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Accord dapplication n° 14 du 14 avril 2017
14 avr. 2017 annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage. Cas de démissions considérées comme légitimes. Chapitre 1er –.
Règlement général
Page 1 sur 22. Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage. Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14
14 avr. 2017 les principes fixés par le protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage. Les textes prévoient :.
Direction des Affaires Juridiques INSZ-DAJ Transmission de 14
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