Commission nationale de linformatique et des libertés
16 nov. 2017 Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à Nîmes ; ... Dans une délibération n° 88-08 du 2 février 1988 la Commission.
DE LA RÉFUBLIQLTE FRANÇAISE ASSEMBLÉE NATIONALE
12 févr. 1990 12 février 1990 ... Fonction publique et réformes administratives ... de l'article 7 titre ill
Recueil des actes administratifs de la Région dÎle-de-France
1 juin 2018 ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;. VU le décret du n° 88-145 du 15 février 1988 ...
COUV - HdV Versailles
la fonction publique territoriale en son article 3-3 alinéa 2 ;. Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article.
Conseil municipal
17 juin 2021 EPV : établissement public du château et du musée de Versailles ... Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de ...
FRANET Migrants and their Descendants: Social Inclusion and
8 juil. 2013 Participation in social cultural and public life . ... 352 France
Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Avril 2019
1 avr. 2019 statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;. Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article ...
CONSEIL MUNICIPAL
4 févr. 2014 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES. ETABLISSEMENTS. PUBLICS. LOCAUX. ASSIMILES. VU LE DECRET N°88-145 DU 15 FEVRIER 1988 PRIS ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE
Fonction Publique Territoriale notamment son article 3 1°
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 oct. 2014 publiées au Journal officiel no 28 A.N. (Q.) du mardi 12 juillet 2016 ... prévu à l'article 1-3 du décret no 88-145 du 15 février 1988 pris.
contractuels de la fonction publique territoriale modifiée
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Modifié par Décret n°2020-172 du 27 février 2020 - art 4
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2021
Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation
fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 138 de la loi du 28 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu l'arrêté du 4
Analyse des dispositions modifiées du décret n° 88- 145 du 15
Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale PRESENTATION Publié au journal officiel du 14 aout 2022 le décret n° 2022-1153 du 12 aout 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Contractuel de droit public - CDG 45
Décret n°88 -145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
Statut - CDG 35
Le décret n°88-145 du 15 février 1988 énumère différents motifs de licenciement : l'inaptitude physique la faute disciplinaire l'insuffisance professionnelle les motifs liés à l'intérêt du service en cas d'occupation à titre permanent d'un emploi permanent (dont la perte du besoin) A) Inaptitude physique
Statut - CDG 35
publique à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Agents Contractuels
[PDF] Circulaire n° 10-09
[PDF] S'informer sur le cadre applicable au financement participatif - L'Acpr
[PDF] France | Publication du décret d'application de - Gide Loyrette Nouel
[PDF] Synthèse du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif - Ucanss
[PDF] Journal officiel de la République française - N° 187 du 11 août 2017
[PDF] au décret n°85-1054 - CDG50
[PDF] note service 89 103 conge formation - Académie de Toulouse
[PDF] Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de
[PDF] Commentaires sur décret n° 93-461 du 25 mars 1993 - Le SNEP
[PDF] Décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier - APHP
[PDF] Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Seyssel
[PDF] certificat d'aptitude aux fonctions de formateur academique (caffa)
[PDF] décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 modifié relatif aux conditions de
[PDF] Décret n°87—602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application - CDG66
