[PDF] TAXE DAPPRENTISSAGE 2021 SERVICE TAXE D'APPRENTISSAGE DE

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TAXE D"APPRENTISSAGE 2021

COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE

Nom :

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Raison sociale :

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Ville :

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CALCUL DU MONTANT DU SOLDE DE VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE

Masse salariale 2020 (A) :

Montant total de la taxe d'apprentissage (B) = A x 0.68% : Montant du solde de la taxe d'apprentissage (13% x B) :

Versement en numéraire au CAD de la

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Lot-et-Garonne

Montant versé :

Choisissez votre mode de réglement :

PAR CHÈQUE

en indiquant le numéro du chèque :.....................................................

PAR VIREMENT

en indiquant la date de versement : .................................

IBAN : FR76 1780 7008 0100 1190 8430 792

BIC : CCBPFRPPTLS

05 53 77 47 71

taxe47@artisanat-aquitaine.frLa Chambre de Métiers et de l'Artisanat de

Lot-et-Garonne

répond à toutes vos questions sur la taxe d"apprentissage :

MERCI DE RETOURNER CE DOCUMENT AU :

SERVICE TAXE D'APPRENTISSAGE DE LA CHAMBRE

CMAR NOUVELLE?AQUITAINE CMA DE LOT?ET?GARONNE

2 Impasse Morère - 47000 Agen - Tél : 05 53 77 47 77 www.cm-agen.fr - www.territoires47.com Siret 13002792300213 - APE 9411Z - Décret n° 2020-1416 du 18 novembre 2020quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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