3 Lorganisation et la gestion des marchés forains en Ile-de-France
gestion des halles et marchés forains en Ile-de-France dont la gestion était confiée à un exploitant privé délégataire du service public
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 déc. 2013 DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. Halle et marchés communaux. Choix du délégataire et approbation de la convention de Délégation de Service ...
délégation de service public relative à lexploitation des marchés
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
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8 oct. 2018 Collectivités Territoriales vis-à-vis des halles et des marchés la collectivité souhaite conserver en délégation de service public la ...
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L'emplacement dédié au marché forain est situé à la sortie de la gare RER de le droit exclusif pour le Concessionnaire de gérer le service public à ...
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La réalisation de ce rapport répond ainsi aux principes de gestion du service public des marchés forains de transparence et d'évaluation des politiques.
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