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Quels sont les documents de facturation ?

la monnaie de facturation ; le montant total hors TVA ; le montant total de la TVA à payer et, par taux d’imposition, le total HT et la taxe correspondante mentionnés distinctement (pour les opérations non-exonérées) ; en cas d’exonération, la mention d’exonération de TVA (voir point 3 ci-après) ;

Quels sont les textes de référence pour les documents commerciaux des placements collectifs ?

Textes de référence : articles L. 533-12, L. 533-22-2-1 et L. 541-8-1 du code monétaire et financier et articles 411-126 et 421-25 du règlement général de l’AMF. Ce guide n'a pas pour objet de recenser l'ensemble des règles, positions et recommandations applicables en matière d'élaboration des documents commerciaux des placements collectifs.

Quels sont les inconvénients d’un document commercial à formule ?

le document commercial d’un OPC à formule ne peut pas faire état de mentions ou d’éléments de langage, pouvant être mal interprétés et pouvant ainsi altérer la bonne compréhension de la formule.

Qu'est-ce que les documents commerciaux ?

Aux fins du présent document, par « documents commerciaux », on entend toute information à caractère promotionnel adressée directement à des souscripteurs potentiels / existants ou susceptible d’être relayée par les distributeurs, à l’écrit ou à l’oral, auprès de leurs clients.