[PDF] Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le

Comment fonctionne la réforme des marchés publics de 2016?

La réforme des marchés publics de 2016 a notamment été prise en compte. S’agissant de la terminologie, les CCAG-travaux ainsi que celui de maitrise d’œuvre remplacent le terme de « pouvoir adjudicateur » par celui de « maitre d’ouvrage » ; et le « titulaire » devient désormais le « maitre d’œuvre ». Les autres CCAG l’appellent « acheteur ».

Quels sont les changements de la législation sur les marchés publics?

La nouvelle législation sur les marchés publics entrera en vigueur le 30 juin prochain, avec à la clé des modifications importantes dans la pratique de ces marchés publics pour beaucoup d'entreprises. Voici ce qui change pour les seuils de recours et les délais.

Qu'est-ce que la réforme de la passation de marchés publics ?

Cette réforme traduit la ferme volonté du gouvernement Mauritanien à mettre en place un système de passation de marchés publics efficace et moderne, capable de garantir les principes généraux des marchés publics que sont : des procédures transparentes.

Comment les réformes des marchés publics affectent-elles la pratique de la commande publique?

Les récentes réformes des marchés publics opèrent une mutation profonde de la pratique de la commande publique. À la dématérialisation des procédures et à la montée en puissance des pratiques d’achat se sont ajoutées l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique et de nombreuses jurisprudences.