CONVENTION COMMERCIALE ET TARIFAIRE ENTRE LES PAYS
Les parties contractantes" : Les Etats membres de l'Union de. Maghreb Arabe. - "Droit de douane impôts et taxes d'effet équivalent" : Taxes et impôts.
Conventions maghrébines signées Conventions Date et lieu de
Convention commerciale et tarifaire entre les pays de l'UMA. 10/3/1991 à Ras Lanouf Réglementation des deux prix de l'Union du Maghreb Arabe.
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26 juil. 1991 convention commerciale et tarifaire conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe (1). Au nom du peuple ;.
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