du 20 mai 2014 portant création du

ri FSEEP Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des adminis- trations de l' tat des dispositions du décret n o

2014-513 du 20 mai 2014 portant création du

ri FSEEP MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

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BO MTES

- MCT n o

2017/17 du 25 décembre 2017, Page 2

Arrêté du 3 juin 201 5 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l' tat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l' tat des dispositions du décret n o

2014-513 du 20 mai 2014 portant

création du ri FSEEP Arrêté du 1 8 décembre 201 5 pris pour l'application au corps des inspecteurs des af faires maritimes des dispositions du décret n o

2014-513 du 20 mai 2014 portant création du

ri FSEEP Arrêté du 30 décembre 201 5 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n o

2014-513 du 20 mai 2014

portant création du ri FSEEP Arrêté du 17 février 2016 pris pour l'application au corps des syndics des gens de mer des dispositions du décret n o

2014-513 du 20 mai 2014 portant création du

ri FSEEP Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du ri

FSEEP - ministère de la fonction

publique. notes de gestion abrogées fi : note de gestion DEVK1627791N du 30septembre2016, note de gestion d

EVK1630958

n du 24 octobre 2016 et note de gestion d

EVK1630963

n du 24 mars 2017.

Pièces annexes

fi : 12 annexes.

Publication

: bo ; site circulaires.gouv.fr. leministre d"état, ministre de la transition écologique et solida ire (mTes), et leministre de la cohésion des territoires (MCT) (pour attribution et information fi : liste des destinataires in ne).

TABLE DES MATIÈRES

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ii - COrPS COnCErnéS iii - ASPECTS réglEMEnTAirES i V. - gESTiOn dE l'iFSE a) Classement des postes par groupe de fonctions b) Évolution du montant de l"IFSE en cas de changement de groupe de fonctions ou en cas de changement de grade c) Évolution du montant de l"IFSE en cas de mutation entre un service d"administration centrale et un service déconcentré V. - MOdAliTéS dE MiSE En OEUVrE dU COMPléMEnT indEMniTAirE AnnUEl

Vi. - ACCUEil dE nOUVEAUX EnTrAnTS

Vii. - PErMAnEnTS SYndiCAUX

V iii - nOTiFiCATiOn i X. - rECOUrS indEMniTAirES

X. - BilAn dU riFSEEP

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

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2017/17 du 25 décembre 2017, Page 3

l a présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en oeuvre du ri

FSEEP à

compter du 1 er janvier 2017. Elle a pour objet -de présenter les principes de mise en oeuvre du régime indemnita ire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ( ri

FSEEP)

-de préciser les modalités de gestion relatives à la fonctionnalisation des postesquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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