taxis parisiens voitures de transport avec chauffeur (vtc)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2021_Pave_reglementaire_21mai2021.pdf
Bulletin officiel
Arrêté du 16 août 2017 confiant l'intérim de l'emploi de directeur des contractuels et des conséquences du décret n° 2017- ... Bâtiments de France.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/16 du
29 juil. 2022 INSTRUCTION N° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/187 du 13 juillet 2022 complétant l'instruction. CNSA du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan ...
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 publication au Journal officiel de la République française ou dans un ... dispositions d'une telle loi (CC no 60-8 DC du 11 août 1960).
Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2021/15 du 31 août 2021
31 août 2021 Arrêté du 11 août 2021 portant nomination à la commission des comptes de la ... Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS
14 déc. 2017 Application de l'article L. 122-11 du code de l'urba- ... Le décret no 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement ... 1 318 18710 €.
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Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne 2 septembre 2017. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Journal officiel de la République française - N° 201 du 30 août 2019
30 août 2019 Décret no 2019-898 du 28 août 2019 modifiant divers décrets ... Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°36-2017-053 PUBLIÉ
18 août 2017 Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de ... Fait à Châteauroux le 11 août 2017.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/17 du
30 sept. 2021 NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2021/183 du 11 août 2021 ... Vu le décret du président de la République du 4 décembre 2017 ...
Questions fréquentes de la rubrique Journal officiel
journal officiel de la rÉpublique franÇaise Édition des documents administratifs _____ commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (cnccfp) publication simplifiÉe des comptes de campagne des Élections lÉgislatives des 11 et 18 juin 2017 direction de l’information lÉgale et administrative
Décrets arrêtés circulaires - Gouvernementfr
Objet : création de la commission prévue à l’article 113 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2017 – no 33 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 31 août 2017 QUESTIONS remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites
Quelle est l’édition du Journal officiel de la République française?
- L’édition « Lois et décrets » du Journal officiel de la République française publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des actes du Journal officiel de la République française signés électroniquement sont disponibles en ligne depuis le site Légifrance.
Quand a été créé le Journal officiel de la République française ?
- Journal Officiel de la République Française (J.O.R.F. ou J.O.) 1ère publication : 1789, sous le nom de La Gazette Nationale de France. La BnF travaille à la numérisation du Journal officiel de la République française (Lois et décrets) depuis l’origine (1869), en coopération avec la DILA.
Quel est le numéro du Journal officiel de la République française?
- 29 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 105 Title Journal officiel de la République française - N° 314 du 29 décembre 2020 Author
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