Délais de paiement et intérêts moratoires en matière de commandes
Vu le décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.
commune urbaine dagadir (cua) evaluation de la gestion des
(CUA) représentent en moyenne 17%% de son budget réalisé sont décidés au Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de ...
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décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements ;.
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17. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -. Par ailleurs l'attributaire du marché -Décret n° 2-09-441 du 17 Moharram 1431 (03 Janvier 2010) portant ...
REVUE MAROCAINE DHISTOIRE DU DROIT Numéro 1 avril 2020
1 avr. 2020 5 Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.
964 BULLETIN OFFICIEL Nº 7114 – 6 moharrem 1444 (4-8-2022)
du présent décret les textes pris pour l’application du décret précité n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) ART 164 – Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’économie et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel
Arrêté du ministre de l'industrie du commerce et de l
technologies n° 29-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 14 2 002 ; L’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie du commerce et des nouvelles technologies n° 861-11 du 27 rabii II 1432 (1er avril 2010) en ce qui
COMMUNE DE SALE * DECISION
-Vu le Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements -Vu la délibération du conseil communal lors de la session ordinaire du mois de Mai 2016 sur la modification du budget A la demande de l’ordonnateur du budget de la commune de
ROYAUME DU MAROC - Ministère de la Jeunesse de la Culture
Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements ; Décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général
Le premier ministre Article premier
Décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes Le premier ministre Vu la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes promulguée par le dahir n° 1-96-124 du 14
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