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Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aq

uitaine

18 décembre 2020

SCHÉMA

DI

RECTEUR

DES

CCI DE NOUVELLE-AQUITAINE

-Aquitaine du 18 décembre 2020

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

SOMMAIRE

I. CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE ............................................................................................3

II. SITUATION DES CCI EN NOUVELLE-AQUITAINE EN 2020 ........................................................... 4

III. PROCESSUS DE CRÉATION DE LA CCI CHARENTE-MARITIME ..................................................... 6

IV. SCHÉMA DIRECTEUR ......................................................... 12 V. DESCRIPTION DES CCIT RETENUES DANS LE NOUVEAU SCHEMA DIRECTEUR DES CCI DE

NOUVELLE-AQUITAINE ........................................................................................................... 13

VI. CARTOGRAPHIE DU NOUVEAU SCHÉMA DIRECTEUR .............................................................. 19

VII. -AQUITAINE DU

18 DECEMBRE 2020 ............................................................................................................... 20

ANNEXE : RAPPORT DE VIABILITÉ ÉCONOMIQUE (p. 23) 2

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

I. CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE

SCHÉMA DIRECTEUR

région établissent " un schéma directeur opposable qui définit le nombre et la circonscription des

Chambres territoriales locales et départementales dIle-de-France dans leur circonscription en tenant

compte de lorganisation des collectiits territoriales en matire de deloppement et damnagement conomiue de la iabilit conomiue et de lutilit pour leurs ressortissants des

Chambres territoriales, ainsi que du maintien des services de proximité dappui aux entreprises dans

les départements et les bassins économiques. » R. 711-35 précise que " le Schéma Directeur est accompagné dun rapport justifiant les choix

effectués au regard des critères mentionnés aux articles L711-8 et R. 711-18 et du Schéma Régional

dAmnagement, de Deloppement Durable et dEgalit des Territoires, mentionn larticle

L. 4251-1 du Code général des collectivités territoriales, lorsque ce dernier a été adopté. »

L'article R. 711-

CCIR à la majorité des 2/3 de ses membres en exercice, présents ou représentés.

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

II. SITUATION DES CCI EN NOUVELLE-AQUITAINE EN 2020

Source : CCI Nouvelle-Aquitaine

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

CCI

Implantation

Circonscription territoriale

Nombre de

ressortissants en 2016 CCI Bayonne Pays Basque Bayonne Arrondissements de Bayonne et les anciens cantons de Tardets et

Mauléon

17 175

CCI Bordeaux Gironde Bordeaux Arrondissements de Bordeaux,

Arcachon, Langon, Lesparre et Blaye

70 043

CCI Charente Angoulême Département de la Charente 14 423 CCI Corrèze Tulle Département de la Corrèze 10 702 CCI Creuse Guéret Département de la Creuse 4 572 CCI Deux-Sèvres Niort Département des Deux-Sèvres 11 042 CCI Dordogne Périgueux Département de la Dordogne 18 474

CCI La Rochelle La Rochelle -

de La Rochelle - La communauté de communes de Ré - La communauté de communes de - La Communauté de communes

Atlantique

13 142

CCI Landes Mont-de-Marsan Département des Landes 17 263 CCI Limoges et Haute-Vienne Limoges Département de la Haute-Vienne 12 521 CCI Lot-et-Garonne Agen Département du Lot-et-Garonne 14 616

CCI Pau Béarn Pau

excepté les anciens cantons de

Tardets et Mauléon

15 024

CCI Rochefort et Saintonge Rochefort Département de la Charente-

Maritime excepté :

- La communauté de La Rochelle - La communauté de communes de Ré - La communauté de communes de

La Communauté de communes

15 914

CCI Vienne Poitiers Département de la Vienne 13 982

TOTAL 248 893

Source : pesée économique 2016

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

III. PROCESSUS DE CRÉATION DE LA CCI CHARENTE-

MARITIME

Les Présidents des CCI La Rochelle et Rochefort et Saintonge ont signé le 21 septembre 2017 à

Rochefort, un accord de méthode en vue de la création de la CCI Charente-Maritime au terme de Les CCI La Rochelle et Rochefort & Saintonge avaient respectivement approuvé cet accord de

méthode lors de leur Assemblée Générale le 29 juin 2017 pour la CCI Rochefort et Saintonge et le

7 juillet 2017 pour la CCI La Rochelle.

En novembre 2019, les CCI de La Rochelle et Rochefort & Saintonge ont mis en place une Commission Mixte de Rapprochement (CMR) qui a été installée le 24 janvier 2020. La

CMR a travaillé sur la démarche stratégique de la CCI Charente-Maritime avec les objectifs suivants :

Faire de la Charente-DOE]š]uµvšOEOE]š}]OEP]o[všOE‰OEvµOEperformants et solidaires,

Être o[šµOE entrepreneurial incontournable au service du développement économique de la

Charente-Maritime et de la prospérité de o[vuo des entreprises du territoire, au-delà du

rôle institutionnel de la CCI.

La CMR a proposé une vision stratégique pour les domaines [š]À]š  essentiels de la CCI Charente-

Maritime :

Services aux entreprises,

Développement territorial,

Attractivité du territoire,

Formation.

Les Assemblées Générales des CCI La Rochelle et Rochefort Saintonge, respectivement réunies les

26 et 30 novembre 2020, ont adopté des délibérations identiques les autorisant à :

Solliciter la CCIR de Nouvelle-Aquitaine pour modifier le schéma directeur et y inclure la création

de la CCI territoriale Charente-Maritime issue de la fusion des CCI territoriales de Rochefort- Saintonge et de La Rochelle, les implantations des deux CCI actuelles étant maintenues,

^}oo]]šOEÀ]o[µš}OE]š šµšoo}u‰ švšUoD]v]šOEZOEP ošµšoo/Uvvue de

‰OEvOEo OEšOE š]}v[ šo]uvšpublic unique pour le département de Charente- de Rochefort-Saintonge, dénommé " Chambre de commerce et ustrie Charente-Maritime »

dont le siège sera à Rochefort et qui entrera en fonction à du renouvellement général des

membres des CCI et au plus tard le 1er janvier 2022,

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

- Solliciter le Préfet de région pour prendre, à la date de création de la CCI Charente- Maritime, un

arrêté fixant les modalités de transfert des biens mobiliers et immobiliers, des créances, des droits

et obligations de la CCI Rochefort & Saintonge et de la CCI de La Rochelle à la nouvelle CCI,

- Confier à la commission de rapprochement le soin de poursuivre ses travaux pour déterminer les

conditions de la création de la Chambre de commerce et de Charente-Maritime dont : son règlement intérieur provisoire, services, le transfert des services, le transfert des biens, et plus généralement, toutes les dispositions utiles à la transformation des unique. - la présente délibération.

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

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Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

IV. NOUVEAU SCHÉMA DIRECTEUR

Conformment larticle L.711-8 du code de commerce, un nouveau schéma directeur des CCI de

Nouvelle-Aquitaine doit être formalisé pour tenir compte des décisions des Assemblées Générales

des CCI de La Rochelle et Rochefort et Saintonge de créer une CCI territoriale unique Charente- Maritime issue de la fusion des deux CCIT actuelles. En dehors de cette cration de CCIT, aucun autre changement nest pru dans lorganisation territoriale des CCI de Nouvelle-Aquitaine.

Ainsi, au plus tard au 1er janvier 2022 les CCI Territoriales rattachées à la CCI de région Nouvelle-

Aquitaine, passeront de quatorze à treize :

-CCI Bayonne Pays Basque, -CCI Bordeaux Gironde, -CCI Charente, -CCI Charente-Maritime, -CCI Creuse, -CCI Corrèze, -CCI Deux-Sèvres, -CCI Dordogne, -CCI Landes, -CCI Limoges et Haute-Vienne, -CCI Lot-et-Garonne, -CCI Pau Béarn, -CCI Vienne.

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

V. DESCRIPTION DES CCIT RETENUES DANS LE NOUVEAU

SCHEMA DIRECTEUR DES CCI DE NOUVELLE-AQUITAINE

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

CCIT BAYONNE PAYS BASQUE

CCIT BORDEAUX GIRONDE

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

CCIT CHARENTE

P MŃPM

MPB

ŃNMP OP PB

CCIT CHARENTE-MARITIME

MP ŃMPB

CCIT CORREZE

P MP B

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

CCIT CREUSE

M Ń

8 M

ŃMP P MPB

CCIT DEUX SEVRES

PM OP PB

CCIT DORDOGNE

ae OP PB

PM P PM MŃ

PB

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

CCIT DES LANDES

Circonscription consulaire Nombre de

ressortissants Siège Autres sites / établissements / caractéristiques Département des Landes (40) 17 263 293, avenue du Maréchal Foch BP 137

40003 MontdeMarsan Cedex

Ń Ń FFH

la région étant partenaires de cette école).

Plusieurs conventions spécialisées en

cours avec des collectivités.

CCIT LIMOGES ET HAUTE-VIENNE

Circonscription consulaire Nombre de

ressortissants Siège Autres sites / établissements / caractéristiques

Département de la Haute-

Vienne (87)

12 521 16, place Jourdan

CS 60403

87011 Limoges Cedex

Aéroport de Limoges Bellegarde :

ŃŃ ŃMP P MP

de Limoges.

Echéance : 31 décembre 2027.

Propriétaire et gestionnaire de pépinières,

ŃNMP OP PB

Gère un campus en matière de formation.

Plusieurs conventions spécialisées en cours

avec des collectivités.

CCIT DE LOT-et-GARONNE

Circonscription consulaire Nombre de

ressortissants Siège Autres sites / établissements / caractéristiques

Département de Lot et

Garonne (47)

14 616 52, cours Gambetta

47000 Agen

Aéroport d'Agen-la-Garenne : actionnaire

du Syndicat mixte.

Plusieurs conventions spécialisées en cours

avec des collectivités.

CCIT PAU BÉARN

Circonscription consulaire Nombre de

ressortissants Siège Autres sites / établissements / caractéristiques

Arrondissements de Pau,

Oloron (à l'exception des

anciens cantons de Tardets et de Mauléon) (64)

15 024 21, rue Louis Barthou

BP 128

64001 Pau Cedex

Aéroport Pau-Pyrénées : concessionnaire.

Echéance : fin 2029.

Gère une école de commerce, a créé et gère le CNPC (sport).

Plusieurs conventions spécialisées en cours

avec des collectivités.

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

CCIT DE LA VIENNE

Circonscription consulaire Nombre de

ressortissants Siège Autres sites / établissements / caractéristiques

Département de la Vienne

(86)

13 982 Téléport 1

7 avenue du Tour de France

86961 Futuroscope Cedex

Gère des établissements de formation, CFA.

Plusieurs conventions spécialisées en cours

avec des collectivités. 18

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

VI. CARTOGRAPHIE DU NOUVEAU SCHÉMA DIRECTEUR

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

CCI NOUVELLE-AQUITAINE DU 18 DECEMBRE 2020

20

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

Générale de la CCI Nouvelle-Aquitaine régulièrement consultée de manière électronique

du 10 au 18 décembre 2020 sous la présidence de Monsieur Jean-François CLÉDEL, Président en

exercice, le quorum ayant été constaté, -8 du code de commerce, Vu les articles R. 711-35 à R. 711-38 du code du commerce, délibération de Générale de la CCI Rochefort et Saintonge en date du 30 novembre 2020

par lesquelles les deux établissements décident de solliciter la CCI Nouvelle-Aquitaine pour modifier

le schéma directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine et y inclure la création de la CCI territoriale

Charente-Maritime, issue de la fusion des CCIT de Rochefort et Saintonge et de La Rochelle, qui

1er janvier 2022,

-Aquitaine réuni le 10 décembre 2020, Ayant pris connaissance du rapport consacré au présent Schéma Directeur,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du projet de fusion des deux chambres territoriales de La Rochelle et de Rochefort Saintonge en vue de la création de la CCI Charente-Maritime au terme de mandature, et au plus tard le 1er janvier 2022, Adopte le Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine avec la composition suivante :

CCI Bayonne Pays Basque,

de Libourne régie par les articles R. 711-18 et suivants du code du commerce,

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

ANNEXE

AU SCHEMA DIRECTEUR

DES CCI DE NOUVELLE-AQUITAINE :

RAPPORT DE VIABILITE ÉCONOMIQUE

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

Les axes majeurs de développement économique des CCI de Nouvelle-'µ]š]v[‰‰µ]všµOEW

Le [u vPuvšU[ Po]š

(SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine adopté par le Conseil régional le 16 décembre 2019, approuvé par la Préfète de Région le 27 mars 2020,

La adoptée en Assemblée Générale du

22 juin 2017 en parfaite cohérence avec le schéma régional de développement économique,

d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) voté le 19 décembre 2016 par la Région, Les adoptés le 22 juin îìíó‰OEo[uo ' v OEoo/

Nouvelle-Aquitaine,

Le ^Z uZ P]}vo[KOEPv]š]}vD]]}v/E}µÀooadopté le îîiµ]vîìíó‰OEo[uo ' v OEoo/ Nouvelle-Aquitaine, La }vÀvš]}v[Kiš](šD}Çv]Pv všOEo[ššU/&OEvšo/E}µÀoo-

Aquitaine le 14 novembre 2019,

La en cours de signature entre la CCI Nouvelle-Aquitaine et la Région. Ce rapport comporte également les chiffres-o o[ }v}u]oOE P]}vE}µÀoo-Aquitaine synthétisés par la CCI Nouvelle-Aquitaine.

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

NOUVELLE-AQUITAINE

1.1 Stratégie, schémas sectoriels et SROM

En début de mandature, tel que le prévoit le code du commerce, la CCI Nouvelle-Aquitaine a élaboré

la stratégie du réseau des CCI de la région Nouvelle-Aquitaine autour de deux priorités :

‰}]všµšOEOE]š}]OEOE P]}vo[µv}((OEOEÀ]‰OE(}OEuvš(}v µOE Le développement [µv culture de la performance et du résultat par le renforcement o[((]]š }‰ OEš]}vvooOEÀ] rendus, La recherche de nouveaux modèles économiques " freemium » intégrant sur un continuum, les missions de service public, le développement de prestations facturées et la recherche de nouveaux financements publics ou privés, La transformation numérique permettant de concentrer les compétences et expertises sur le déploiement de services à forte valeur ajoutée.

WOEš]]‰OEo (]v]š]}všou]vˆµÀOE}‰ OEš]}vvoo‰}o]š]'µ[‰pui au

développement économique, Développer des partenariats et des relations contractuelles avec les pouvoirs publics (Commission Européenne, Etat et agences nationales, collectivités régionales et territoriales), Représenter les entreprises dans les instances de développement économique et [u vPuvšµ territoire.

[µšOE‰OEšU]v'Z uš}OE]o}vš š o}OE vo}u]vo[‰‰µ]µAEvšOE‰OE]U

o[‰‰µ]µAEšOEOE]š}]OEUo(}OEuš]}vU 'µ]‰uvšP OE šoreprésentation des

entreprises. ^ZKDUZ uOE P]}vo[}OEPv]š]}všu}ÇvU (]v]šou}Çv/E}µÀoo-

Aquitaine pour conduire les actions telles que définies dans la stratégie et les schémas sectoriels.

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

et

la publication des dispositions de la loi PACTE réformant les CCI le 23 mai 2019, ont défini un nouveau

cadre pour les CCI avec notamment : La redéfinition des missions prioritaires du réseau autour de cinq axes entreprises. Les CCI auront, bien entendu, vocation à poursuivre des actions en matière de formation et de gestion des équipements mais sans financement par la ressource fiscale ; , permettant de développer des prestations consiste à diminuer le niveau de dépendance budgétaire à la ressource fiscale ; des entreprises et des la prise en compte de spécificités territoriales et des politiques de développement économique définies notamment par la Région. La CCI de Nouvelle-Aquitaine a lancé, un cohérence avec le chantier ouvert par CCI France (Offre Nationale de Services). Elle

sur une analyse à 360° des besoins des entreprises (cadre stratégique défini collectivement)

et en particulier des PME et TPE donnant ainsi de la lisibilité au dirigeant sur les chantiers à

engager ; Une démarche de progrès articulée par un suivi et une évaluation de la performance du réseau

Dans ce cadre la CCI Nouvelle-Aquitaine en collaboration avec CCI France, et la préfecture de région

Ce document reprend notamm

tion

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

1.3 Convention cadre de partenariat CCI NA / Région

Conformément à la loi PACTE de mai 2019, la CCI Nouvelle-Aquitaine et le Conseil régional ont prévu

une convention cadre décrivant dans le domaine du développement économique les principes de collaboration et de partenariat entre les deux institutions.

Cette convention se décline en conventions opérationnelles entre les deux parties pour piloter les

](( OEvš‰OE}POEuu[š]}všZ uš]'µAE]švš}µÀv]OEX

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

2 ± VIABILITE DE LA CCI CHARENTE-MARITIME

Lors de leur Assemblée Générale du 26 juin 2020, les Présidents des deux CCI de Charente-Maritime

ont fait une déclaration commune mettant en avant un projet ambitieux pour le département :

1E M F M P M PMM P P D P ÓM P Ó 2020B

ÓO P Ń P M OMP P P PM PMM M

FB H MP MP PMP P N M FFH P Ń

MP

P ŃP

IPMMP M F M 24 ÓM P N P P ŃOMP ŃPP P MP - NÓŃPMP M MŃ -MM M P ŃPŃP P NMP ŃP ŃOMŃ P MMP ŃP -P P P ŃM MPŃ M PMM M F ŃMMŃ -P

ŃŃMP M PMP P M M FFH P P

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

Ensuite, la CMR a travaillé sur la démarche stratégique de la CCI Charente-Maritime pour aboutir aux propositions suivantes :

5DLVRQG·rWUH

De services & accompagnements : Répondant ainsi aux besoins des entreprises. -Maritime.

Performance mesurée par :

1. La satisfaction des clients,

2. La capacité à répondre aux besoins (expertise, créativité),

La CCI Charente-Maritime incarne la représentation du : Travail en réseau multi-territoires

Esprit " Charente-Maritime » = solidarité entre les entreprises de Charente-Maritime en faveur du développement

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

du développement économique du territoire. programmes régionaux et nationaux relayés par la CCI 17. Proposer une offre de services transverse aux entreprises du territoire.

Travailler avec les EPCI du territoire pour établir la confiance et parvenir à terme à des contractualisations de

projets récurrents.

Interconsulaire : poursuivre les coopérations et saisir les opportunités de mutualisations opérationnelles avec la

CMA 17.

Les CCI ont une vocation naturelle à gérer opérationnellement les ports. La CCI 17 sera candidate pour succéder à la CCI

(31/12/2021), et au-delà. majeures : Répondre à une exigence qualitative pour nos ressortissants : ‡Employabilité ‡Réactivité ‡Adaptabilité

Répondre à une exigence politique :

‡Interaction des images CCI / organisme de formation / écoles

‡Servir le territoire, développer son attractivité et proposer un destin aux entreprises et aux apprenants

Garantir une structure économiquement autonome : ‡Ressources pour la CCI ‡Développement en Charente-Maritime et au-delà.

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

3 NOUVELLE-AQUITAINE

Ce document, élaboré par la CCI Nouvelle-Aquitaine, présente synthétiquement les principales

données économiques de la région. Il constitue un élément indispensable du rapport de viabilité économique. 31

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle- Aquitaine :

Chiffres clés de

o[}v}u]

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

Population

Population Densité

population

Superficie Évol. annuelle moy. de population

2012-2017

Nombre

dhabitants % dans le total régional hab/km2 km² Totale

Charente 352 335 5,9% 59 5 956 -0,1 0,1 -0,2

Charente-Maritime 644 303 10,8% 94 6 864 0,5 0,8 -0,3

Corrèze 241 464 4,1% 41 5 857 0 0,5 -0,4

Creuse 118 638 2,0% 21 5 565 -0,5 0,4 -0,9

Dordogne 413 606 6,9% 46 9 060 -0,1 0,3 -0,5

Gironde 1 583 384 26,6% 159 9 976 1,3 1 0,3

Landes 407 444 6,8% 44 9 243 0,7 0,9 -0,1

Lot-et-Garonne 332 842 5,6% 62 5 361 0 0,2 -0,2

Pyrénées-Atlantiques

dont Bayonne PB dont Pau Béarn

677 309 11,4% 89 7 645 0,5 0,6 -0,1

309 136 5,2% 104 2 968 0,9 1,03 -0,15

368 173 6,2% 79 4 677 0,2, 0,2 -0,03

Deux-Sèvres 374 351 6,3% 62 5 999 0,1 0,2 0

Vienne 436 876 7,3% 62 6 990 0,3 0,2 0,1

Haute-Vienne 374 426 6,3% 68 5 520 -0,1 0 -0,1

Nouvelle-Aquitaine 5 956 978 9,2%* 70,9 84 036 0,5 0,6 -0,1 France Métropolitaine 64 639 133 118,8 543 940 0,4 0,3 0,1

Source : RP 2017, INSEE

TERRITOIRE ET POPULATION

Schéma Directeur des CCI de Nouvelle-Aquitaine

Evolution annuelle moyenne de la population par commune

Source : Insee RP 2017-2012

Source : Insee RP 2017,

60 ans et + 30 - 59 15-29 ans Moins de 15 ans

31.9
34.2
34.2
37.8
36
24.7
31.6
32.8
30.1
31.1
29.6
29.5
27.9
31
30
25.7
38.8
36.7
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] CONVENTION DE PRÊT AU JOUR LE JOUR À RECOURS LIMITÉ. (le «prêteur») - et -, une. société constituée en vertu des lois de (le «membre»)

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