Annexes budgétaires
3 oct. 2017 PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À ... Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France.
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3 oct. 2017 PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ... PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS EN VUE DE FACILITER LA VENTE DE BIENS ET DE SERVICES.
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3 oct. 2017 PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ... développement économique et social dans des États étrangers.
Annexes budgétaires
PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS. Version du 03/10/2017 à 09:12:32. PROGRAMME 854 : PRÊTS AUX ÉTATS MEMBRES
POLITIQUE FRANÇAISE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
P851 – Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de Des conférences budgétaires communes aux deux programmes de la mission APD ...
ÉVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS Les évaluations de recettes
PLF 2022. Évaluation des recettes du budget général. Voies et Moyens I Les intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers ainsi que les ...
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
22 sept. 2021 PLF 2022. Projet de loi de finances. EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS. 3. Les dépenses et recettes budgétaires de l'Etat traduisent ces ...
Rapport sur la Revue du Système de Gestion des Finances
Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. CF. Contrôle Financier Document de Programmation Budgétaire Economique Pluriannuelle.
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
DECISION N° 003 DU 30/03/2015/CM/UMOA FIXANT LE CAPITAL. SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DES ETATS. MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
PLF 2022. Pour une croissance durable
22 sept. 2021 FICHES MISSIONS DU PLF POUR 2022. ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Crédits budgétaires : 282 ...
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PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
Version du 03/10/2017 à 09:12:27
PROGRAMME 853 :
PRÊTS À L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DANS DES ÉTATS ÉTRANGERS MINISTRE CONCERNÉ : BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCESTABLE DES MATIÈRES
Programme 853 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement
économique et social dans des États étrangers Présentation stratégique du projet annuel de performances3 Présentation des crédits et des dépenses fiscales4Justification au premier euro7
PLF 20183
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangersPROJET ANNUEL DE PERFORMANCESProgramme n° 853
PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCESOdile RENAUD-BASSO
Directrice générale du Trésor
Responsable du programme n° 853 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans
des États étrangersLes dépenses du programme 853 contribuent, à travers le financement de l'Agence française de développement
(AFD), à la mise en oeuvre de l'aide économique et financière allouée par la France à des pays en développement.
Conformément à la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de
solidarité internationale, cette aide vise à promouvoir un développement durable dans les pays en développement,
dans ses composantes économique, sociale, environnementale et culturelle. Elle participe activement à l'effort
international de lutte contre la pauvreté, la faim et l'insécurité alimentaire et de réduction des inégalités sociales et
territoriales, en favorisant un développement économique équitable et riche en emplois, en consolidant l'agriculture
vivrière et familiale, en préservant les biens publics mondiaux, en luttant contre le changement climatique, ses effets et
l'érosion de la biodiversité et en promouvant la paix durable, la stabilité, les droits de l'homme et la diversité culturelle.
Ce programme comporte une action unique par laquelle l'État octroie des prêts à l'AFD à des termes très préférentiels
(typiquement durée de 30 ans dont 10 ans de différé de remboursement en capital ; taux de 0,25%). Cette ressource à
condition spéciale (RCS) permet à l'AFD d'octroyer des prêts concessionnels à des Etats ou à des entités non-
souveraines dans les Etats étrangers, ou, ponctuellement, de mettre en oeuvre pour le compte de l'Etat, des prêts à
des institutions multilatérales. Sauf pour la ressource dédiée aux prêts multilatéraux, la nature subordonnée de la RCS
lui confère le statut d'instrument de fonds propres (Tier2), consolidant ainsi la structure financière de l'AFD.
D'autres programmes du compte de concours financiers (851 et 852), ainsi que deux autres programmes des
ministères en charge de l'économie et des finances, relevant du budget général, participent à l'aide économique et
financière au développement : le programme 110 " Aide économique et financière au développement » de la mission "
Aide publique au développement » et, le cas échéant, le programme 114 " Appels en garantie de l'État ».
Dans la mesure où les crédits du présent programme complètent les crédits de bonification versés via le programme
110 pour le financement de l'activité de prêts bonifiés de l'AFD, il a été décidé que les objectifs structurants et les
indicateurs de performance correspondants seraient communs aux programmes 110 et 853. Ils sont intégrés en totalité
dans le projet annuel de performance du programme 110.4 PLF 2018
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers Programme n° 853PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS
2018 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l'action Titre 7
Dépenses
d'opérations financièresFDC et ADP attendus01 - Prêts à l'Agence française de
développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers 545 000 000Total545 000 000
2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l'action Titre 7
Dépenses
d'opérations financièresFDC et ADP attendus01 - Prêts à l'Agence française de
développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers 1 033 000 000Total1 033 000 000
PLF 20185
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALESProgramme n° 8532017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)
2017 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l'action Titre 7
Dépenses
d'opérations financièresFDC et ADP prévus01 - Prêts à l'Agence française de
développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers 1 552 000 000Total1 552 000 000
2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l'action Titre 7
Dépenses
d'opérations financièresFDC et ADP prévus01 - Prêts à l'Agence française de
développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers 250 000 000Total250 000 000
6 PLF 2018
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers Programme n° 853PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIEAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Titre et catégorieOuvertes en LFI
pour 2017Demandées pour 2018Ouverts en LFI pour 2017Demandés pour 2018Titre 7 - Dépenses d'opérations financières 1 552 000 000 545 000 000 250 000 000 1 033 000 000
Prêts et avances 1 552 000 000 545 000 000 250 000 000 1 033 000 000 Total1 552 000 000 545 000 000 250 000 000 1 033 000 000PLF 20187
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangersJUSTIFICATION AU PREMIER EUROProgramme n° 853
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME
Autorisations d'engagementCrédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action
/ sous-actionTitre 2Dépenses
de personnelAutres titresTotalTitre 2Dépenses
de personnelAutres titresTotal01 - Prêts à l'Agence française de
développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers 545 000 000 545 000 000 1 033 000 000 1 033 000 000 Total545 000 000 545 000 000 1 033 000 000 1 033 000 0008 PLF 2018
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangersProgramme n° 853JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS
À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017
Engagements sur années
antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016 (RAP 2016)Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2016AE LFI 2017 + reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP CP LFI 2017 + reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/20172 122 965 822 1 552 000 000 250 000 000 3 424 965 822
ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR
AECP 2018CP 2019CP 2020CP au-delà de 2020
Évaluation des
engagements non couverts par des paiements au 31/12/2017CP demandés sur AE antérieures à 2018CP PLF / CP FDC et ADPEstimation des CP 2019
sur AE antérieures à 2018Estimation des CP 2020 sur AE antérieures à 2018Estimation des CP au-delà de 2020 sur AE antérieures à 20183 424 965 822 1 008 000 000 363 000 000 399 300 000 1 654 665 822
AE nouvelles
pour 2018AE PLF / AE FDC et ADPCP demandés
sur AE nouvelles en 2018CP PLF / CP FDC et ADPEstimation des CP 2019
sur AE nouvelles en 2018Estimation des CP 2020 sur AE nouvelles en 2018Estimation des CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018545 000 000 25 000 000 0 0 520 000 000
Totaux1 033 000 000 363 000 000 399 300 000 2 174 665 822 CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018CP 2018 demandés sur AE
nouvelles en 2018 / AE 2018CP 2019 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018CP 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 20184,6 %0 %0 %95,4 %
L'évaluation des CP à ouvrir pour couvrir les engagements antérieurs au 31/12/2017 s'élève à 3,4 Md€. Ce montant
tient compte d'un retrait d'engagements de 840 M€ d'AE antérieures à 2015 lié à la recapitalisation de l'AFD à raison
de 280 M€ chaque année en 2015 et 2016, de 160 M€ en 2017 et 120 M€ en 2018. Ce retrait d'engagements diminue
d'autant chaque année le besoin de CP.PLF 20189
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangersJUSTIFICATION AU PREMIER EUROProgramme n° 853
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Déterminants possessifs
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[PDF] CONVENTION DE PRÊT AU JOUR LE JOUR À RECOURS LIMITÉ. (le «prêteur») - et -, une. société constituée en vertu des lois de (le «membre»)
[PDF] Tout électeur muni de sa notice de vote peut se rendre dans n'importe quel kiosque. Ils sont installés :
[PDF] Objet : Lettre de suites de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le lundi 12 octobre 2015 au sein de l hôpital de la Timone
[PDF] Equivalences et dispenses. de diplômes pour l accès à un concours 3/2017. Mise à jour le : 20/03/
[PDF] Du bon usage du viagra dans la crise du couple au milieu de la vie